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Bijlage Affaires étrangères, Affaires européennes,

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1610 Bijlage 📅 2020-11-05 🌐 FR
Commission ENERGIE, LEEFMILIEU EN KLIMAAT
Auteur(s) Laveleye (Ecolo-Groen); Wouter, Vermeersch (VB); Bert, Wollants (N-VA); Franky, Demon (cd&v); Frieda, Gijbels (N-VA); Joris, Vandenbroucke (sp.a); Michael, Freilich (N-VA); Julie, Chanson (Ecolo-Groen); Albert, Vicaire (Ecolo-Groen); Sigrid, Goethals (N-VA); Haese (N-VA); Laurence, Zanchetta (PS); Lommel (VB); Haese (N-VA); Thiébaut (PS); Yngvild, Ingels (N-VA); Patrick, Prévot (PS); Kathleen, Depoorter (N-VA); Sofie, Merckx (PVDA-PTB); Burre (Ecolo-Groen); Open (Vld); Melissa, Depraetere (sp.a); Michael, Freilich (N-VA); Kathleen, Depoorter (N-VA); Christophe, Lacroix (PS); Annick, Ponthier (VB); Laveleye (Ecolo-Groen); Theo, Francken (N-VA); Hervé, Rigot (PS); Khalil, Aouasti (PS); Michael, Freilich (N-VA); Joris, Vandenbroucke (sp.a); Tomas, Roggeman (N-VA); Joris, Vandenbroucke (sp.a); Bergh (cd&v); Sophie, Thémont (PS); Evita, Willaert (Ecolo-Groen); Donckt (N-VA); André, Flahaut (PS); Florence, Reuter (MR); Laurence, Zanchetta (PS); Cécile, Thibaut (Ecolo-Groen); Bergh (cd&v); Claire, Hugon (Ecolo-Groen); Hervé, Rigot (PS); Maegd (MR); Open (Vld); Open (Vld); Piedboeuf (MR); Anja, Vanrobaeys (Vooruit); Vicky, Reynaert (Vooruit); Laveleye (Ecolo-Groen); Laveleye (Ecolo-Groen); Bert, Wollants (N-VA); Open (Vld)

Texte intégral

5 novembre 2020 DE BELGIQUE (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 018: Exposés d’orientation politique Affaires étrangères, Affaires européennes, Commerce extérieur et Institutions culturelles fédérales (*) I. Affaires étrangères, Affaires européennes et

EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk I. — AFFAIRES ÉTRANGÈRES, AFFAIRES EUROPÉENNES ET COMMERCE EXTÉRIEUR Une Belgique prospère, solidaire et durable, c’est l’objectif fixé par l’accord de gouvernement.

Cette vision doit se traduire par une politique étrangère ambitieuse au service de nos intérêts et de nos valeurs. Elle intervient dans un contexte international incertain où les défis à affronter sont nombreux. L’impact économique de la crise sanitaire liée au COVID-19 se combine à un environnement international avec des tendances protectionnistes de plus en plus marquées. Cette problématique requiert toute notre attention compte tenu de ses conséquences directes pour notre croissance, intimement liée aux investissements étrangers et au commerce international.

Les Affaires étrangères seront particulièrement engagées pour mener une politique forte de diplomatie économique, en étroite collaboration avec les Régions et l’ensemble des acteurs concernés. Le changement climatique, le terrorisme, l’extrémisme, l’émergence de nouveaux équilibres géopolitiques, les flambées de conflits, sont autant de défis toujours d’actualité auxquels nous ne pourrons faire face que par la voie du multilatéralisme.

Les Affaires étrangères prendront leurs responsabilités pour renforcer notre sécurité en œuvrant pour la paix et en continuant à favoriser le dialogue et la recherche du consensus sur la scène internationale. Le socle de nos valeurs que constituent la démocratie, les droits humains et l’État de droit subit des atteintes toujours plus fréquentes. La Belgique sera un ardent défenseur de ces principes sur la scène internationale.

Je souhaite également mettre au cœur de notre action les Objectifs de développement durable et l’Agenda 2030 des Nations unies. Les années à venir seront décisives pour l’avenir de l’Europe et pour notre rôle sur la scène internationale. Nous devrons travailler à renforcer les liens entre les 27 États membres pour relever ensemble les défis qui se posent à nous, dont le Brexit. La Belgique, qui présidera le Conseil de l’Union européenne début 2024, entend faire de ce moment une occasion pour marquer de son empreinte l’agenda européen.

La crise du COVID a également illustré l’importance des services consulaires apportés aux Belges à travers le monde. Les Affaires étrangères ont œuvré sans relâche au service des Belges en lien avec l’étranger par plusieurs moyens: 1) le rapatriement de 12 000

Belges par 50 vols dédiés entre mars et juin 2020, 2) la mise en place par le Centre de crise d’un call-centre disponible jour et nuit pour répondre aux questions des citoyens, 3) depuis juillet 2020, la coordination via la cellule d’évaluation (Celeval) des consignes de voyage à travers une carte de code couleurs à présent reprise au niveau européen. À la lumière de cette expérience, j’entends moderniser les outils mis à disposition afin d’améliorer encore le service à nos citoyens.

Mes priorités pour cette législature se structurent donc autour de six grands axes: 1. Une ambition européenne au service de nos intérêts; 2. La diplomatie comme outil de notre prospérité; 3. La paix et la sécurité; 4. La défense de nos valeurs et des principes de solidarité internationale; 5. Une modernisation des services offerts aux citoyens belges en lien avec l’étranger; 6. Une optimalisation du Département pour répondre aux ambitions affichées par le gouvernement.

1. Une ambition européenne au service de nos intérêts J’en suis convaincue, la Belgique et l’économie belge ont tout à gagner au sein d’une Europe efficace, unie et forte sur la scène internationale. Intimement attachée à l’Europe de par son histoire, la Belgique demeure fortement liée à celle-ci pour sa prospérité, sa sécurité et la défense de ses valeurs au niveau mondial. L’Union européenne offre en effet un cadre d’action propice pour le développement de politiques avantgardistes et représente sans aucun doute le meilleur instrument pour la défense des intérêts belges et de nos valeurs à l’échelle globale.

Il est dès lors logique et naturel que de nombreux domaines de notre politique étrangère s’inscrivent et se développent en premier lieu dans un cadre européen. En tant que pays fondateur et pays hôte des principales institutions de l’Union, la Belgique continuera de faire preuve d’un engagement pro-européen et, fidèle à son histoire, agira au premier plan pour bâtir des ponts et contribuer à la recherche active d’un nouveau consensus européen.

La Belgique contribuera en tant qu’acteur constructif à la réalisation du programme développé par la Commission européenne, avec l’objectif commun de sortir plus fort de la pandémie, tout en créant les conditions d’une nouvelle vitalité européenne centrée autour d’une Europe verte, numérique et résiliente. Dans ce contexte, l’approfondissement de notre marché intérieur, la défense des valeurs européennes et le renforcement de l’action extérieure de l’UE continueront d’être des priorités majeures pour la politique étrangère belge.

Je veillerai personnellement à soutenir ces priorités et à défendre nos intérêts au sein du Conseil Affaires Générales et du Conseil Affaires Etrangères. Je mettrai également tout en œuvre pour assurer le succès de la Présidence belge du Conseil de l’UE en 2024. C’est mon souhait le plus profond de faire de cette présidence un grand succès. C’est pourquoi mes services effectueront les préparations nécessaires bien à l’avance, tant sur le plan pratique et logistique que sur le plan du contenu.

Je compte aussi sur la collaboration de tout un chacun au niveau de l’État fédéral et des entités fédérées pour faire de ce défi un succès collectif. Mon souhait est également d’impliquer la société civile. La promotion des intérêts belges passe également par une approche de concertation efficace entre l’État fédéral et les entités fédérées. Cet aspect est actuellement réglé par les accords de coopération de 1994.

Je procéderai à l’évaluation des accords de coopération de 1994 en matière de politique étrangère dans l’objectif d’optimaliser notre coopération et notre efficacité, dans l’intérêt de tous. Le Parlement fédéral sera impliqué dans la politique européenne, étrangère et commerciale. En ma qualité de ministre des Affaires européennes, je suis également responsable de la coordination et du suivi des efforts relatifs à la transposition des directives européennes en droit belge.

Je continuerai à soulever cette importante question des transpositions tant au Conseil des ministres qu’au sein du Comité de Concertation avec les entités fédérées, pour que la Belgique puisse présenter un taux de transposition le plus haut possible, d’autant plus que la Belgique occupera la présidence du Conseil de l’UE à l’horizon 2024 et se doit d’être exemplaire.

2. La diplomatie comme outil de notre prospérité La croissance économique ainsi que la création d’emplois sont deux priorités clefs pour notre gouvernement. Le Département y contribuera activement à travers une politique bilatérale forte, centrée sur la défense des intérêts économiques de la Belgique sur la scène internationale. Cet effort sera d’autant plus nécessaire pour accompagner la relance économique dans un contexte post-COVID.

Les Affaires étrangères appuieront vigoureusement les efforts d’attraction des investissements étrangers en développant ses actions de promotion de l’image de la Belgique à l’étranger. Son action viendra renforcer et appuyer le travail des acteurs compétents en la matière. En ce qui concerne les investissements belges à l’étranger, je poursuivrai nos efforts pour assurer à nos entreprises le level playing field qui doit leur permettre de développer leurs activités à l’étranger aux mêmes conditions que les entreprises locales.

