Verslag Mer du Nord

27 octobre 2023 de Belgique Mer du Nord Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 063: Rapports. 064: Exposé d’orientation politique. 065: Rapport. 066: 067 et 068: Rapports. 069: 070: 071 à 073: Exposés d’orientation politique. 074: Rapports. 075 à 078: Exposés d’orientation politique. (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement

EXPOSÉ

D’ORIENTATION POLITIQUE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk INTRODUCTION Suite à la démission de mon prédécesseur Vincent Van Quickenborne, je me présente à vous en tant que nouveau ministre de la Mer du Nord.

À ce titre, je tiens à vous présenter ma note d’orientation politique qui est basée sur le travail accompli au cours des trois dernières années. Je compte poursuivre ce travail sans cesse jusqu’à la fin de cette législature. Pas moins de 71 % de la surface de la terre est constituée d’eau. Les mers et les océans contiennent un grand nombre de matières minérales et abritent d’importants écosystèmes. Près de 90 % des objets dont nous disposons à la maison ont été transportés par la mer.

Ces deux chiffres montrent en tout cas que les mers et les océans constituent un espace écologique et économique important. La partie belge de la mer du Nord ne fait que 3.454 km², mais de nombreuses activités importantes s’y déroulent. De ce fait, notre mer du Nord est de plus en plus considérée comme un territoire économique important. Notre mer du Nord recèle également une riche biodiversité. En effet, plus de 2.000 espèces différentes d’animaux et de plantes vivent dans la mer du Nord.

Il est donc important d’allier économie et écologie et de permettre que ces deux domaines se renforcent mutuellement. Nous nous sommes pleinement engagés dans cette voie l’année dernière. En élaborant des règlementations visant à soutenir la vie en mer et la sécurité du secteur maritime et offshore. La mer reste importante pour l’approvisionnement de notre pays, contribue de manière significative à notre approvisionnement énergétique, et est indispensable au bien-être des nombreuses personnes qui viennent y chercher repos et loisirs.

Durant les derniers mois de la présente législature, notre politique restera également axée sur la protection du milieu marin et sur la prise en compte de tous ceux qui vivent en bord de mer, qui travaillent en mer ou profitent de ses bienfaits. La coopération avec les collègues fédéraux et régionaux reste primordiale dans ce cadre. En 2024, la politique de la mer du Nord s’appuiera à nouveau sur les 5 piliers connus: 1. l’énergie bleue 2. l’économie bleue 3. la nature bleue 4. la navigation bleue

5. le bleu en mer Mais plus encore qu’auparavant, nous serons attentifs au développement durable de ces piliers et à leur sécurisation. Le changement climatique est l’un des plus grands défis du XXIe siècle. Les mers et les océans constituent un élément important de la solution. Non seulement en raison de sa capacité d’absorption des gaz à effet de serre, mais aussi et surtout en tant que source d’énergie renouvelable durable.

La guerre qui sévit sur le continent européen fait apparaître de manière de plus en plus évidente que nous devons continuer à investir dans l’énergie éolienne et solaire pour répondre à nos besoins énergétiques. La dépendance à l’égard des combustibles fossiles tels que le pétrole et le gaz nous ont placés dans une situation plus précaire et ont fait grimper les prix. Il doit et peut en être autrement.

La Belgique est pionnière en matière de développement de l’éolien offshore et la mer du Nord est de plus en plus considérée comme un maillon important de l’approvisionnement énergétique. Toutefois, l’espace disponible dans la partie belge de la mer du Nord est limité et donc précieux. Par conséquent, nous devons nous montrer prudents quant à son utilisation. Le récent sommet de la mer du Nord qui s’est tenu à Ostende a mis en lumière de nombreux défis: les exploitants de parcs éoliens offshore sont confrontés à de nombreux défis qui font augmenter leurs coûts, tels que l’étroitesse du marché, l’augmentation des prix des matières premières et la hausse des taux d’intérêt.

En outre, les développements technologiques dans ce secteur innovant se succèdent à un rythme rapide, de sorte que les promoteurs d’éoliennes n’ont pas le temps d’amortir leurs investissements dans des éoliennes de plus en plus grandes et de plus en plus performantes. Pour pouvoir installer ces éoliennes en mer, des navires plus grands et plus puissants ont également été construits. Mais compte tenu des ambitions élevées, l’offre est insuffisante pour répondre à la demande.

L’appel lancé pour conclure des accords avec les pays de la mer du Nord en matière de normalisation est de plus en plus entendu. Nos infrastructures offshore doivent également être sécurisées de manière adéquate afin d’éviter à l’avenir des incidents tels que le sabotage du gazoduc Nord Stream. Dans le premier Plan d’aménagement des espaces marins 2014-2020, une zone de 225 km² a été désignée, dans laquelle 399 éoliennes sont aujourd’hui installées,

qui génèrent au total 2.262 MW d’énergie renouvelable et permettent de fournir de l’énergie verte à 2,2 millions de ménages. Dans l’actuel Plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026, 281 km² supplémentaires ont été désignés pour les énergies renouvelables. Une capacité supplémentaire de 3,15 GW à 3,5 GW pourra être générée dans la zone Princesse Elisabeth. La production ainsi rendue possible est suffisante pour répondre aux besoins énergétiques de plus de 5 millions de ménages.

En ce qui concerne la possibilité d’une zone supplémentaire de développement de l’énergie offshore, une étude a été réalisée par les services compétents, au cours de laquelle les différents acteurs ont été consultés. Parallèlement, une étude a été menée par un organisme de recherche indépendant. La conclusion de ces deux études était similaire; une zone énergétique supplémentaire aurait un impact majeur à la fois sur les nombreuses autres activités et sur le milieu marin.

