Bijlage POLITIQUE (*) du secrétaire d'État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l'Économie et du Travail

12 janvier 2021 DE BELGIQUE Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 059: Rapports

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA

MOBILITÉ, DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

PAR Mme Laurence ZANCHETTA RAPPORT SOMMAIRE Pages

du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifi que, adjoint au ministre de l’Économie et du Travail EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission a examiné le chapitre consacré à la politique scientifique de l’exposé d’orientation politique du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l’Économie et du Travail, au cours de sa réunion du 1er décembre 2020.

I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF M. Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique, adjoint au ministre de l’Économie et du Travail, a présenté le contenu de son exposé d’orientation politique conformément à l’article 121bis du Règlement de la Chambre. Pour les détails, il est renvoyé au document parlementaire DOC 55 1610/016. II. — DISCUSSION GÉNÉRALE Pour la discussion générale de l’exposé d’orientation politique du secrétaire d’État, il est renvoyé à la discussion relative à la Section 46 – SPP Politique scientifique (partim: Politique scientifique) – pour l’année budgétaire 2021 (DOC 55 1578/037), attendu que la commission a décidé à l’unanimité de ne consacrer qu’une seule et même discussion à l’exposé d’orientation politique et au budget 2021.

III. — DISCUSSION DES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION Six propositions de recommandation ont été déposées: Une recommandation n° 1 déposée par Mme Laurence Zanchetta et M. Jean-Marc Delizée (PS): “La commission, ayant entendu le secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique Travail, marque son accord sur la vision politique présentée dans l’exposé d’orientation politique et demande d’exécuter cette vision politique.”.

Une recommandation n° 2 déposée par Mme Frieda Gijbels, M. Tomas Roggeman et M. Wouter Raskin (N-VA):

“Dans notre vision, les Communautés jouissent de la plénitude de compétence en matière de Politique scientifique, mais il reste une compétence résiduelle au niveau fédéral. Cette compétence devrait être mise en œuvre aussi efficacement que possible par les autorités fédérales. Dans ce cadre, il convient donc de garantir les tâches essentielles de la politique scientifique fédérale. Nous recommandons donc que l’autorité fédérale n’organise que ce que d’autres institutions (notamment les universités) ou les entreprises privées ne peuvent pas réaliser.”.

Une recommandation n° 3 déposée par Mme Frieda “Nous recommandons la poursuite des travaux visant à dynamiser et à autonomiser l’organisation de la politique scientifique. Dans le contexte actuel, il n’est pas opportun d’évoluer à nouveau vers des compétences centralisées.”. Une recommandation n° 4 déposée par Mme Frieda “Nous recommandons de faire un inventaire des collections dans les plus brefs délais.

Cet inventaire sera nécessaire pour procéder à la numérisation des collections, mais il est également utile pour avoir une idée de leur valeur. En outre, nous recommandons que ces inventaires soient rendus publics dès qu’ils seront disponibles.”. Une recommandation n° 5 déposée par Mme Frieda “Nous recommandons de laisser le projet STEM entre les mains des ministres compétents. L’éducation est une compétence purement communautaire et il n’appartient donc pas à l’autorité fédérale de prendre des initiatives dans ce domaine.

Elle peut certes se concerter avec les entités fédérées afin d’apporter sa collaboration à l’élaboration de propositions, mais la décision reste du ressort des communautés.”. Une recommandation n° 6 déposée par Mme Frieda “Un montant de 1,6 milliard d’euros de mesures fiscales sera ajouté en faveur de la recherche et du développement. Nous recommandons de communiquer de manière transparente sur les entreprises/institutions/associations qui pourront en bénéficier.

En outre, il devrait y avoir

un rapport annuel au Parlement sur les demandes, les projets attribués et l’effet retour de ces projets.”. IV. — VOTES SUR LES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION Les propositions de recommandation nos 2 à 6 ont été rejetées par un vote à main levée. La proposition de recommandation n° 2 a été rejetée par 12 voix contre 5. Les propositions de recommandation nos 3 et 4 ont été rejetées successivement par 11 voix contre 5 et une abstention.

La proposition de recommandation n° 5 a été rejetée La proposition de recommandation n° 6 a été rejetée par 11 voix contre 6. La proposition de recommandation n° 1 a été adoptée 11 voix contre 6. Résultat du vote nominatif: Ont voté pour: Thibaut; PS: Jean-Marc Delizée, Mélissa Hanus, Laurence Zanchetta; MR: Emmanuel Burton, Vincent Scourneau;

Ont voté contre: Roggeman; VB: Pieter De Spiegeleer, Frank Troosters;

La rapporteure, Le président, Laurence ZANCHETTA Jean-Marc DELIZÉE

ANNEXE

RECOMMANDATION

ADOPTÉE