La promotion de notre prospérité exige une action sur différents fronts. Elle nécessite d’abord une présence proactive dans le processus décisionnel européen, ainsi que le déploiement de notre diplomatie bilatérale. En outre, l’attrait de la Belgique comme destination de choix pour les investissements étrangers, ainsi que de Bruxelles comme capitale internationale doit être promu en permanence. La diplomatie économique dans un cadre européen L’environnement économique international, caractérisé notamment par des tendances protectionnistes croissantes, renforce la nécessité de mener une diplomatie économique assertive dans un cadre multilatéral.

L’Union européenne est l’un des principaux piliers – sinon le plus important – à cet égard. Pour une économie ouverte comme celle de la Belgique, où 85 % du PNB et un cinquième des emplois dépendent du commerce, une politique commerciale européenne puissante est indispensable. Il s’agit de l’un des principaux leviers dont dispose l’Union européenne afin d’exercer une influence également en dehors de l’Union.

Conformément à l’accord de gouvernement, je veillerai à ce que la politique commerciale européenne trouve un équilibre sain entre la promotion de la prospérité économique d’une part et le soutien contraignant d’objectifs politiques plus larges, comme le développement durable et le Green Deal, d’autre part. Ces objectifs sont essentiels pour la Belgique. Concrètement, la Belgique n’acceptera de nouveaux accords de commerce et d’investissement que lorsque des normes sociales et environnementales élevées sont applicables et contraignantes, comme le souligne l’accord de gouvernement.

Le système comme rcial international doit être basé sur un ensemble de règles claires, accompagné de mécanismes adéquats pour les faire respecter. Cela est d’autant plus important en vue de l’élaboration d’une politique commerciale européenne efficace. Il ne faut donc pas sous-estimer l’importance d’une réforme en profondeur de l’épine dorsale de ce système, à savoir l’Organisation mondiale du commerce.

La Belgique continuera à s’engager activement, dans le cadre de l’UE, en faveur de cette réforme. La Belgique contribuera à la création d’un tribunal multilatéral d’investissement où le respect des normes environnementales et sociales et des droits humains doit également être central. En attendant la mise en place d’un tel tribunal, dans les relations commerciales et d’investissement bilatérales entre l’Union européenne, d’une part, et les pays tiers, d’autre part, le gouvernement veillera à ce que l’accord prévoie la création d’un tribunal de règlement des litiges, qui offre des garanties substantielles quant à son indépendance et au respect de l’État de droit.

La politique commerciale européenne peut également contribuer au développement économique durable de pays en développement et à leur intégration dans l’économie internationale. L’Afrique en particulier est fortement sousreprésentée dans le commerce international, également avec l’Union européenne. D’importants instruments de l’UE doivent être révisés durant cette législature. Un nouveau règlement sur le Schéma de préférences tarifaires généralisées est en cours de préparation et les Accords de partenariat économique sont élargis et approfondis.

La Belgique veillera à ce que ces instruments contribuent effectivement à la diversification de l’exportation et au développement économique durable des pays concernés. Notre pays prêtera aussi une attention particulière au développement économique de l’Afrique centrale. Pour nos PME, il est important que les règles commerciales soient transparentes et applicables. Dans les pays tiers, les moyens nécessaires pour suivre l’exécution d’accords commerciaux par nos partenaires ne sont pas toujours disponibles.

C’est pourquoi nous prêterons attention – plus qu’auparavant – à l’exécution correcte des accords commerciaux européens. Ceci est à mes yeux une responsabilité importante de la Commission européenne et du nouveau European Chief Trade Enforcement Officer, et des États membres de l’Union européenne. Non seulement la dimension externe de l’Union européenne est importante pour notre prospérité, mais l’espace européen proprement dit est aussi crucial.

À cet égard, l’approfondissement et le renforcement du marché intérieur sont une priorité, y compris la modernisation des

règles de la concurrence et de la politique en matière d’aides d’État, qui sera initiée par la Commission en 2021. Un approfondissement du marché intérieur va de pair avec le contrôle des leviers à même de défendre nos intérêts stratégiques. Les discussions vont ainsi se poursuivre au niveau européen sur le concept d’autonomie stratégique, sur lequel le Conseil européen vient de s’entendre comme constituant un objectif clé de l’Union.

Pour mieux répondre à cet objectif, la stratégie industrielle européenne a été révisée en 2020 visant le renforcement de la résilience de nos entreprises, PME et startups, appelées à développer des produits et services innovants, avec une attention particulière pour les IPCEI (Important Projects of Common European Interest). La Belgique œuvrera pour faciliter la participation de nos PME aux chaînes de valeurs stratégiques européennes.

L’importance de l’autonomie stratégique est également indéniable dans le domaine numérique, qui figure en haut de l’agenda européen suite à la crise du coronavirus. Il est important pour l’UE et pour la Belgique de prêter attention à la manière dont nous pouvons partager facilement des données, à grande échelle, qui soient suffisamment protégées (RGPD, protection de la vie privée) et sécurisées (cybersécurité et liens avec le secteur aérospatial).

Ce n’est qu’ainsi que l’UE peut aussi être forte au niveau mondial. Les Affaires étrangères aideront à promouvoir la création et le développement d’écosystèmes de compétences et de connaissance en cybersécurité en Belgique. Au sein de la politique étrangère belge, je m’attacherai à renforcer la dimension numérique et la cyberdiplomatie, avec une attention spéciale pour la lutte contre la désinformation, en ligne avec nos intérêts et nos valeurs.

Tous ces domaines politiques requièrent suffisamment de moyens. C’est pourquoi il est d’autant plus important qu’un accord soit trouvé à très court terme entre le Conseil et le Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU (NGEU), le plan de relance suite au COVID-19. C’est également important pour la Belgique. Nos régions, nos agriculteurs et nos chercheurs entre autres comptent sur ce financement de l’UE pour leur fonctionnement.

Un accord en temps utile est aussi nécessaire afin de permettre aux États membres de ratifier sur le plan national un de ses éléments, à savoir la décision sur les ressources propres. Une étape indispensable pour laquelle j’espère pouvoir compter sur votre collaboration.

Diplomatie économique bilatérale Notre politique de diplomatie économique visera à élargir l’accès au marché pour nos entreprises, à optimiser les chaînes d’approvisionnement et à promouvoir l’attractivité du climat d’investissement dans notre propre pays, en étroite collaboration avec les Régions ainsi qu’avec les autres acteurs concernés, dont le secteur privé. Pour moi, la diplomatie économique est en effet un domaine privilégié pour une coopération loyale et intensive entre le gouvernement fédéral et les Régions, en vue d’aligner plus étroitement nos efforts respectifs dans ce domaine.

Concrètement, j’ai l’intention de rendre les instruments de notre diplomatie économique encore plus efficaces et – le cas échéant – de les renforcer. Pour soutenir et accompagner nos entreprises dans leur développement international – d’une importance d’autant plus cruciale vu l’impact de la pandémie du COVID19 –, notre diplomatie économique s’appuie sur un réseau d’Ambassades et de Consulats généraux, ainsi que de consuls honoraires et conseillers en diplomatie économique, qui coopèrent étroitement avec les représentants des entités régionales sur place.

Nos entreprises peuvent également faire appel aux services des chambres de commerce et des business clubs, qui bénéficient du soutien financier du Département. Mes déplacements à l’étranger s’orienteront en priorité vers nos partenaires européens ainsi que nos principaux partenaires économiques en dehors de l’Union européenne. Mais je chercherai aussi à renforcer notre présence dans les pays à fort potentiel économique pour nos entreprises, là où des missions économiques de grande envergure ne sont pas prévues, avec pour objectif de créer de nouvelles opportunités pour notre secteur privé.

Les missions économiques restent un élément essentiel de notre politique commerciale extérieure. Elles nous permettent d’attirer des investissements, de promouvoir notre commerce extérieur et de prospecter de nouveaux marchés. Dès que la situation sanitaire le permettra, ces missions, présidées par Son Altesse Royale la Princesse Astrid, reprendront. En 2021, nous souhaitons organiser des missions princières au Sénégal, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Les visites d’État de Sa Majesté le Roi, qui permettent des contacts au plus haut niveau, participent à la promotion de l’image de la Belgique à l’étranger. Je soutiens également la poursuite d’un volet économique pour toutes les visites d’État, comme cela est le cas depuis 2015.

L’Agence pour le Commerce extérieur sera invitée à poursuivre son rôle de soutien dans la promotion du commerce extérieur, notamment à travers son appui à l’organisation des visites d’État et des missions princières mentionnées ci-dessus. De son côté, Finexpo, qui soutient l’exportation de biens d’équipement et de services belges qui y sont liés, cherche de manière constante à toucher de nouvelles entreprises et à élargir le nombre de pays dans lesquels il peut soutenir des projets.

Pour ce faire, il élargit, entre autres, sa palette d’instruments de soutien financier. Il souhaite, par exemple, comme nouveau chantier, pouvoir apporter un soutien à l’exportation aux PME actives dans le secteur des énergies renouvelables. En parallèle, Finexpo accélère sa digitalisation afin de rendre ses services plus accessibles pour nos entreprises, en leur permettant notamment d’introduire leur demande de soutien en ligne.

Nos Ambassades resteront très attentives à assurer nos accès aux marchés, et notamment pour nos produits agricoles, en collaboration étroite avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, ainsi que l’AFSCA. La défense de nos intérêts économiques sera aussi un fil conducteur de mes visites à l’étranger, de l’accueil de délégations étrangères et des activités de notre réseau de postes diplomatiques de par le monde.