Des discussions sont en cours au sein du gouvernement sur la manière dont nous pouvons augmenter davantage la capacité offshore jusqu’à un maximum de 8 GW d’ici 2040. Le développement de la capacité déjà prévue dans la zone Princesse Elisabeth ne nécessitera pas de renforcement onshore supplémentaire et peut être assuré par la réalisation des projets Ventilus et Boucle du Hainaut. Il ne sera pas possible de produire encore plus d’électricité pour le marché belge sans investissements supplémentaires, y compris onshore, pour mener à bien le renforcement du réseau.

Pour transporter toute cette énergie jusqu’au littoral, le consortium belge TM EDISON (Jan De Nul et DEME) construira l’île énergétique pour la connexion de la zone Princesse Elisabeth, pour laquelle le permis d’environnement et l’autorisation Natura 2000 ont été délivrés en septembre. Cette île offre des possibilités intéressantes pour réaliser des connexions hybrides. Dans les années à venir, des recherches supplémentaires seront dès lors menées pour déterminer avec quels pays bordant la mer du Nord des interconnexions supplémentaires pourraient être possibles et souhaitables.

Dans l’intervalle, AD Énergie a également introduit une demande de permis d’environnement et d’autorisation Natura 2000 pour la zone Princesse Elisabeth. En septembre 2022, le gouvernement avait déjà décidé que cette zone serait divisée en trois parcelles: — 1 parcelle de 700 MW à Hinder Nord, située en dehors de la zone Natura 2000;

— 2 parcelles de 1225-1400 MW à Northhinder South et Fairybank, situées dans et contre la zone Natura 2000. Le modèle mathématique belge pour la mer du Nord (UGMM) va à présent soumettre le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement à une consultation publique et à un examen scientifique approfondi. Le résultat de toutes ces démarches est attendu pour l’été 2024. Il est important de noter que les résultats des études EDEN2000, qui sont toutes achevées et dont le rapport final est accessible au public, seront pris en compte.

Des progrès ont également été enregistrés au sein de la task force “offshore tender” en ce qui concerne la procédure d’appel d’offres lancée conjointement avec la ministre de l’Énergie. Ainsi, le gouvernement a choisi d’attribuer les parcelles selon un système où les soumissionnaires peuvent obtenir 90 % des points sur le critère du prix et 10 % sur le niveau d’engagement en matière de participation civique.

Une prime de prix variable est accordée dans le cadre d’un contrat dit de “two-sided Contract for Difference”. Par ailleurs, le prix d’exercice à offrir et les subventions à verser seront plafonnés. Enfin, un plafond sera éventuellement imposé à la production subventionnée. Les modalités sont actuellement examinées par la ministre de l’Énergie dans le cadre de “l’AR Tender”. Par ailleurs, nous devons nous concentrer sur le repowering et l’optimisation de la première zone, sur des techniques innovantes incluant des formes alternatives de production d’énergie et, dans la mesure du possible, sur des interconnexions avec d’autres pays de la mer du Nord.

Bien entendu, il est toujours important de procéder à des analyses préalables coûts-bénéfices d’éventuelles interconnexions supplémentaires afin de ne pas augmenter inutilement les tarifs de transport. Nos entreprises belges démontrent déjà aujourd’hui que d’autres formes de production d’énergie en mer sont possibles. Ainsi, cet été, avec le soutien du gouvernement fédéral, le projet de test de panneaux solaires flottants “Seavolt” a été installé près du Blue Accelerator à Ostende.

Ce banc d’essai permettra non seulement de tester si les structures peuvent résister à la violence de l’eau, mais aussi d’identifier les matériaux les mieux adaptés pour être installés en mer. Le modèle économique sera également étudié dans le cadre d’une étude sur le coût nivelé de l’électricité (LCoE). Parallèlement, des études sont menées sur l’impact de ces structures flottantes sur l’environnement marin.

Sur la base de ce projet pilote et des résultats des études réalisées, le marché sera lancé l’année prochaine pour la construction d’un projet de démonstration à grande échelle qui produira également de l’énergie de manière efficace.

Un trajet participatif et étayé scientifiquement a également été lancé, dans le cadre duquel les services concernés ont collaboré avec le secteur privé pour développer une vision sur le démantèlement des parcs éoliens en mer du Nord. Ce trajet, dont le rapport est accessible au public, montre que le démantèlement complet n’aurait aucun impact négatif sur l’environnement marin. En effet, l’impact sur la biodiversité ne serait que de courte durée et n’empêcherait pas son rétablissement rapide.

Étant donné qu’il n’existe pas encore aujourd’hui de techniques permettant de retirer complètement les structures, un trajet de suivi sera lancé en collaboration avec le secteur et toutes les parties prenantes. D’autres innovations techniques seront nécessaires pour supprimer complètement les structures offshore, mais il ne fait aucun doute qu’il y aura également un marché économique à cette fin. L’indépendance énergétique et le développement supplémentaire de l’énergie bleue durable en mer du Nord nécessitent également que nous nous engagions à coopérer avec les autres pays de la mer du Nord.

L’Europe encourage déjà les États membres à travailler à la création d’un réseau maillé où les parcs offshore des différents États membres sont connectés les uns aux autres. Il est également important de partir d’un plan d’action clair lors de la construction d’un réseau d’énergie en mer afin d’obtenir le meilleur rapport coût-efficacité possible. En tant que pionniers de la planification spatiale marine, nous participerons activement aux discussions en cours dans le cadre de l’initiative Greater North Sea Basin, une conférence de haut niveau entre les différents pays de la mer du Nord sur la transition énergétique, la protection de la nature, la production alimentaire durable et le transport.

