LisLoi
Version Alpha
Cette application permet de rechercher dans l'ensemble de la base de données législative belge. Saisissez un mot-clé dans le champ de recherche, ajustez les filtres selon vos préférences et cliquez sur Recherche. Laissez le champ vide pour afficher toutes les lois ; le chargement peut prendre quelques secondes.
Droit civil
(ancien) Code civil - Livre I: Personnes
(art. 1-515)
(anc.) C.Civ.
(ancien) Code civil - Livre II: Biens et restrictions à la propriété
(art. 516-710bis)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre I-II
(art. 711-1100)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre III-V
(art. 1101-1581)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre VI-XIII
(art. 1582-2010)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre XIV-XX
(art. 2011-2281)
(ancien) Code civil - Livre III, Titre V: Régime de communauté de biens
(art. 1399-1581)
Code civil - Livre 1 "Dispositions générales"
(art. 1.1-1.13)
NBW
Code civil - Livre 2 "Régimes patrimoniaux"
(art. 2.1-2.47)
Code civil - Livre 3 "Biens"
(art. 3.1-3.228)
Code civil - Livre 4 "Successions, donations et testaments"
(art. 4.1-4.265)
Code civil - Livre 5 "Obligations"
(art. 5.1-5.326)
Code civil - Livre 6 "Responsabilité extracontractuelle"
(art. 6.1-6.58)
Code civil - Livre 8 "Preuve"
(art. 8.1-8.35)
Code civil - Livre 9 "Sûretés"
(art. 9.1-9.75)
Code judiciaire - Partie I: Principes généraux
(art. 1-57)
Ger.W.
Code judiciaire - Partie II: Organisation judiciaire
(art. 58-555quinquies)
Code judiciaire - Partie III: Compétence
(art. 556-663)
Code judiciaire - Partie IV: Procédure civile
(art. 664-1385undecies)
Code judiciaire - Partie V: Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes
(art. 1386-1675/27)
Code judiciaire - Partie VI: Arbitrage
(art. 1676-1723)
Code judiciaire - Partie VII: Médiation
(art. 1724-1737)
Droit pénal
- Code pénal C.P.
- Code d'instruction criminelle - Titre préliminaire (art. 1-32) T.P.C.I.C. Code d'instruction criminelle - Livre I (art. 8-136ter) C.I.C. Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre I (art. 137-216septies) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre II (art. 217-406) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre III (art. 407-447bis) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre IV (art. 448-524septies) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titres V-VI (art. 525-588) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre VII (art. 589-648)
- Code pénal social C.P.S.
- Loi Procédure pénale I Proc.Pén.I
- Loi sur la fonction de police (5 août 1992) LFP