À cet égard, les relations bilatérales avec nos pays voisins sont d’une importance primordiale. Une part importante du commerce belge se pratique en effet avec les pays voisins. J’entends renforcer les relations bilatérales par des contacts politiques fréquents, des réunions à haut niveau et une intensification de nos concertations tant au niveau bilatéral que régional. Ces contacts contribuent également à la préparation efficace de nos positions au sein de l’UE ou des organisations multilatérales.

Dans la perspective de la présidence du Benelux que la Belgique exercera en 2021, j’entends promouvoir cet instrument afin de rester à l’avant-garde de la coopération régionale. Le Benelux doit viser des résultats visibles et tangibles pour nos citoyens en dégageant des priorités claires, couplées à des projets phares, dans ses principaux domaines d’action, dont l’union économique et le marché intérieur, l’économie durable et le numérique.

Si nos relations avec nos voisins directs occupent naturellement une place particulière dans nos priorités, il

est évident que nos relations économiques et politiques avec les autres États membres de l’UE sont également très importantes à mes yeux. Il est essentiel d’entretenir avec eux des contacts bilatéraux réguliers. C’est le cas notamment pour l’Espagne avec qui je compte poursuivre le travail pour la signature d’un Memorandum of Understanding (MoU) qui formalise l’intensification de nos relations bilatérales.

Un tel MoU avait déjà été signé avec l’Italie en 2019. Aussi, la concrétisation de cet accord est une priorité, tout comme l’organisation d’une visite d’État qui a dû être reportée en raison de la crise sanitaire. Les relations avec le Royaume-Uni méritent aussi une attention particulière. Je vais œuvrer à une collaboration plus approfondie avec celui-ci dans le cadre de la nouvelle relation avec l’Union européenne.

Un accès mutuel poussé au marché ente l’UE et le Royaume-Uni et des “règles équitables” en matière de concurrence économique sont en effet dans notre intérêt direct. De plus, la Belgique suit de près le lancement de la Réserve d’ajustement au Brexit. Cet instrument budgétaire a entre autres vu le jour sur notre insistance et a pour objet de soutenir les États membres et les secteurs qui sont les plus durement touchés par le Brexit.

À l’instar de l’Irlande ou des Pays-Bas, notre pays figure parmi ceux qui seront les plus fortement touchés par le Brexit. Nous suivrons avec attention la mise en place de ce fonds et la détermination de ses critères d’allocation. Au sud de l’Europe, je prêterai une attention particulière aux relations avec le Maghreb. Des centaines de milliers de Belges ont notamment leurs racines dans cette région. L’Afrique du Nord-Ouest est en outre une région d’importance stratégique.

La collaboration avec le Maroc, l’Algérie et la Tunisie en matière de migration et de sécurité est une évidence. Par ailleurs, il est également important d’entamer le dialogue sur les défis socio-économiques et la coopération. La mission économique princière fructueuse au Maroc à la fin 2018 a offert de nombreuses opportunités à nos entreprises. Les relations bilatérales avec les États-Unis méritent également une attention particulière.

Je prendrai des initiatives pour donner une impulsion à nos liens avec les États-Unis, tant sur le plan du commerce que sur le plan des investissements. Nous espérons que les conditions sanitaires permettront l’organisation de la mission économique belge prévue à New York, Boston et Atlanta en octobre 2021. L’accord de pré dédouanement entre la Belgique et les États-Unis, qui a été signé le 28 septembre 2020 et qui permet aux passagers des vols à destination des États-Unis de déjà passer à Brussels Airport le contrôle des services américains de

la migration et des douanes, sera soumis le plus vite possible au Parlement pour approbation. J’ai également l’intention de resserrer les liens bilatéraux avec les pays de la région du Golfe afin de soutenir les entreprises belges dans leur quête de nouvelles opportunités économiques et commerciales. Bien entendu, la cohérence des politiques entre la politique commerciale et les valeurs et principes que la Belgique promeut sera suivie.

Les pays d’Asie centrale qui souhaitent intensifier leurs relations avec l’UE pourront compter sur la coopération avec notre pays. Sur le plan bilatéral, la Belgique entend renforcer les liens politiques et développer davantage le cadre juridique bilatéral avec ces pays. De cette manière, les entreprises belges seront soutenues dans la recherche d’opportunités commerciales sur ces marchés toujours contrôlés par le pouvoir central.

La cohérence des politiques est également importante dans ce domaine. Le continent asiatique en général est riche en possibilités. Conjointement avec l’Océanie, il compte plus de 4 milliards d’habitants – plus de la moitié de la population mondiale – et représente 45 % de l’économie mondiale. Pour un pays comme la Belgique, tourné vers l’exportation, l’Asie constitue donc un enjeu majeur. Nous contribuerons à la discussion sur une stratégie européenne vis-à-vis de la région Indo-Pacifique, en lien avec la stratégie globale sur la politique étrangère de l’UE (2016) et avec la stratégie de connectivité Union Européenne – Asie.

La Chine occupe évidemment une place particulière dans cette région. Pour la Belgique et l’Union européenne, la Chine est un interlocuteur politique, un concurrent économique et un rival systémique. Le Département continuera à jouer son rôle de plateforme d’échanges et de dialogue entre les différents acteurs de notre relation bilatérale avec ce pays. Il suivra avec une attention particulière les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine, dans l’objectif de corriger l’asymétrie actuelle de nos relations commerciales, d’assurer davantage de réciprocité et de garantir une meilleure protection de nos investissements.

La Belgique et la Chine fêteront en 2021 le 50e anniversaire de leurs relations diplomatiques. À cette occasion, notre pays rappellera sa volonté de poursuivre des relations fécondes et équilibrées avec la Chine, basées sur le respect mutuel et un dialogue constructif qui inclut également la question des droits humains. Tout comme en Amérique latine, nous allons également développer nos relations avec d’autres acteurs en Asie, en mettant l’accent sur nos relations économiques, et

ce tant avec nos partenaires de l’OCDE (Japon, Corée du Sud, Australie et Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili, Colombie), qu’avec les pays de l’ANASE ou de grands acteurs comme l’Inde et le Pakistan. Une visite en Corée du Sud à l’occasion de 120 ans de relations diplomatiques est prévue en 2021. Promotion de la Belgique et de Bruxelles comme centres de connaissances et capitale internationale Il est non seulement nécessaire de promouvoir la “Brand Belgium” à l’étranger, mais également de promouvoir l’étranger en Belgique.

Je souhaite mieux faire connaître l’étranger en Belgique afin d’informer davantage nos citoyens. Le citoyen a droit à de bonnes informations sur les intérêts belges que notre diplomatie défend sur le plan bilatéral, au sein de l’Europe, aux Nations unies ou dans d’autres organisations multilatérales. Le Département doit par conséquent toujours plus remplir le rôle de centre de connaissances et d’expertise pour toutes les personnes qui ont un lien ou un intérêt à l’étranger: les entreprises, le monde académique, les villes et communes, la diaspora, nos écoles… Dans cet “outreach”, je prêterai une attention particulière à l’intérêt fondamental d’un multilatéralisme effectif.

Mieux expliquer le projet européen est aussi une de mes priorités. En tant que membre fondateur de l’Union européenne, défenseur traditionnel du projet européen et siège des institutions européennes, la Belgique a tout intérêt à ce que le citoyen garde confiance en l’UE. L’organisation d’une Conférence sur l’Avenir de l’Europe est une bonne opportunité dans ce contexte. Qui dit Europe, dit Bruxelles. Le rayonnement de Bruxelles comme capitale internationale revêt une grande importance pour notre prospérité et pour notre place sur la scène internationale.

Avec plus de 300 missions diplomatiques étrangères et 120 organisations internationales, Bruxelles est la capitale avec la plus grande communauté diplomatique internationale au monde. 60 000 fonctionnaires diplomatiques, internationaux et consulaires, les membres de leur personnel et les membres de leur famille résident ou travaillent dans notre capitale. Ce constat vaut pour l’ensemble de la Belgique, notamment compte tenu de la présence de l’OTAN et du SHAPE.

En 2019, 2 100 visites de haut niveau ont eu lieu. Au cours de la même année, environ 400 événements (inter)nationaux se sont tenus dans le cadre unique du Palais d’Egmont, qui peut être qualifié à juste titre de carte de visite de notre pays. Bruxelles est en outre également un hub médiatique international important, avec une forte présence de journalistes internationaux. En collaboration avec les services du premier ministre et l’ensemble des acteurs concernés,

les Affaires étrangères seront attentives à renforcer la visibilité de notre pays sur l’échiquier mondial et nous continuerons nos efforts pour attirer d’autres organismes internationaux. 3. La paix et la sécurité La sécurité de nos citoyens est fondamentale. Dans un monde où la politique de pouvoir et la rivalité entre les pays s’intensifient, cette sécurité est menacée de nombreuses façons différentes.

Il est évident que la paix et la sécurité dans le monde ont un impact direct sur notre propre sécurité, et que les Affaires étrangères doivent ici continuer à défendre vigoureusement les intérêts de la Belgique tant au niveau bilatéral que multilatéral. Vu cette diversité de menaces, le Département veillera à augmenter encore la coordination de son action avec les instances concernées. La “Stratégie Nationale de Sécurité” que notre gouvernement se propose de rédiger et à laquelle les Affaires étrangères contribueront activement, doit constituer le cadre de référence durable pour la politique de sécurité et de défense de notre pays, et aider à renforcer notre approche intégrée, globale et multilatérale.