Seront également examinés, les problèmes qu’il serait préférable de prendre en charge ensemble ou au niveau national. Le fait que le développement de parcs énergétiques en mer du Nord doive s’inscrire dans un cadre plus large d’accords entre les pays de la mer du Nord, est démontré par le dossier du projet de parc éolien français au large de Dunkerque. Malgré les actions en justice déjà entreprises par la Belgique dans ce dossier, nous continuons à miser sur le dialogue pour parvenir à une solution acceptable pour tous.

Ainsi, nous avons déjà informé les autorités françaises que nous prendrons part à la consultation publique qui débutera dans quelques mois, en vue de l’obtention du permis environnemental pour ce parc. Nous donnons ainsi effet à la résolution du 1er janvier 2023 sur les aspects de durabilité dans la construction et la démolition des éoliennes (DOC 55 2073/06).

Enfin, la ratification de l’amendement au Protocole de Londres a été récemment finalisée au Parlement. Ce faisant, il devient possible pour notre industrie belge d’exporter du CO2 et de le faire stocker dans des gisements épuisés de pétrole et de gaz naturel. Le captage et le stockage souterrain du carbone (CSC) continuent à faire partie intégrante des politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Avec les ministres flamand et wallon de l’Énergie, un protocole d’accord a déjà été signé avec le Danemark et les Pays-Bas. Il s’agit là des premières étapes nécessaires pour permettre les exportations de CO2 vers les gisements épuisés de gaz danois et néerlandais. Des pourparlers sont également en cours avec la Norvège. D’autres pourparlers ont récemment été engagés avec le Royaume-Uni. Nous nous efforçons de conclure les accords nécessaires avec ces pays également.

L’industrie a déjà lancé un certain nombre d’initiatives pour mettre en œuvre ces accords. Prenons l’exemple d’Antwerp@C, un consortium réunissant Air Liquide, BASF, Borealis, ExxonMobil, INEOS, Fluxys et Total Énergies, qui vise la capture et transport de CO2. Dans un premier temps, le CO2 serait transporté sous forme liquide vers des gisements de gaz épuisés situés en mer du Nord, comme par exemple, les gisements de gaz au Danemark ou aux Pays-Bas.

Le consortium étudie également la possibilité d’acheminer le CO2 via un gazoduc jusqu’aux Pays-Bas. De cette façon, l’émission de CO2 supplémentaire dans l’atmosphère serait limitée. Concrètement, cette année nous allons: — lancer l’appel d’offre pour la construction d’un projet de démonstration à grande échelle de panneaux solaires flottants; — poursuivre, en concertation avec la CREG et le gouvernement, l’élaboration d’une législation sur les marchés publics conforme au marché; — œuvrer au permis d’environnement pour la zone Princesse Elisabeth; — étudier la faisabilité technique de l’élimination complète de toutes les structures offshore introduites par l’homme; — poursuivre le dialogue avec les autorités françaises, et participer à la consultation publique visant à répondre aux préoccupations concernant le parc éolien de Dunkerque;

— jouer un rôle actif dans la récente “Greater North Sea Basin Initiative” (initiative du bassin de la mer du Nord au sens large) afin de promouvoir la production d’énergie renouvelable en mer du Nord; — tenter de conclure des accords bilatéraux sur le CSC avec la Norvège et le Royaume-Uni. La partie belge de la mer du Nord sert souvent de centre d’expertise pour bon nombre de technologies innovantes; le savoir-faire belge dans ce domaine est reconnu dans le monde entier.

Les projets de recherche scientifique se transforment souvent en initiatives commerciales qui trouvent leur place non seulement dans la partie belge de la mer du Nord, mais aussi ailleurs. Dans ce contexte, il reste donc important que la Belgique continue à jouer son rôle de chef de file dans le cadre de l’économie bleue et que ce rôle soit ancré d’une manière durable. Plus de 70 % des produits de la mer consommés dans l’UE sont importés.

Moins de 2 % de la production mondiale d’aliments d’origine marine provient de l’UE. Il y a encore un important potentiel pour la mariculture, la culture d’algues et l’élevage de coquillages en mer. Plusieurs entreprises belges innovent et investissent massivement dans ce domaine, mais elles se heurtent encore souvent à des obstacles pour rendre ce type de projets suffisamment rentables sur le plan économique, et acceptable sur le plan social.

Mais il y a aussi des nouvelles positives. Malgré les conditions souvent difficiles liées au travail en mer, nous avons pu déguster cette année, pour la première fois, les premières moules belges élevées dans notre mer du Nord. Afin d’apporter un soutien adéquat à ce secteur en développement, nous avons également élaboré un deuxième trajet participatif au cours de l’année écoulée. Cette démarche a permis d’identifier les obstacles et les préoccupations qui empêchent actuellement la mariculture de se développer pleinement.

Le rapport est disponible en ligne pour le public. En collaboration avec les services compétents, nous allons à présent examiner plus avant les autres avantages que la mariculture peut apporter en combinaison avec la restauration de la nature et la protection des côtes. Des travaux ont également été entrepris pour déterminer les meilleurs emplacements pour la mariculture, ainsi que les combinaisons les plus appropriées d’espèces pouvant être cultivées au même endroit.

Les résultats de cette étude seront intégrés dans le nouveau plan d’aménagement des espaces marins.

L’économie bleue ne peut être envisagée indépendamment de la recherche et de l’innovation. Grâce à des instituts de recherche spécialisés, notre pays dispose d’une concentration unique de connaissances scientifiques marines. Nous devons continuer à conserver notre rôle de pionnier. Dès lors, il est primordial d’initier les étudiants dès l’école secondaire aux différentes facettes de la mer afin d’éveiller leur intérêt.

