Verslag EXPOSÉ D'ORIENTATION POLITIQUE (*) du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Sommaire Pages 1. Discussion 3 11. Proposition de recommandation et vote. 3 ‘Annexe: recommandation adoptée. 4 Voir: 001: Liste des exposés rimtton politique. 002 à 024: Exposés 'riantation paltique. 025 à 063: Rapport. 064: Exposé dorietation potique,
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📁 Dossier 55-1610 (81 documents)
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13 décembre 2023 de Belgique fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport Sommaire Pages
(*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 063: Rapports. 064: Exposé d’orientation politique. 065: Rapport. 066: 067 et 068: Rapports. 069: 070: 071 à 073: Exposés d’orientation politique. 074 à 076: Rapports. 077: 078: 079 à 081: Exposés d’orientation politique
EXPOSÉ
D’ORIENTATION POLITIQUE (*)
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a examiné l’exposé d’orientation politique du vice-premier ministre de la Justice et de la Mer du Nord au cours de ses réunions des 28 et 29 novembre 2023.
I. — DISCUSSION Au cours de sa réunion du 28 novembre 2023, la commission a décidé d’examiner conjointement l’exposé d’orientation politique et la note de politique générale. Pour l’examen de cet exposé d’orientation politique, il est dès lors renvoyé à la discussion de la note de politique générale du vice-premier ministre de la Justice et de la Mer du Nord (voir zie DOC 55 3647/025). II. — PROPOSITION DE RECOMMANDATION ET VOTE Mme Katja Gabriëls (Open Vld) présente la proposition de recommandation n° 1 rédigée comme suit: “La commission, Ayant entendu le vice-premier ministre de la Justice et de la Mer du Nord, marque son accord sur la vision politique présentée dans l’exposé d’orientation politique Justice et demande d’exécuter cette vision politique.”.
La proposition de recommandation n° 1 est adoptée par 8 voix contre 4. Résultat du vote nominatif: Ont voté pour: PS: Khalil Aouasti, Özlem Özen, Ahmed Laaouej; MR: Philippe Goffin;
Ont voté contre: VB: Marijke Dillen; Se sont abstenus: Nihil. La rapporteure, La présidente, Katja Gabriëls Kristien Van Vaerenbergh ANNEXE