Face à la complexité des défis qui se présentent sur le plan international, il est important de pouvoir mobiliser les instruments dont nous disposons de manière cohérente dans le but de renforcer l’efficacité de notre politique étrangère. Notre pays s’investit depuis plusieurs années dans l’approche 3D (Diplomacy, Development, Defence) qui a depuis été développée et renommée la 3DLO (Law and order/rule of law (ROL)).

Dans cette optique, je travaillerai en étroite collaboration avec mes collègues de la Coopération au Développement et de la Défense partout où l’efficacité de notre action peut être renforcée. L’Approche Globale développée en 2017 va un pas plus loin en proposant une coopération entre l’ensemble des Départements axée sur la complémentarité et l’appui mutuel. Nous sommes en effet convaincus que les défis multiples tant politiques que sociaux, écologiques, économiques, militaires et sécuritaires, requièrent une coordination et une synchronisation renforcée à tous les niveaux de l’action politique.

Une politique de sécurité européenne et atlantique Comme notre diplomatie économique, notre politique de sécurité se situe également dans un cadre européen. De plus, la Belgique œuvre pour que le Haut Représentant de l’UE et le Service européen pour l’Action extérieure obtiennent la marge de manœuvre requise pour promouvoir, défendre et implémenter proactivement les points

de vue européens. En ce qui concerne la Belgique, les décisions sur la Politique étrangère et de sécurité commune doivent davantage être prises à la majorité qualifiée. Cela accélère l’action extérieure de l’Europe et accroît son impact. Au sein d’institutions internationales telles que les Nations Unies, l’objectif doit être pour l’UE de parler d’une seule voix. Le voisinage oriental et méridional de l’UE n’est pas stable.

La sécurité, mais aussi la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur mondial sont indissolublement liées à leur stabilisation. Tout comme sur le plan économique, la Belgique plaide aussi en matière de sécurité pour une plus grande autonomie stratégique, qui passe par un instrument de sécurité et de défense crédible, soutenu par des capacités militaires et civiles adéquates. Une telle autonomie stratégique européenne implique, en effet, des capacités propres en matière de veille stratégique, de décision et d’action des États membres et des institutions.

La Belgique continuera pour sa part à contribuer activement aux opérations et missions de la PSDC ainsi qu’aux différentes initiatives européennes de défense. En particulier, nous travaillerons à consolider la Coopération Structurée Permanente (PESCO). La Belgique appuiera par ailleurs la mise en place, dès 2021, du Fonds européen de la Défense, instrument financier et industriel de la Commission Européenne pour la période budgétaire 2021-2027, en veillant à créer des conditions de participation équitables et inclusives pour nos PME, notamment via la mise en place d’un dialogue avec nos entreprises.

Notre pays soutiendra également la mise en place de la Facilité Européenne pour la paix. Ce nouvel outil vise à soutenir l’action de l’UE en faveur des partenaires extérieurs dans le domaine de la sécurité par le financement d’opérations et de missions militaires et par des mesures d’assistance renforçant leurs capacités. Enfin, la Belgique contribuera efficacement à la réflexion interne lancée avec la “boussole stratégique” visant à opérationnaliser le niveau d’ambition fixé par la Stratégie globale de l’Union et, en matière de défense, à actualiser le “niveau d’ambition militaire de l’Union Européenne”.

Ce n’est qu’ainsi que l’UE peut être un acteur géopolitique fort qui est en mesure d’intervenir de manière crédible en tant que défenseur et promoteur du multilatéralisme. Une Europe plus forte en termes de capacités de défense sera également en mesure de mieux contribuer aux capacités et engagements militaires de l’OTAN, qui reste la pierre angulaire de notre défense collective. Le

principe d’une répartition des charges plus équilibrée en ce qui concerne la défense entre les États-Unis et les alliés européens ne cesse de gagner en importance. Pour la Belgique, cela signifie que nous devons réaliser nos engagements, entre autres par l’exécution de la Vision stratégique de la Défense 2030. La Belgique est toutefois d’avis qu’en plus des dépenses liées à la défense, des contributions concrètes à des opérations internationales doivent aussi être prises en compte.

Cela vaut aussi pour la lutte contre le terrorisme et les efforts visant à renforcer la résilience nationale. Depuis 2014, l’OTAN mise de nouveau sur un renforcement de la défense collective, à la lumière des agissements plus assertifs de la Russie. Notre pays va continuer de plaider pour une double approche de l’OTAN vis-à-vis de Moscou, par une offre de dialogue au sein du Conseil OTAN-Russie et une dissuasion crédible.

La Belgique assume ses responsabilités internationales avec la participation de la Défense aux missions de l’OTAN dans les pays baltes. Ces déploiements sont de nature dissuasive et illustrent notre engagement en faveur de la stabilité internationale. Je vais également poursuivre en toute transparence le dialogue avec la Russie au niveau bilatéral. Cela doit évidemment se faire dans le cadre politique et juridique que l’UE et ses États membres ont mis en place ensemble, et qui ne peut être révisé qu’en cas d’avancement substantiel dans l’implémentation des accords de Minsk en ce qui concerne l’Ukraine.

La Russie reste en effet un acteur stratégique important, entre autres dans plusieurs dossiers de sécurité et de désarmement européens et internationaux. La Belgique attache une importance particulière à la restauration de la cohésion interne au sein de l’OTAN. Dans ce contexte, la Belgique suit attentivement les développements en Méditerranée orientale. La solidarité avec la Grèce et la République de Chypre d’une part, et un dialogue avec la Turquie d’autre part, demeureront les principes animant la politique belge dans cette perspective.

Une désescalade peut mener à de nouvelles négociations concernant la question de Chypre et la résolution bilatérale des litiges turco-grecs. La prévention de l’unilatéralisme ne peut que profiter à la région. La Turquie est un allié impo rtant de l’OTAN, un payscandidat à l’UE et un partenaire important de l’UE et de ses États membres. Ces dernières années, la relation de la Turquie avec l’UE s’est toutefois détériorée.

Cela ne fait qu’accroître l’importance d’un dialogue avec la Turquie afin qu’un agenda positif puisse être formulé et implémenté sans concession en matière de valeurs démocratiques et de respect des droits humains. Dans la relation bilatérale avec la Turquie, une approche coordonnée des Foreign Terrorist Fighters (FTF) qui se retrouvent en Turquie est importante. Des consultations

politiques régulières au niveau bilatéral et européen restent importantes. Elles traitent des questions consulaires et de sécurité, des questions économiques et commerciales, de la migration, des droits humains ainsi que des problèmes régionaux et internationaux. Prévention, gestion et médiation des conflits Un des thèmes sur lequel la Belgique s’engagera encore plus activement concerne la prévention des conflits et la consolidation post-conflit de la société (consolidation de la paix).

Cela se fera notamment via la sélection de projets contribuant à la construction de situations de paix durable. De plus, la Belgique soutiendra des initiatives de médiation dans sa politique bilatérale et multilatérale, et en prendra aussi elle-même, là où son action apporte une plus-value. Un engagement accru dans la gestion civile des crises dans le cadre de l’UE peut en faire partie. Nous voulons accélérer l’exécution des engagements que nous avons conclus en 2018 au sein de l’EU Compact pour la gestion civile des crises.

L’OSCE joue aussi un rôle crucial en tant que plateforme de dialogue et pour soutenir les accords de paix. La Belgique continue aussi de soutenir activement ces initiatives. Plusieurs conflits aux frontières extérieures de l’Europe méritent une attention particulière de la part de la diplomatie belge. La situation dans la région du Sahel, où notre pays a une forte présence diplomatique, est très importante.

La Belgique poursuivra son engagement envers le Sahel selon une Approche Globale (“Comprehensive Approach”), en accordant une attention particulière à la dimension politique et de gouvernance de la crise, au respect des droits humains et au renforcement de l’État de droit. Au niveau bilatéral, ceci se traduira notamment par le développement d’une compréhension conjointe de la situation et la proposition d’objectifs stratégiques coordonnés pour les différents acteurs fédéraux, allant des Affaires étrangères à la Coopération au Développement et à l’aide humanitaire, ainsi qu’en matière de sécurité et de Justice.

Aux niveaux multilatéral et européen, la Belgique continuera de soutenir la MINUSMA et maintiendra son soutien aux missions européennes de formation militaire (EUTM Mali) ou civiles (EUCAP Niger et Mali) ainsi qu’aux autres initiatives sécuritaires dans la région. La Belgique œuvrera à la révision d e la Stratégie Sahel de l’UE, pour une approche politique basée sur un partenariat de résultats et le respect des engagements mutuels, tout en mettant en avant la responsabilité première des États sahéliens.

La Belgique s’engagera avec discernement dans les initiatives de mobilisation et de coordination des soutiens internationaux au Sahel, tels que la Coalition pour le Sahel, dont

le secrétariat devrait être installé à Bruxelles en 2021. La Belgique sera un État membre actif lors de la tenue de ce sommet. En Afghanistan, notre pays reste attentif à la mise en œuvre de l’accord conclu en février 2020 entre les États-Unis et les Talibans ainsi qu’à l’évolution des négociations intra-afghanes à Doha et déterminera, en concertation avec ses partenaires, sa possible participation aux efforts sécuritaires et son soutien aux Afghan National Defense and Security Forces (ANDSF).