En collaboration avec les services concernés, nous avons élaboré des modules de cours qui seront mis en ligne sur un portail cet automne. L’objectif est de permettre aux enseignants d’intégrer aisément dans leurs cours le thème de la vie et de l’emploi dans le contexte de la mer du Nord. Les derniers développements de la politique de la mer du Nord pourront également être suivis de près sur ces pages internet.

Ces dernières années, les moyens nécessaires ont également été débloqués pour étudier la gestion et l’élimination des munitions sur le site du Paardenmarkt. Les études sur le dépôt de munitions situé au large de Knokke, qui contient environ 35.000 tonnes de munitions de la Première Guerre mondiale, seront bientôt achevées, ce qui permettra de définir la stratégie de gestion à long terme. En outre, des travaux seront entrepris pour élaborer un plan d’urgence et d’intervention pour ce site.

Le secteur de la navigation de plaisance n’est pas oublié. La modernisation des réglementations et les trajets de promotion mis en place ont boosté le secteur. Compte tenu du grand succès de ces actions, nous examinerons avec le secteur comment les ancrer structurellement et mettre à disposition les moyens nécessaires à cet effet. En juillet 2023, l’application pour les bateaux de plaisance a été lancée et a été téléchargée plus de 1.500 fois en quelques semaines.

Cette application permet au plaisancier de communiquer avec les autorités de façon aisée et moderne et d’avoir toutes les informations pertinentes à portée de main. Ainsi, via l’application, il est possible de consulter et de télécharger les brevets ou les documents liés aux bateaux. Ces documents peuvent ainsi être présentés sous forme numérique à la demande des services d’inspection. Par ailleurs, il est également possible d’indiquer un voyage sur une carte interactive où des informations seront mises à disposition sur les zones concernées et les obligations y afférentes en termes de brevets, d’équipements et de documents.

Enfin, une vue d’ensemble des infrastructures présentes en mer du Nord (ferme marine, parcs éoliens, zones d’entraînement militaire) est donnée et les numéros

de contact peuvent être trouvés rapidement en cas d’urgence en mer. Des applications supplémentaires seront préparées en 2024 en tenant compte des besoins du secteur et de la communication avec d’autres services publics. Pour pouvoir miser sur la durabilité, la DG Navigation a lancé une enquête sur l’économie circulaire dans le secteur de la navigation de plaisance. La législation sera ensuite cartographiée et une feuille de route pour 2030 sera élaborée.

Cette démarche se fera en coordination avec l’ensemble des partenaires. La présentation des résultats aura lieu avant l’été 2024. La Belgique a également été l’un des premiers pays au monde à élaborer un cadre réglementaire pour les navires autonomes. Depuis juillet 2021, il est possible d’obtenir une autorisation pour effectuer des essais en mer avec ces bateaux pendant une période plus longue. Dans l’intervalle, pas moins de 16 de ces autorisations ont été délivrées.

Étant donné que les navires autonomes navigueront également au-delà de nos frontières à l’avenir, nous avons récemment signé un accord avec le Royaume-Uni et le Danemark pour travailler sur les critères que ces navires doivent respecter pour naviguer entre nos ports. Les Pays-Bas rejoindront bientôt cet accord. — étudier les avantages supplémentaires que la mariculture peut apporter, outre la production alimentaire, en fonction de la restauration de la nature et de la protection des côtes.

Le plan d’aménagement des espaces marins définira les sites les plus appropriés en mer du Nord à cet effet; — continuer à miser sur des dossiers numériques pour élèves du secondaire et les proposer sur un site internet où les derniers développements en matière de politique de la mer du Nord peuvent être consultés; — préparer un plan d’urgence et d’intervention, ainsi qu’un plan de gestion à long terme pour le Paardenmarkt; — étudier comment ancrer structurellement la promotion de la navigation de plaisance et fournir les moyens nécessaires à cet effet; — préparer la poursuite du développement de l’application pour les bateaux de plaisance;

— élaborer une feuille de route 2030 orientée sur une économie circulaire pour les bateaux de plaisance. Une portion équivalente à 37 % de la mer du Nord belge a été désignée comme zone marine protégée (Natura 2000). Il s’agit de la plus grande réserve naturelle de notre pays et elle abrite une biodiversité riche et dynamique d’espèces animales et végétales. Des objectifs de conservation et des plans de gestion ont été établis pour toutes ces zones et, depuis cette année, également pour la zone “Vlakte van de Raan”.

En effet, la gestion durable et la protection de la nature bleue marine sont essentielles pour la prospérité et le bienêtre des générations actuelles et futures. Ici aussi, nous continuerons à nous engager pleinement aux niveaux national, européen et international. Depuis 2019, la Belgique fait partie des Blue Leaders, une alliance regroupant aujourd’hui plus de 36 pays et organisations qui visent ensemble à protéger 30 % des océans d’ici 2030.

Pour pouvoir atteindre cet objectif, il fallait conclure deux accords internationaux. Le premier accord a été conclu en décembre 2022 lors de la COP de la Convention sur la biodiversité, intégrant l’objectif 30x30 en tant que troisième objectif du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. En mars 2023, après 17 ans de négociations, le texte du second accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales, à savoir le traité BBNJ, a également été finalisé.

