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Droit civil
(ancien) Code civil - Livre I: Personnes
(art. 1-515)
(anc.) C.Civ.
(ancien) Code civil - Livre II: Biens et restrictions à la propriété
(art. 516-710bis)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre I-II
(art. 711-1100)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre III-V
(art. 1101-1581)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre VI-XIII
(art. 1582-2010)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre XIV-XX
(art. 2011-2281)
(ancien) Code civil - Livre III, Titre V: Régime de communauté de biens
(art. 1399-1581)
Code civil - Livre 1
(art. 1.1-1.13)
NBW
Code civil - Livre 2
(art. 2.1-2.47)
Code civil - Livre 3
(art. 3.1-3.228)
Code civil - Livre 4
(art. 4.1-4.265)
Code civil - Livre 5
(art. 5.1-5.326)
Code civil - Livre 8
(art. 8.1-8.35)
Code judiciaire - Partie I
(art. 1-57)
Ger.W.
Code judiciaire - Partie II
(art. 58-555quinquies)
Code judiciaire - Partie III
(art. 556-663)
Code judiciaire - Partie IV
(art. 664-1385undecies)
Code judiciaire - Partie V
(art. 1386-1675/27)
Code judiciaire - Partie VI
(art. 1676-1723)
Code judiciaire - Partie VII
(art. 1724-1737)
Droit pénal
- Code pénal C.P.
- Code d'instruction criminelle - Titre préliminaire (art. 1-32) T.P.C.I.C. Code d'instruction criminelle - Livre I (art. 8-136ter) C.I.C. Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre I (art. 137-216septies) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre II (art. 217-406) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre III (art. 407-447bis) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre IV (art. 448-524septies) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titres V-VI (art. 525-588) Code d'instruction criminelle - Livre II, Titre VII (art. 589-648)
- Code pénal social C.P.S.
- Loi Procédure pénale I Proc.Pén.I
- Loi sur la fonction de police (5 août 1992) LFP