En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, la priorité immédiate sera la reprise d’un processus de négociation crédible entre les parties, basé sur le droit international et les paramètres agréés, afin de permettre l’avènement de la solution à deux États, basée sur les lignes de 1967. À cette fin, le gouvernement appellera les parties à s’abstenir de toute action unilatérale susceptible de compromettre la faisabilité de la solution à deux États.

En application de la législation européenne et du droit international, la Belgique poursuivra la mise en œuvre de la politique de différenciation. La Belgique ne reconnaitra aucune annexion du territoire palestinien et considérera en temps utile la reconnaissance de l’État palestinien, en concertation avec ses partenaires européens. La Belgique continuera à demander à l’Autorité palestinienne de renforcer sa légitimité démocratique par le biais d’élections crédibles et inclusives, basées sur le respect des valeurs démocratiques et de l’État de droit.

En Libye, la Belgique apporte son soutien au processus de Berlin placé sous l’égide de l’ONU, dans la recherche d’un accord de cessez-le-feu durable entre les parties libyennes et visant l’arrêt des ingérences extérieures. Un cessez-le-feu qui tient la route concerne une étape vers un armistice et donc une solution politique pour le conflit libyen. En ce qui concerne la Syrie, le processus politique sous la direction des Nations unies reste important.

Les réunions du Comité constitutionnel à Genève doivent aboutir à une Constitution inclusive et préparer la voie pour de nouvelles élections légitimes. Notre pays accordera une grande priorité internationale à la situation humanitaire. Comme pays tenant la plume au Conseil de Sécurité pour les affaires humanitaires (jusqu’à la fin 2020), la Belgique a un rôle particulier en la matière, notamment en ce qui concerne l’accès à l’aide humanitaire sur le terrain.

En ce qui concerne l’Iran, l’effondrement complet de l’accord nucléaire (JCPOA) doit être évité. En tant que facilitateur de la Résolution du Conseil de sécurité des

Nations Unies 2231, durant son mandat 2019 – 2020, la Belgique a eu un rôle spécifique à jouer. La fin du JCPOA peut notamment avoir des conséquences négatives (prolifération nucléaire) sur toute la région. La région du Golfe mérite notre attention. La stabilité de cette région reste primordiale, et notre pays soutiendra au niveau européen tout dialogue autour de la mise en place d’une architecture de sécurité régionale.

Nous continuerons également à soulever le dossier yéménite dans les forums multilatéraux. Enfin, la stabilité dans le Caucase du Sud a son importance. La Belgique appelle à un cessez-le-feu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie dans le Nagorno-Karabach. L’ingérence militaire étrangère aggrave et internationalise le conflit et n’est pas acceptable. Les négociations visant à résoudre le conflit au sein du groupe de Minsk devraient reprendre.

La Belgique continuera à défendre l’appel au cessez-le-feu, au respect du droit international et au retour à la table des négociations à l’ONU, à l’OSCE, dans le cadre de l’UE et auprès des coprésidents et des membres du groupe de Minsk. Désarmement et non-prolifération Un monde armé n’est pas nécessairement un monde plus sûr. Il en va de même d’un monde qui, de façon illusoire, se déclarerait libre de toute arme.

La Belgique est en faveur d’un désarmement responsable et rigoureusement vérifiable, particulièrement dans le domaine nucléaire. C’est pourquoi la Belgique assumera un rôle proactif en matière de non-prolifération nucléaire et de désarmement pendant la Conférence de révision du Traité de non-prolifération. La Belgique est pour la première fois présidente du Nuclear Suppliers Group, le groupe de 48 États qui coordonnent le contrôle de leurs exportations pour éviter la propagation de la technologie des armes nucléaires.

Nous aurons recours à notre expertise nationale et à notre expérience pour faire de cette présidence un succès. Il est prévu que la Belgique réunisse en juin l’année prochaine les membres du Nuclear Suppliers Group à Bruxelles pour la séance plénière annuelle. La lutte contre l’utilisation d’armes chimiques demeure une priorité de la diplomatie belge. La réunion à La Haye des parties au Traité d’interdiction des armes chimiques (30 novembre – 4 décembre 2020) est particulièrement importante.

À cette occasion, notre pays œuvrera pour la condamnation de la Syrie en raison de son utilisation répétée d’armes chimiques contre sa propre population civile, ainsi que contre le risque accru d’un estompement de la norme à la lumière de plusieurs utilisations récentes d’armes chimiques, comme lors de

la tentative d’assassinat du leader de l’opposition russe Alexeï Navalny. Je souhaite aussi renforcer l’action belge dans la lutte contre les mines antipersonnel. Les premières victimes en sont les civils, et souvent les femmes et les enfants. Dans ce contexte, nous prêterons particulièrement attention à l’Afrique, à l’Irak et à la Syrie. Dans ces deux derniers pays, le déminage est crucial pour la population locale qui, avec les mines, subit toujours les conséquences du régime de Daesh.

Nous soutiendrons l’utilisation de techniques innovantes pour la détection et l’enlèvement de mines, et nous adapterons au mieux notre politique aux développements récents comme l’utilisation croissante de mines terrestres improvisées. L’évolution technologique avance aussi dans le domaine de l’armement. En la matière, la Belgique poursuivra son rôle actif dans le débat sur l’impact de systèmes d’armement entièrement autonomes comme présidente du groupe d’experts compétent des Nations Unies en 2021.

Tant l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) que l’OTAN ont un rôle à jouer dans le domaine du désarmement et du contrôle des armes. À la lumière du succès récent de la Conférence d’examen pour le Traité Ciel ouvert présidée par la Belgique, cette dernière s’appliquera, avec les alliés qui partagent le même avis, à assurer le maintien de ce thème à l’agenda. Au sein de l’OSCE, la Belgique assumera un rôle actif dans le contrôle des armes, les mesures de confiance, l’échange d’informations et la non-prolifération d’armes conventionnelles.

Lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent La lutte contre Daesh n’est pas encore gagnée. La Belgique restera un état engagé dans la Coalition internationale pour défaire Daesh. Et ce, tant sur le plan de la prévention que de la répression. Dans la ligne de notre étroite collaboration avec le Ministère de la Défense, le Département soutiendra diplomatiquement l’action des quatre F16 déployés par les forces armées belges en appui aux troupes de la Coalition jusqu’en octobre 2021.

Le Département continuera également à dégager des moyens visant à la stabilisation en complémentarité avec l’aide humanitaire belge dans la région. Nous reconnaissons là, l’importance du triangle vertueux sécurité – développement – droits humains. Ainsi, la Belgique contribue non seulement à la stabilisation en Irak – capitale pour la sécurité dans la région – mais également au soutien de la stabilisation dans le Nord-Est de la Syrie.

Cela s’accompagne d’une attention

suffisante pour les conditions de vie dans les camps où des ressortissants belges sont bloqués. La jurisprudence a accepté que l’État belge n’aie pas de juridiction dans la région où les “Foreign Terrorist Fighters” se trouvent dans des camps de détention, et que les adultes ne peuvent pas réclamer d’assistance consulaire. Ceux-ci se sont notamment rendus dans une région pour laquelle le SPF Affaires étrangères avait donné un avis de voyage négatif.

Cela n’empêche pas la Belgique de poursuivre ses efforts pour rapatrier des enfants. Des dérogations à la limite d’âge de 10 ans peuvent être établies au cas par cas, ou en accord avec les collègues du gouvernement. Les FTF et leurs enfants se trouvant en Turquie sont transférés en Belgique en accord et en coordination avec tous les services concernés en Belgique d’une part, et les autorités turques d’autre part.

Nos postes en Turquie ont développé de bons contacts avec les autorités turques à cet effet. Le radicalisme et l’extrémisme islamiste violent ont tué des centaines de personnes en Europe au cours de cette décennie. C’est l’une des principales menaces pour notre sécurité. Mais le terrorisme d’extrême droite, d’extrême gauche, anarchiste et séparatiste est également une réalité en Europe. C’est ce qui ressort des rapports annuels d’Europol.

C’est pourquoi la Belgique va continuer de s’inscrire dans la concertation internationale autour des menaces qui découlent d’autres formes d’extrémisme violent, également en ligne. À cette fin, la concertation et l’échange d’informations avec l’OCAM, les services de renseignements, le parquet et DJSOC Terro se poursuivront. Dans la mesure où cela s’avère pertinent, le Département va contribuer à l’exécution des conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2016.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notre pays veillera aussi au respect de ses engagements dans les différentes instances internationales actives dans la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Département poursuivra, dans le respect de ses mandats et missions, ses efforts de coordination dans la lutte internationale contre le financement du terrorisme.

Lutte contre la fraude et la traite des êtres humains Un autre point d’attention qui m’est cher est la lutte contre la fraude, tant identitaire que documentaire. À cet égard, je mettrai prochainement à disposition de nos concitoyens un nouveau passeport, encore plus sécurisé que le passeport actuel, ainsi que pour nos ressortissants à l’étranger une carte d’identité biométrique similaire à celle délivrée par le SPF Intérieur en Belgique.

Je m’efforcerai également de promouvoir le

recours au “live enrolment” pour l’enregistrement des données biométriques pour les demandes de passeport introduites au travers des communes, de manière à contrer les tentatives de fraude identitaire utilisant la technique du morphing (photo transformée en vue de fraude par ressemblance). Dans nos postes, j’ai l’intention d’encourager le recours à des enquêtes sur le fond des actes soumis à légalisation, de manière à lutter contre la fraude documentaire, un véritable fléau dans certains pays où des documents authentiques portent des contenus qui ne correspondent pas à la réalité, par exemple en matière de filiation.