Ce traité, signé avec plus de 70 autres pays le 20 septembre 2023, représente non seulement clairement une victoire pour le multilatéralisme, il pourra également faire une réelle différence pour l’océan. En effet, il sera désormais possible d’établir des zones marines protégées en haute mer. Nous faisons donc de la ratification de ce traité une priorité absolue. En outre, nous ferons campagne auprès du ministre des Affaires étrangères pour que le secrétariat de ce nouveau traité vienne s’installer à Bruxelles.

En effet, Bruxelles et la Belgique disposent de tous les atouts nécessaires pour mettre en œuvre ce traité. Par ailleurs, nous préparons un événement majeur qui réunira les Blue Leaders dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne en 2024. L’objectif est d’encourager un maximum de pays à ratifier le traité dans les plus brefs délais afin qu’il puisse entrer en vigueur rapidement.

Pour ce faire, 60 pays doivent finaliser le processus de ratification. Outre la protection de la haute mer, la question de l’exploitation éventuelle des fonds marins se pose de

plus en plus. Avant les vacances d’été, nous avons soumis, en collaboration avec le ministre de l’Économie, la législation nationale sur l’exploitation minière des fonds marins à l’approbation du Conseil des ministres. Cette nouvelle loi contient un cadre réglementaire clair et contraignant qui inclut les principes de précaution et de pollueur-payeur en plus de normes environnementales strictes. Cette loi est actuellement soumise à l’avis du Conseil d’État.

Notre objectif est de soumettre la loi au Parlement cet automne, afin de pouvoir ensuite commencer à élaborer les arrêtés d’exécution. La Belgique a toujours mis l’accent sur la protection des fonds marins et, conformément à la résolution adoptée par ce Parlement le 19 janvier 2021 (55K1687), elle s’est engagée à mener des études fondamentales et à miser sur la collecte de données afin de renforcer davantage les connaissances dans le domaine des fonds marins et de la protection des écosystèmes marins existants.

Si la Belgique doit un jour prendre la décision d’exploiter les fonds marins, il est indispensable d’apporter des réponses à ces préoccupations. Depuis 2021, ces préoccupations sociétales ont été identifiées et traduites en question scientifiques en collaboration avec l’industrie et les ONG et avec l’aide de chercheurs liés à l’Université de Gand et à l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique,.

Ces questions ont ensuite été présentées et validées par un panel de scientifiques internationaux. En collaboration avec le secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, nous avons également examiné la manière dont les réponses à ces questions pouvaient être formulées. Des recherches supplémentaires vont maintenant être lancées dans le cadre d’une étude Mining Impact III financée par les pays réunis au sein de la JPI (Joint Program Initiative) Oceans.

L’objectif est également de présenter les résultats des discussions qui seront menées lors de la table ronde en 2024 dans le cadre d’un événement parallèle organisé par la Belgique pendant la session de l’Autorité internationale des fonds marins. Ainsi, nous voulons bien faire comprendre qu’il est important que toutes les préoccupations soient prises en compte au moment de décider de l’exploitation de ressources naturelles appartenant à l’ensemble de l’humanité.

Par ailleurs, au niveau international, la Belgique continue à participer activement aux négociations au sein de l’Autorité internationale des fonds marins. Depuis cette année, la Belgique siège non seulement en tant

que membre du Conseil, mais nous avons également fait admettre un biologiste marin rattaché à l’Université de Gand au sein de la Commission juridique et technique. Dans la mer du Nord belge également, nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité des fonds marins. Les zones les plus précieuses dans lesquelles des mesures de pêche peuvent être prises ont déjà été identifiées scientifiquement.

Outre les discussions avec la Flandre, d’autres sont en cours avec les pays voisins. Nous souhaitons que les résultats de ces négociations soient ratifiés par l’Europe en 2024. Outre la sauvegarde des fonds marins, les premières mesures ont également été prises pour mettre en œuvre la vision relative à la restauration de la nature dans la partie belge de la mer du Nord. Un premier projet pilote concernant la restauration des bancs d’huîtres dans la partie belge de la mer du Nord a été lancé cette année.

L’objectif est de construire des structures qui seront installées en mer en 2025. Cependant, pour mener à bien la restauration de la nature de manière structurée, il est essentiel d’élaborer des plans pluriannuels en matière de restauration de la nature. En effet, nous n’arriverons à restaurer la nature qu’en abordant ce thème à une échelle suffisamment large. La Belgique joue un rôle de premier plan dans la restauration de l’environnement marin et nous voulons élargir ce rôle en collaborant avec les pays voisins.

En effet, les écosystèmes de notre mer du Nord ne s’arrêtent pas à nos frontières. En coopérant de manière constructive avec nos voisins, nous augmentons considérablement les chances d’obtenir un écosystème robuste et diversifié dans un avenir proche. Nous poursuivons également nos efforts en ce qui concerne le nettoyage des épaves de navires. Cette année, par exemple, 8 tonnes de déchets ont été retirées du SS Kilmore.

Les épaves coulées ont une valeur écologique importante. Elles forment des récifs artificiels pour d’innombrables animaux marins et constituent donc un véritable point chaud pour la faune et la flore. En tant que récifs artificiels, les épaves offrent également un abri contre les prédateurs. La sécurisation de l’environnement permet aux espèces de se reproduire, ce qui à son tour a un effet positif sur la biodiversité dans l’ensemble de la mer du Nord.

Cette année a également été l’occasion de déterminer quelles épaves de moins de 100 ans peuvent prétendre au statut de patrimoine culturel sous-marin. Cet examen s’est appuyé sur de nouveaux rapports de recherche. Les arrêtés nécessaires à cet effet, permettant de fixer les mesures de protection, seront finalisés cet automne.

