Bijlage POLITIQUE du secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au premier ministre

8 décembre 2020 DE BELGIQUE Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 030: Rapports

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE

L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR M. Michael FREILICH RAPPORT SOMMAIRE Pages

I. Exposé introductif du secrétaire d’État à la

Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au premier ministre .3

III. Discussion et vote de la proposition de

du secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplifi cation administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au premier ministre (partim: Simplifi cation administrative) EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission a examiné l’exposé d’orientation politique du secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au premier ministre (partim: Simplification administrative) au cours de sa réunion du 17 novembre 2020.

I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DE M. MATHIEU MICHEL, SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA DIGITALISATION, CHARGÉ DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET M. Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au premier ministre, a présenté le contenu de son exposé d’orientation politique (DOC 55 1610/013) conformément à l’article 121bis du Règlement de la Chambre.

Il est renvoyé sur ce point au rapport de la discussion relative à la Section

02 – SPF

 Chancellerie du Premier Ministre (partim: Simplification administrative) du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2021 (DOC 55 1578/002). II. — DISCUSSION La commission a décidé à l’unanimité de ne consacrer qu’une seule et même discussion à l’exposé d’orientation politique (qui s’applique à l’ensemble de la législature restante) et à la section précitée du budget 2021. Pour la discussion de l’exposé d’orientation politique du ministre, il est donc renvoyé au rapport mentionné ci-dessus.

III. — DISCUSSION ET VOTE DE LA PROPOSITION

DE RECOMMANDATION Mme Caroline Taquin et M. Philippe Pivin (MR) déposent une proposition de recommandation formulée comme suit: “La commission, Ayant entendu le secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, M. Mathieu Michel, Marque son accord sur la vision politique présentée dans l’exposé d’orientation politique et demande d’exécuter cette vision politique.”. La proposition de recommandation est adoptée par 11 voix et 5 abstentions. Le résultat du vote nominatif est le suivant: Ont voté pour: van Heke; PS: Hervé Rigot, Laurence Zanchetta, Eric Thiébaut; MR: Philippe Pivin, Caroline Taquin; Ont voté contre: nihil. Se sont abstenus: VB: Ortwin Depoortere, Frank Troosters. Le rapporteur, Le président, Michael FREILICH Ortwin DEPOORTERE

ANNEXE

RECOMMANDATION ADOPTÉE

La commission, M. Mathieu Michel, cuter cette vision politique.