Il en va de la sécurité juridique dans notre propre processus d’état civil, qui ne peut importer les fraudes ou les failles d’autres systèmes d’état civil. Dans le même contexte, la Belgique poursuivra ses efforts sur le plan international dans la lutte contre le trafic des êtres humains, ainsi que dans la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. solidarité internationale La politique étrangère belge n’est pas uniquement basée sur la défense de nos intérêts.

Elle est également basée sur des valeurs. Les droits humains et l’État de droit, la solidarité internationale (entre autres à l’égard de l’Afrique centrale) et la durabilité y occupent une place centrale. Ces thématiques sont au cœur de notre positionnement sur la scène internationale dans les instances dédiées. Elles guident également notre coopération au sein d’organisations multilatérales telles que l’Organisation Internationale de la Francophonie ou avec des organisations telles que l’Union Africaine.

Les droits humains et l’État de droit La promotion et la protection des droits humains et de l’État de droit forment un fil rouge dans la politique étrangère belge. Il s’agit d’une priorité importante, tant dans notre politique bilatérale que dans notre action multilatérale. Ainsi, sur le plan multilatéral, la Belgique a prêté une attention prioritaire, pendant son mandat en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, à des thèmes comme les enfants et les conflits armés, la voix de l’UE au sein de ce Conseil, la justice transitionnelle et la lutte contre l’impunité.

À la

fin de ce mandat, une évaluation est prévue à l’égard du Parlement et de la société civile. Cela doit nous permettre de développer une stratégie afin de poursuivre notre engagement, sur base de l’expertise acquise. Sur le plan multilatéral, je représenterai la Belgique en mai 2021, en concertation et en collaboration avec toutes les instances fédérales et fédérées, lors du troisième Examen périodique universel du Conseil des droits humains de l’ONU à Genève, où notre politique des droits humains figure à l’ordre du jour.

Par ailleurs, je prêterai évidemment une attention particulière à la candidature de la Belgique pour un nouveau et troisième mandat au Conseil des droits humains de l’ONU (2023-2025). C’est d’autant plus important à un moment où l’universalité des droits humains, dont la Belgique est un partisan convaincu, est de plus en plus sous pression. Dans la lutte contre l’impunité, la Belgique continue en tous les cas à viser le renforcement de la Cour pénale internationale.

Avec 5 autres États (l’Argentine, la Mongolie, les Pays-Bas, le Sénégal et la Slovénie), la Belgique promeut également l’ouverture de négociations pour la conclusion d’un traité multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition pour la poursuite nationale des crimes internationaux les plus graves. Dans nos relations bilatérales aussi, le respect des droits humains occupe une place centrale. L’égalité d es genres reste un grand chantier des droits humains et j’y suis particulièrement attachée.

Je veillerai à ce qu’elle soit prise en compte de façon transversale dans toutes nos actions politiques. Des actions concrètes en ce sens incluent la participation égale des femmes dans tous les secteurs de la société, la lutte contre la violence sexiste et sexuelle à l’égard des femmes et des filles, et la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs. La Belgique contribue à la mise en œuvre de la politique de l’UE, qui a élaboré des lignes directrices sur la violence contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Avec ces lignes directrices, l’UE confirme son engagement à promouvoir concrètement l’égalité des sexes et les droits des femmes dans sa politique extérieure. Dans le cadre du Conseil des droits de l’homme et de la Troisième Commission de l’Assemblée générale, la Belgique soutient, dans le contexte de l’UE, les initiatives visant à promouvoir et à protéger les droits des femmes. La Belgique soutient également le mandat du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des filles, entre autres en participant aux dialogues interactifs avec ces experts indépendants.

Notre pays accorde une attention particulière à la lutte contre la violence liée au genre. La Belgique s’efforce d’adopter une approche globale, en accordant une attention particulière à la prévention de la violence, à la lutte contre l’impunité des auteurs, à l’accès à la justice pour les femmes et les jeunes filles, au soutien médical, psychologique et socio-économique des victimes et à leur droit à la guérison.

La lutte contre toute forme de discrimination, avec une attention particulière pour le racisme et LGBTQIA+ (y compris la décriminalisation) et les droits de l’enfant, se poursuit sans relâche. La lutte pour l’abolition de la peine de mort et le respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme restent également des points d’attention, tout comme le thème des entreprises et des droits humains.

Afin d’être un défenseur crédible au niveau international du respect des droits humains, il est crucial de respecter également nos propres engagements au niveau national. Je soutiens toutes les initiatives dans ce sens. Je serai attentive à la participation active et constructive de la Belgique aux négociations sur la future convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains. Nous jouerons un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un cadre législatif européen sur le devoir de diligence. Au niveau belge, le plan d’action national “Entreprises et Droits humains” a identifié 33 points d’action en étroite concertation avec les entités fédérées afin d’encourager les entreprises belges à respecter et à promouvoir les droits humains.

Le respect des principes de base de l’État de droit est un thème que la Belgique va suivre de très près. Notre mobilisation au sein du Conseil de l’Europe reste, à ce titre, essentielle. Pour la Belgique, le respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales forme la pierre angulaire sur laquelle repose l’Union européenne, ainsi qu’un préalable indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur et au bien-être des citoyens européens.

La Belgique est attachée à l’effectivité des outils mis en place pour faire respecter les valeurs de l’Union. Concrètement, la Belgique est particulièrement active dans trois dossiers: — la Belgique intervient régulièrement dans le cadre des procédures dites “article 7” au sein du Conseil, et de concert avec les États membres qui partagent son engagement pour la défense des valeurs de l’Union; — la Belgique fera partie des premiers États membres à voir sa situation en matière d’État de droit analysée

(examen par les pairs) au Conseil Affaires Générales de novembre 2020; — la Belgique soutient la création d’un mécanisme fort et efficace de conditionnalité liée à l’État de droit dans le cadre du Cadre Financier Pluriannuel de l’Union. Le renforcement de l’État de droit reste pour la Belgique un critère important dans l’élargissement futur de l’UE. Notre pays souscrit explicitement aux perspectives d’adhésion à l’UE des six pays des Balkans occidentaux (BO6: Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie).

De notre côté, nous attendons que les pays “BO6” fassent des progrès, tant sur le plan des réformes économiques et de la justice, qu’en ce qui concerne la résolution pacifique des litiges territoriaux bilatéraux et autres qui divisent la région. La défense de l’État de droit et d’un ordre juridique international implique également le respect du droit international, de l’intégrité territoriale des États et du droit des citoyens de désigner en toute liberté leurs représentants par des élections honnêtes.

Tout comme mes prédécesseurs, je vais suivre de près le dossier ukrainien dans cette optique, tenant compte des promesses électorales du nouveau pouvoir à Kiev: des réformes socio-économiques et institutionnelles radicales, une transformation économique et la consolidation de l’État de droit. La situation en Biélorussie où, après les élections présidentielles frauduleuses et malgré la répression du régime, la population exige avec une grande dignité et détermination le respect de ses libertés et droits fondamentaux, retiendra mon attention.

Solidarité durable avec l’Afrique centrale Outre le respect des droits humains et de l’État de droit, la solidarité et la coopération internationales sont des valeurs de base de la politique étrangère belge. Les paragraphes ambitieux dans l’accord de gouvernement sur la politique belge de développement le démontrent. La cohérence des politiques est un fil rouge à cet égard. Au sein de cette politique, la région d’Afrique centrale occupe une place spéciale.

La relation privilégiée avec les pays d’Afrique centrale sera approfondie dans les domaines politique, socio-économique et culturel. Le travail de recherche et de mémoire sur notre histoire commune se déroulera au cours des prochaines années au sein du Parlement, et les Affaires étrangères y contribueront par la mise à disposition de son expertise.

La Belgique continuera à soutenir les efforts de stabilisation de la région des Grands Lacs sur le plan bilatéral et en jouant un rôle de relais et de porte-voix de la région auprès de la communauté internationale. L’action belge sera axée sur le dialogue, la prévention des conflits et le développement des institutions démocratiques. Conjointement avec les nouvelles autorités de la République Démocratique du Congo, le gouvernement précédent a posé les fondements d’un partenariat renouvelé.

La Belgique le développera au cours des prochaines années, et soutiendra les autorités dans les réformes qu’elles ont annoncées, tant sur le plan du développement socio-économique, de la bonne gouvernance et du respect des droits humains, que pour améliorer la situation sécuritaire à l’est du pays. Nos deux pays envisageront la reprise graduelle de la coopération militaire dans le cadre d’une approche globale.

Avec ma collègue ministre de la Défense, nous examinerons, dès 2021, les possibilités de coopération offrant une situation clairement gagnante pour toutes les parties. La Belgique participera activement à la réflexion sur le futur de la MONUSCO, ainsi que sur la future stratégie régionale de l’ONU pour les Grands-Lacs. Si les autorités congolaises en font la demande, la Belgique étudiera la possibilité d’autres appuis à la présidence congolaise de l’Union Africaine en 2021, au-delà des actions déjà menées.

Consciente du lien étroit existant entre la paix et la stabilité démocratique, d’une part, et le développement socio-économique d’autre part, la Belgique maintiendra ses différents axes de coopération avec le Rwanda. Au niveau politique, cette coopération pourra notamment prendre forme à travers le dialogue politique permanent, initié en 2015, au cours duquel nous serons attentifs aux garanties des libertés politiques, à la liberté de la presse et à la situation des ONG.