Ces épaves pourront ainsi être protégées tout en continuant à jouer leur rôle historique, écologique et récréatif. Afin de pouvoir mettre en œuvre une politique environnementale correcte et durable, nous avons également veillé à créer un cadre législatif moderne. Ainsi, la nouvelle loi relative à la protection du milieu marin et à l’organisation de la planification de l’espace marin dans les zones maritimes a été adoptée.

La mise à jour des arrêtés d’exécution a été entamée en 2023. L’arrêté royal fixant la procédure d’élaboration d’un plan d’aménagement de l’espace marin a déjà été finalisé et envoyé au Moniteur belge pour publication. L’arrêté reprenant les différentes procédures relatives aux permis est également à un stade avancé. En outre, nous sommes en train d’élaborer un nouvel arrêté qui remplacera toutes les règles relatives aux permis d’environnement, aux autorisations et permis Natura 2000 et à la création de zones marines protégées.

La situation juridique sera ainsi beaucoup plus claire pour les usagers de la mer. La procédure de demande d’un permis environnemental pour l’extraction de sable sera également réglementée dans cet arrêté. Ces nouvelles règles devront assurer à la fois la protection nécessaire du milieu marin et la sécurité juridique pour les investisseurs dans l’économie bleue. L’interaction entre l’écologie et l’économie offre des opportunités à condition que les règles soient claires et bien respectées.

Enfin, cette année a également marqué le début de la révision du Plan d’aménagement des espaces marins, et ce, pour la période 2026-2034. Un projet de plan d’aménagement des espaces marins sera soumis à la Commission consultative cette année et au grand public l’année prochaine. Concrètement, cette année, nous nous concentrerons sur les points suivants: — une ratification rapide du traité BBNJ et mener une campagne active en vue d’accueillir le secrétariat du BBNJ en Belgique.

Ces deux objectifs sont soutenus par l’événement Blue Leaders qui sera organisé en mars 2024 pendant la présidence belge du Conseil de l’Union européenne; — la poursuite de l’élaboration d’un cadre légal pour l’exploitation minière des fonds marins au niveau national et international. La poursuite active d’études scientifiques nécessaires pour apporter des réponses aux questions de recherche définies lors des tables rondes avec les organisations de protection de la nature, l’industrie et la science;

— la ratification européenne de l’accord avec les pays voisins sur l’établissement de zones de mesures de pêche; — la poursuite de l’adaptation et de la mise à jour des arrêtés d’exécution de la nouvelle loi sur le milieu marin; — s’engager à restaurer efficacement la nature dans la partie belge de la mer du Nord par le biais de la restauration des récifs biogéniques; rechercher activement la coopération avec les pays voisins; — la poursuite de l’encadrement de la rédaction d’un plan d’aménagement des espaces marins pour la période 2026-2034.

En 2018, l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté sa stratégie initiale de réduction des émissions de 40 % d’ici 2030 par rapport à 2008 et de 70 % d’ici 2050. Depuis lors, de nombreuses négociations ont eu lieu au sein du Comité de protection du milieu marin de l’OM. En juillet 2023, cette stratégie initiale a été revue donnant lieu à des objectifs plus ambitieux, à savoir “net-zero greenhouse gas emission”, soit zéro émission nette de gaz à effet de serre pour la navigation internationale d’ici 2050 ou aux alentours de cette date.

En outre, d’ici 2030, au moins 5 % (objectif fixé à 10 %) de la consommation d’énergie des navires internationaux devrait provenir de technologies, de combustibles et/ou de sources d’énergie dont les émissions de gaz à effet de serre sont nulles ou quasi nulles. Un suivi intermédiaire permettra d’évaluer si le secteur est sur la bonne voie. L’objectif est donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % (objectif fixé à 30 %) d’ici à 2030 et de 70 % (objectif fixé à 80 %) d’ici à 2040.

La manière d’atteindre ces nouveaux objectifs fera l’objet de nouvelles négociations en 2024. Avec le soutien de nos armateurs, nous veillerons à ce que les mesures à prendre soient réalistes et réalisables. D’autres engagements que nous avons pris pour rendre la navigation plus durable ont également fait l’objet d’un suivi concret. Par exemple, en application de la déclaration de Clydebank que notre pays a signée lors de la COP26 à Glasgow, une initiative concernant des couloirs de navigation verts a été lancée entre Anvers et Montréal, et entre le North Sea Port à Gand et Göteborg en Suède.

Notre administration maritime a également réuni tous les partenaires maritimes afin d’explorer d’autres possibilités et de discuter des obstacles éventuels. Lors d’un événement parallèle en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Belgique a exprimé

sa volonté de rejoindre la Green Shipping Coalition, une initiative danoise visant à mettre en œuvre la nouvelle stratégie récemment adoptée par l’OMI. Celle-ci consiste notamment à s’efforcer d’assurer une transition équitable, en tenant compte des petits États insulaires. De plus, il convient de soutenir l’innovation visant à créer des navires qui n’émettent plus d’émissions nocives. La Belgique a été élue au Conseil de l’OMI en 2021 et 2023 est également une année électorale.

Une fois de plus, nous défendons notre candidature en étroite collaboration avec le SPF Affaires étrangères. Nous aurons les résultats début décembre. Le fait que les amendements à la Convention portant création de l’Organisation maritime internationale aient déjà été ratifiés par la Belgique joue déjà en notre faveur. Ces amendements ont été adoptés en 2021 et nécessitent 117 ratifications pour entrer en vigueur.

Aujourd’hui, seuls 17 pays l’ont fait. Outre l’écologisation de la navigation, la Belgique, en tant que nation maritime, a toujours été très attentive au bien-être des gens de mer. Cette année, nous avons mené des discussions en vue de ratifier la Convention n° 185 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Au niveau international, plusieurs pays ont indiqué qu’ils ne ratifieraient pas cette convention en raison des coûts qu’elle implique et du fait que les États-Unis n’accepteront pas ces documents.