La Belgique suit de près l’évolution de la situation au Burundi où un nouveau président a été élu en mai. Le pays traverse une crise politique depuis 2015 et nous espérons que la nouvelle équipe dirigeante s’attachera à remettre le pays sur le chemin de la démocratie “consociative” dans l’esprit de l’Accord d’Arusha. Nous nous réjouissons de la plus grande ouverture des nouvelles autorités au dialogue avec la communauté internationale, mais nous attendons maintenant de leur part des gestes concrets en matière de droits humains et d’ouverture politique, deux domaines dans lesquels la situation demeure préoccupante.

B-FAST La solidarité internationale passe également par l’organisation d’actions d’assistance humanitaires urgentes à l’étranger en cas de catastrophe ou de calamité. Cette solidarité peut s’opérer via B-FAST. Depuis la création en 2003 de ce groupe d’intervention humanitaire rapide, le contexte international a considérablement évolué. De nombreux États se sont dotés de capacités de secours immédiat et, lors de catastrophes, les demandes d’aides des pays impactés s’avèrent de plus en plus ciblées.

Face à ces évolutions, une analyse du fonctionnement de B-FAST sera nécessaire pour veiller à une meilleure adéquation entre les possibilités offertes par cet instrument pour l’aide humanitaire d’urgence et les besoins identifiés (ex: hôpital de campagne, dispositif de recherche et de sauvetage). L’ensemble des acteurs concernés seront associés à l’exercice et les synergies, en particulier avec le niveau européen, seront intensément recherchées.

Une politique étrangère durable La durabilité est un autre moteur d’une politique belge basée sur les valeurs. Au niveau international, les Objectifs du développement durable (ODD) et l’Agenda 2030 en sont la meilleure expression. Ils continueront à occuper une place centrale dans notre politique étrangère, avec un rôle unanimement reconnu de Sa Majesté la Reine comme Ambassadrice des Objectifs de développement durable.

La Belgique doit, d’ici 2023, rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable, via une Evaluation nationale volontaire. Le gouvernement prendra dans les prochains mois les dispositions permettant de préparer cet exercice. Le Département des Affaires étrangères jouera un rôle actif dans la mise en œuvre de tous les ODD dans le monde. Je pense bien sûr aux ODD 5 (égalité entre les sexes) et 16 (Paix, Justice et Institutions efficaces) mais aussi aux ODD 3 (santé), 13 (climat) et 15 (biodiversité) à la réalisation desquels la politique étrangère peut contribuer.

À la lumière de la pandémie de COVID, la politique européenne en matière de santé suscite un grand intérêt. Notre pays soutient fermement le concept de “Team Europe”, qui soutient les pays partenaires dans leur lutte contre le COVID-19 en mettant en commun les ressources de l’UE, des États membres et des institutions financières telles que la BEI et la BERD. Sur le plan

multilatéral, l’Organisation mondiale de la santé joue un rôle central à cet égard. La recherche d’un vaccin COVID en tant que “bien public mondial” fait également l’objet d’une grande attention, notamment au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies. Sur la base d’une réflexion avec mes collègues responsables de la Santé publique et de la Coopération au développement, et avec d’autres acteurs belges, la Belgique poursuivra ses efforts pour apporter une contribution constructive à ces discussions multilatérales.

En ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, le gouvernement s’inscrit pleinement dans les ambitions du “Pacte Vert pour l”Europe” et de son important volet externe. La diplomatie belge s’engage activement dans cette dimension externe, entre autres en renforçant sa diplomatie climatique et environnementale. La Belgique souhaite en particulier s’engager davantage dans des efforts diplomatiques à l’égard de pays tiers, dont les économies émergentes, afin qu’ils fassent également partie d’un vaste engagement international.

En préparation de la COP26 sur le climat qui se tiendra à Glasgow en novembre 2021, la Belgique procédera activement à un outreach, de manière bilatérale et au sein de l’UE, afin qu’un nombre maximum de pays s’engagent pour la neutralité climatique. De plus, la Belgique continue de promouvoir activement le nexus entre les problèmes environnementaux et la sécurité. Dans le cadre de son mandat en tant que membre non-permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, la Belgique a contribué à renforcer ce lien, y compris par le tout nouveau Mécanisme pour le Climat et la Sécurité.

Le gouvernement poursuivra ces efforts au-delà du mandat au sein du Conseil de Sécurité, dans une optique de diplomatie préventive. La Belgique va également s’efforcer d’intégrer le climat, la biodiversité et l’environnement dans d’autres domaines politiques internationaux comme le commerce et le vaste agenda en matière de développement durable. Les Affaires étrangères joueront également un rôle actif dans l’organe de concertation interministériel qui, tel que stipulé dans l’accord de gouvernement, doit assurer une plus grande cohérence des politiques dans tous ces domaines.

La préservation de la biodiversité est de plus en plus urgente. Le gouvernement étudiera et prendra des initiatives diplomatiques visant à limiter le crime d’écocide, soit la destruction délibérée des systèmes écologiques. La 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), qui aura lieu à Pékin en 2021, est une échéance importante à cet égard: le nouveau Cadre global post-2020 pour la diversité biologique doit y être adopté.

Forte de son expertise, la Belgique doit contribuer de manière significative à la

conception du Cadre global. Le Département veillera à assurer la coordination nécessaire pour un engagement fort de notre pays. Ce ne sont pas les seuls domaines d’action à suivre. Au sein des Nations unies, le processus BBNJ (“Biological Diversity of Areas Beyond National Jurisdiction”) entre dans sa phase finale. Une des priorités de l’Union européenne et de la Belgique est la création d’un cadre juridique qui permettra la création d’aires marines protégées applicable à toutes les parties à l’accord.

La Belgique continuera à s’impliquer énergiquement dans ce processus. En outre, la Belgique, bien qu’étant seulement observateur au sein du Conseil de l’Autorité Internationale des Fonds Marins, suit activement les travaux relatifs à la rédaction du règlement d’exploitation des minéraux situés dans la Zone Clarion-Clipperton (hors juridiction nationale) et s’engage à veiller au respect de la législation environnementale et du principe de précaution.

Enfin, la Belgique, en tant que partie au Traité sur l’Antarctique, va continuer de s’engager pour la conservation de l’écosystème unique qu’est l’Antarctique. L’Antarctique doit être réservé aux activités scientifiques devant profiter à toute l’humanité. En ce qui concerne le milieu marin autour de l’Antarctique, la Belgique continue de s’investir pour un vaste réseau de zones marines protégées. 5. Une modernisation des services offerts aux citoyens belges en lien avec l’étranger Avec presque un demi-million de Belges qui résident ou travaillent à l’étranger, la politique étrangère belge remplit une importante fonction de services.

Notre réseau de postes étendu est crucial à cet égard. À l’heure actuelle, le réseau de postes belge se trouve à la 26e place mondiale. Il est dans l’intérêt des citoyens belges de conserver cette place. Au cours des dernières années, le nombre de Belges résidant à l’étranger n’a cessé de croître. Or, les ressources affectées aux services consulaires ne peuvent, elles, croître indéfiniment. C’est la raison pour laquelle il importe que nos services consulaires soient dotés d’outils performants afin de répondre aux besoins administratifs croissants des Belges vivant à l’étranger.

Le Département a réalisé de grandes avancées au cours des dernières années pour mieux servir les Belges à l’étranger. Je compte dans ce contexte poursuivre l’évolution en cours de la digitalisation de l’outil consulaire. Concrètement, je compte mettre l’accent sur le

développement de services à distance pour le citoyen. Souvent séparé par des distances considérables du poste diplomatique ou consulaire de carrière, le Belge résidant à l’étranger doit pouvoir par exemple obtenir des attestations via un portail informatique. Il est aussi dans mes intentions d’achever rapidement la vaste opération en cours de digitalisation des dossiers des Belges dans nos postes. De plus, le déploiement de la plate-forme “e-Consul” permettra aux Belges ayant récemment déménagé vers l’étranger de s’inscrire dans leur poste consulaire de référence et de s’y enregistrer comme électeur via une plateforme électronique plutôt que par courrier ou en personne comme à l’heure actuelle.

La démocratie devrait pouvoir profiter de cette digitalisation croissante, nous espérons pouvoir faire évoluer les procédures afin qu’à terme le vote par Internet pour les Belges de l’étranger soit rendu possible. Une telle évolution n’est pas seulement en phase avec l’évolution de notre société; elle devrait permettre de faciliter la vie de nombreux électeurs, en supprimant le déplacement physique vers le bureau de vote ainsi que les risques (perte du courrier, retard d’expédition…) liés au vote par correspondance.

Des prestations de services optimales aux Belges à l’étranger sont d’autant plus importantes dans une situation de crise. La crise du coronavirus a démontré une fois de plus le rôle fondamental du Département pour les Belges à l’étranger, non seulement pour les touristes, mais également pour les résidents belges à l’étranger. Le centre de crise et le call center des Affaires étrangères ont fonctionné jour et nuit.

Ils continuent d’informer les citoyens sur la situation des frontières à travers le monde. Le gouvernement précédent avait approuvé un élargissement structurel du personnel de ce centre de crise: cela nous permettra de moderniser les processus et d’accroître substantiellement l’efficacité et la vitesse de réaction dans des situations de crise exceptionnelles. Pendant la crise, les limitations de notre application Travellers Online sont apparues clairement.

Une nouvelle App verra le jour, avec une fonction de géolocalisation. Ceci permettra de faciliter l’échange d’informations entre les services et les citoyens affectés par une crise, et de faciliter le contact entre le voyageur belge et les services consulaires, particulièrement en situation de crise.