De nouvelles consultations devront déterminer si cela est encore utile ou nécessaire pour nos armateurs belges. Les démarches nécessaires ont été entreprises pour intégrer dans la législation belge les amendements à la Convention du travail maritime (CTM) adoptés lors de la dernière réunion de l’OIT à Genève. Le projet de texte a été soumis en septembre à l’avis des régions et du comité paritaire compétent en la matière.

L’objectif est de le soumettre au Conseil des ministres avant la fin de l’année. Lors de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne en mars 2024, une attention particulière sera portée au bien-être des marins lors d’un événement organisé à cet effet. Enfin, pour le secteur de la pêche, les règles applicables à la pêche en mer sont en cours de finalisation. De longues concertations ont été menées avec l’organisation professionnelle sur les nouvelles règles de stabilité, l’introduction d’un code ISM (International Safety Management Code) pour la pêche et le règlement

de l’équipage. Cet automne, un long projet d’AR sera envoyé aux régions pour avis. Autre point que nous avons aussi finalisé cette année: le cadre réglementaire fixant les prescriptions applicables aux navires de moins de 500 tonneaux de jauge brute. Il s’agit notamment des bateaux de travail utilisés pour transporter le personnel industriel vers les parcs éoliens afin d’y effectuer des travaux de maintenance et de réparation.

Grâce au nouvel arrêté publié en septembre, ces navires peuvent également battre pavillon belge. Concrètement, cette année, nous allons: — participer activement, au niveau international, à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie visant à réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre pour la navigation internationale d’ici 2050 ou aux alentours de cette date; — mener une campagne pour pouvoir à nouveau siéger au sein du Conseil de l’OMI; — transposer les amendements de la CTM en droit belge; — effectuer les préparatifs nécessaires en vue de l’organisation d’un événement sur le bien-être des gens de mer en 2024; — finaliser l’arrêté relatif à la pêche professionnelle.

5. Plus de bleu en mer L’année dernière, nous avons franchi une étape majeure pour sécuriser nos ports, nos installations portuaires et nos navires battant pavillon belge. Nos ports et le secteur maritime dans son ensemble restent le moteur de la prospérité de notre pays et doivent donc être protégés de manière adéquate. La loi sur la sûreté maritime, entrée en vigueur au 1er janvier de cette année, a permis d’élargir et de renforcer le fonctionnement de l’Autorité nationale de sûreté maritime (ANSM) et des comités locaux pour la sûreté maritime (CLSM).

Nous avons également élaboré les arrêtés d’exécution correspondant afin que la nouvelle loi prenne pleinement effet. Au sein de l’ANSM, les normes et standards nécessaires auxquels les mesures de sécurité doivent se conformer ont également été développés.

La plateforme d’échange de données sécurisées s’est également concrétisée. La première phase d’échange d’analyses de risques, de plans de sécurité et de rapports d’incidents a été lancée à la fin du mois de septembre. L’analyse pour le développement de la deuxième phase, consistant à mettre en place le contrôle d’accès et le contrôle des interdictions de port, a également débuté. L’objectif est de pouvoir déployer cette phase sur le terrain avant l’été 2024.

Toutefois, si nous voulons que nos ports redeviennent des lieux de travail sûrs, nous devons continuer à travailler en étroite collaboration avec le secteur privé. Une première étape a été franchie à cette fin en février de cette année, en concluant, avec les ministres néerlandais compétents, un accord avec les cinq principales sociétés d’armateurs visant une coopération au niveau de la lutte contre la criminalité organisée et transfrontalière.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, des concertations régulières ont lieu avec les sociétés d’armateurs et un atelier a été organisé en présence d’experts sur le thème des scellés et des conteneurs intelligents. Nous poursuivrons nos efforts dans ce domaine. Mais nous voulons aussi impliquer activement d’autres acteurs portuaires dans la politique de sécurité. Les établissements de restauration, les stations-service et les visiteurs du port, entre autres, disposent souvent d’une mine d’informations.

Ils remarquent également des faits suspects et ne savent pas toujours à qui s’adresser. C’est pourquoi, en 2024, un point de contact sera créé pour tous les ports maritimes, remplaçant ainsi tous les points de contact existants dans les ports. De cette manière, les ressources seront utilisées de manière plus efficace et la gestion des informations sera centralisée. Ce point de contact, appelé “Portwatch”, permettra de signaler des faits ou des incidents suspects, qui seront ensuite transmis aux services compétents.

Le lancement de Portwatch sera accompagné d’une campagne de sensibilisation qui sera rediffusée dans les années à venir. Les produits illégaux entrent dans notre pays par la mer, mais les conteneurs sont souvent transportés par la navigation intérieure et par voie ferrée.En collaboration avec le ministre de la Mobilité et le secteur de la navigation intérieure, nous avons examiné comment nous pourrions prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans ce domaine également.

Le résultat de ces concertations a été intégré dans un projet de loi qu’il est prévu de soumettre au gouvernement avant la Des initiatives ont également été prises au niveau international. Par exemple, nous avons insisté auprès des États membres de l’OMI pour que le champ d’application

de la législation ISPS puisse être étendu à toutes les actions illicites. Nous en avons également discuté avec des pays de tous les continents afin d’obtenir le soutien nécessaire. Cet automne, nous soumettrons un texte à l’OMI pour lancer l’extension du code ISPS. L’uniformisation des règles au niveau mondial permettra également d’arriver à un échange d’informations efficace avec les pays sources. Cette année, des accords ont déjà été signés avec le Panama et le Costa Rica.