6. Une optimalisation du Département pour répondre aux ambitions affichées par le gouvernement Ces nombreux défis et ambitions exigent une gestion agile de nos postes, nos bâtiments, notre infrastructure ICT ainsi que de notre personnel. C’est pourquoi un plan d’action global a été approuvé par le management collectif cette année, suite à des consultations approfondies. Ce plan d’action – un projet de modernisation radicale – vise à renforcer nos points forts et à supprimer nos points faibles, avec une série de mesures concrètes.

Il s’agit d’actions qui ont trait, entre autres, à la politique du personnel, à la numérisation, à la gestion de l’organisation, à la durabilité et à la communication. Il tient en outre compte des leçons pouvant être tirées de la crise du coronavirus. Le plan d’action occupera une place centrale dans ma politique pour les années à venir. Il en va de même pour les spécificités du SPF Affaires étrangères dans la mise en œuvre des politiques liées à la fonction publique fédérale, spécificités reconnues par l’accord de gouvernement.

Un point central dans ce plan d’action est la gestion du réseau de postes diplomatiques. C’est incontestablement la force du Département, comme récemment démontré lors de la crise sanitaire et de l’évacuation de nos ressortissants vers la Belgique. Notre présence de par le monde au service de notre rayonnement international, de la défense de nos intérêts et de nos communautés expatriées reste cruciale.

J’examinerai notre réseau de postes et son adéquation avec nos intérêts et nos priorités. J’exami nerai également l’attractivité de la carrière extérieure, dont la mobilité internationale tout au long de la carrière professionnelle pose des défis auxquels sont confrontés maints autres Départements internationaux, en Belgique et ailleurs. Je préparerai pour 2022 un projet global de modification du statut administratif et financier des agents de cette carrière.

J’examinerai également les modifications à apporter à la situation des agents contractuels expatriés en poste. Je n’oublierai pas non plus les partenaires et enfants des différentes catégories de personnel expatrié, qui méritent plus de reconnaissance. Pas plus, bien sûr, que le personnel local de nos postes diplomatiques et consulaires. À aucun moment, je ne perdrai de vue le bien-être de notre personnel, en Belgique et à l’étranger, notamment dans le contexte de la pandémie actuelle.

J’entends m’investir pour féminiser davantage la carrière extérieure du SPF Affaires Etrangères: malgré une prise de conscience au sein de l’administration, des efforts restent à faire pour attirer plus de femmes lors du recrutement des diplomates ou pour promouvoir les femmes aux fonctions supérieures. La dimension du genre sera inscrite en filigrane à tous les niveaux décisionnels et de gestion du Département et de

nos postes diplomatiques, de même que les questions LGTBQ et la diversité, qui doit être renforcée. Notre patrimoine à l’étranger, qui compte près de trois cents bâtiments, fera l’objet d’une gestion dynamique, mêlant ventes, achats, constructions et rénovations. Une douzaine de projets sont ainsi en cours de par le monde. Un système de gestion informatisée du patrimoine sera mis en place. Les trois bâtiments à Bruxelles, particulièrement le Palais d’Egmont, et les services y afférant, feront également l’objet de tous nos soins.

J’attacherai une attention particulière au verdissement des bâtiments et des activités du SPF Affaires étrangères, notamment s’agissant de la gestion de nos bâtiments à l’étranger où des efforts sont souhaitables. Des projets de construction comme celui de notre nouvelle Ambassade au Maroc, qui sera l’une des premières Ambassades passives d’Afrique et qui devrait être inaugurée prochainement, sont des exemples à poursuivre et nous serons attentifs aux aspects énergétiques dans la mise en place de projets immobiliers futurs.

Outre une prise de conscience de la nécessité de verdir les activités du SPF, le recours massif au télétravail en cette période de pandémie nous a également donné l’opportunité de mettre en place, de manière accélérée, des méthodes de travail plus écologiques et cyber-sécurisées. Je continuerai à encourager et pérenniser ces bonnes pratiques, ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté de nos infrastructures ICT.

La numérisation du Département des Affaires étrangères s’est accélérée les dernières années et restera une priorité l’année prochaine, conformément aux ambitions énoncées dans l’accord de coalition. Un défi spécifique concerne la répartition géographique de l’infrastructure et des utilisateurs dans le monde entier, dans des conditions souvent très difficiles – et souvent dangereuses. En tant que quartier général d’institutions internationales, une opération de rattrapage importante s’impose aussi en ce qui concerne la protection de l’infrastructure, des ressources et des méthodes de travail.

Le Masterplan Cybersécurité a été approuvé le 11 octobre 2019 par le Conseil des ministres. La mise en œuvre de ce plan sera une priorité au cours de l’année à venir.

II. — INSTITUTIONS BICULTURELLES Les institutions biculturelles constituent une richesse pour notre pays. L’accord de gouvernement est très clair à cet égard et le gouvernement, convaincu de cette plus-value, s’engage à accompagner ces institutions dans leur déploiement. Les accompagner dans leur déploiement implique de baser l’ensemble de la législature sur un maîtremot: vision. Une vision, cela implique d’être tourné vers l’avenir.

Une vision, c’est aussi avoir de l’ambition et accompagner les institutions biculturelles dans leur développement en Belgique et à l’étranger. Comme mon prédécesseur, j’essaierai d’associer un volet culturel aux visites d’État pour mettre en valeur la qualité des projets belges et donner aux institutions une vitrine supplémentaire. Bozar, par exemple, a développé une série de collaborations internationales.

12 % du budget de l’institution était consacré en 2019 aux partenariats de collaboration internationale. L’Orchestre national de Belgique organise de son côté une série de tournées internationales afin de représenter la Belgique. Enfin, la Monnaie exporte son répertoire lyrique exceptionnel à l’international. Cette vision pluriannuelle sera déclinée en un plan global, un financement durable des institutions et des initiatives complémentaires en termes de sensibilisation du public.

Evidemment, chaque institution continuera à disposer d’une large autonomie afin de réaliser l’ensemble des objectifs qui lui sont alloués. Certes, la situation sanitaire actuelle crée de nombreuses difficultés pour les institutions qui doivent sans cesse s’adapter. Dans des délais records, les institutions ont dû se doter de protocoles, réaliser des aménagements importants et faire preuve d’un esprit de résilience à toute épreuve.

Les structures et le personnel ont été mis fortement à contribution. Car s’il s’agit de préserver la santé publique, c’est une série de projets, d’implications, d’engagements qui n’ont pas pu être honorés. Malheureusement, le virus met à mal toutes nos certitudes. Il empêche de se projeter mais il ne peut et ne doit pas être un frein à l’ambition. Et l’ambition de ce gouvernement est ferme: peu importe le contexte, les institutions biculturelles seront soutenues.

La crise sanitaire actuelle nous a rappelé, si besoin en était, que la culture – sous toutes ses formes – était

essentielle à nos vies. Essentielle à la liberté, au rayonnement de notre capitale et vecteur d’émancipation. En 2021, le mandat du directeur général et du directeur financier de Bozar seront renouvelés. Les candidats précédemment sélectionnés pour le poste de directeur général seront reçus afin de proposer une décision au Conseil des ministres. Le cas échéant, une procédure sera relancée si aucun candidat ne répond aux attentes légitimes du Palais des Beaux-Arts.

Par ailleurs, la modernisation de la loi relative au TRM et de la loi relative à l’ONB sera présentée au Parlement dans les prochains mois. Des discussions et négociations vont également pouvoir se tenir afin de renouveler les contrats de gestion avec les représentants désignés à cette fin au sein de chacune des institutions concernées. La convention qui lie l’ONB et le Palais des Beaux-Arts sera quant à elle renouvelée et mise à jour, tout comme celle entre le TRM et le PBA, de manière à consacrer la collaboration entre les deux institutions.

Conformément à l’article 11 de la loi du 16 mars 1954, le TRM et l’ONB doivent établir un plan de personnel. C’est le cas depuis 2017. En ce qui concerne les dispositions applicables au personnel, des dispositions règlementaires seront prises, faisant suite à la demande de la Cour des Comptes concernant l’ensemble du personnel, et également en ce qui concerne le recrutement et la rémunération. Par ailleurs, les conseils d’administration seront eux aussi renouvelés, l’ensemble des mandats étant arrivés à échéance.

Je souhaite trouver des personnalités qui par leur action au sein des Conseils aideront les institutions dans leur développement au service de la culture et de leur mission de rayonnement de Bruxelles et de la Belgique. Dans le contexte économique actuel qui découle en partie de la situation sanitaire inédite que nous vivons actuellement, les institutions biculturelles sont touchées de plein fouet. Les spectacles ne pouvant se tenir ou avec une audience réduite, toute l’économie des institutions est bouleversée.

Jusqu’ici, le personnel n’a pas été mis au chômage économique, sauf bien entendu le personnel engagé à court terme dans le cadre d’une ou plusieurs représentations. En fonction de l’évolution de la situation, il

faut se tourner vers la reprise des activités, que nous souhaitons tous. C’est en continuant le travail réalisé pour le développement de synergies et de collaborations que les institutions pourront maximiser leur efficience. Le travail à réaliser pendant cette législature est ambitieux, surtout dans un contexte incertain. Mais l’engagement, la volonté et la vision de ce gouvernement pour les institutions biculturelles sont quant à eux bien clairs.

Pour Sophie Wilmès, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, absente: Le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, David CLARINVAL