Leur mise en œuvre concrète a été confiée à un groupe de travail au sein de l’ANSM.  Enfin, nous veillons également à sécuriser les infrastructures en mer du Nord. En collaboration avec les opérateurs concernés, une évaluation de la sûreté a été réalisée afin d’adapter les plans de sécurité des parcs éoliens, des câbles et des pipelines en mer du Nord. À la suite du Sommet de la mer du Nord organisé par notre pays en avril, des discussions ont également été entamées en vue de travailler ensemble pour protéger les infrastructures reliant nos pays (pipelines, câbles de données, interconnecteurs).

Un premier atelier commun a été organisé à ce sujet en octobre. — La réalisation de la phase 2 de la plateforme ISPS devant numériser le contrôle d’accès et le contrôle des interdictions de port d’ici 2024; — La promotion de la coopération public-privé, la sensibilisation et le partage d’informations par le biais d’un point de contact unique “Portwatch” pour tous les ports; — Le démarrage de l’extension de la réglementation ISPS au niveau international; — L’échange d’informations avec les pays sources, en particulier le Panama et le Costa Rica; — La finalisation de l’extension de la législation relative à la sûreté maritime; — La rédaction d’un accord entre les pays concernés de la mer du Nord concernant la sécurisation des infrastructures en mer du Nord.

Une administration compétente pour la Mer du Nord Dans le cadre de notre politique en matière de Mer du Nord, nous continuerons à mettre en avant l’énergie bleue, l’économie bleue, la nature bleue, la navigation bleue et le bleu en mer. De nombreuses initiatives législatives et autres montrent qu’une coopération étroite et un

partage d’informations entre les services impliqués dans la politique de la Mer du Nord sont indispensables pour arriver à de bons résultats. Nous avons donc l’intention de soumettre au Conseil des ministres, après avoir consulté les ministres de tutelle, un cadre juridique pour la mise en place d’une administration unique en charge de la Mer du Nord. Dès lors, nous soumettrons au Conseil des ministres, après consultation des ministres concernés, une proposition de cadre juridique pour la mise en place d’une administration compétente pour la Mer du Nord.

Ce n’est qu’en misant sur un travail d’équipe solide et poussé que nous arriverons à faire la différence, et ce, jour après jour. Aperçu des Objectifs de développement durable (ODD) ODD 3 “Bonne santé et bien-être” — incorporer les nouveaux amendements à la CTM dans la législation belge; — organiser un événement autour du bien-être des gens de mer; — finalisation de l’arrêté d’exécution sur la pêche professionnelle.

ODD 4 “Éducation de qualité” — en fournissant aux élèves les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable; — continuer à proposer des dossiers d’information numériques aux élèves du secondaire sur un site web où l’on peut également suivre les derniers développements relatifs à la politique de la mer du Nord. ODD 6 “Eau propre et assainissement” — adaptation et mise à jour des actes d’exécution de la nouvelle loi sur le milieu marin; — préparation d’un plan d’urgence et d’intervention, ainsi que d’un plan de gestion à long terme pour le site du Paardenmarkt.

ODD 7 “Énergie propre et d’un coût abordable” — poursuivre l’élaboration d’une législation sur les marchés publics conforme au marché en concertation avec la CREG et le gouvernement;

— lancer sur le marché le contrat de construction d’un — avancer au niveau du permis d’environnement pour la zone Princesse Elisabeth; — jouer un rôle actif dans l’initiative Greater North Sea Basin afin de promouvoir la production d’énergie renouvelable dans la mer du Nord. ODD 9 “Industrie, innovation et infrastructure” Mener des recherches sur la faisabilité technique de l’élimination complète de toutes les structures offshore construites par l’homme.

ODD  12 “Consommation et production responsables” la protection des côtes; — définir les sites les plus appropriés pour l’aquaculture dans le plan d’aménagement des espaces marins. — Élaborer une feuille de route 2030 vers une économie circula0ire po.ur les bateaux de plaisance. ODD 13 “Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques” — Ratification rapide du traité BBNJ; — Adaptation et mise à jour des actes d’exécution de la nouvelle loi sur le milieu marin; — Participer activement, au niveau international, pour réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre pour la navigation internationale d’ici 2050 ou aux alentours de cette date; — S’efforcer de conclure des accords bilatéraux sur le captage et le stockage du carbone (CSC) avec la Norvège et le Royaume-Uni.

ODD 14 “Vie aquatique” — travailler activement à la réalisation des études scientifiques nécessaires sur les fonds marins dans le cadre de la mise en œuvre des tables rondes organisées avec l’industrie, les ONG et les scientifiques;

— adaptation et mise à jour des arrêtés d’exécution — poursuivre activement la restauration efficace de la faune et de la flore par le biais de la restauration des récifs biogènes; — r0atification européenne de l’accord sur les mesures de pêche. ODD 16 “Paix, justice et institutions efficaces” — réalisation de la phase 2 de la plateforme ISPS; — coopération public-privé, sensibilisation et échange d’informations par le biais d’un point de contact unique pour tous les ports; — extension des règles ISPS au niveau international; — échange d’informations avec les pays sources; — finalisation de l’extension de la loi sur la sûreté maritime; — rédaction d’un accord entre les pays concernés de la mer du Nord concernant la sécurisation des infrastructures en mer du Nord; — mener une campagne active pour accueillir le siège du secrétariat du BBNJ à Bruxelles; — mener une campagne pour siéger au sein du Conseil de l’OMI.

Le ministre de la Mer du Nord, Paul Van Tigchelt