Bijlage p0c 55 1610/016

2 novembre 2020 DE BELGIQUE (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 015: Exposés d’orientation politique. Relance, Investissements stratégiques et Politique scientifique EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk UN PLAN DE RELANCE ET D’INVESTISSEMENTS POUR UNE BELGIQUE MEILLEURE #BETTERBELGIUM Introduction L’accord de gouvernement prévoit que celui-ci, dès son installation, rédigera un plan de relance et d’investissements, en concertation avec les régions, communautés et pouvoirs locaux.

L’accord ajoute que ce plan de relance et d’investissements “vise à donner un puissant coup de fouet à notre économie, aidera nos entreprises à remplir à nouveau leurs carnets de commandes, stimulera la création d’emplois et accélérera la transition vers une économie bas carbone” (Accord gouvernement fédéral 2020-2024, pp. 2-3). L’élaboration de ce plan s’inscrit, d’une part, dans la volonté du gouvernement de pallier les conséquences désastreuses de la crise de la COVID-19 sur notre économie.

L’impact de la crise sur notre économie se traduit notamment par une contraction inédite de notre PIB (-3,5 % en rythme trimestriel au premier trimestre 2020 et -12 % au deuxième trimestre), un recours massif et durable au chômage temporaire (37 % de l’emploi privé salarié en avril 2020 et encore 9 % en juillet) ou encore une perte de revenus des ménages (plus de 20 % des ménages ont vu leurs revenus se réduire de 10 % ou plus).

La deuxième vague de l’épidémie qui touche en ce moment l’Europe et plus spécifiquement la Belgique risque à la fois d’aggraver et de prolonger la crise. D’autre part, ce plan vise à répondre à un certain nombre de défis structurels auxquels notre pays doit faire face. Parmi ces défis figurent notamment la transition vers une économie décarbonée et digitale, la détérioration de notre infrastructure ou encore le ralentissement de la croissance de notre productivité.

Les décisions prises aujourd’hui en réponse à la crise économique liée à la COVID-19 doivent nous permettre de façonner la société de demain. Le Plan de relance et d’investissements a précisément pour ambition de renforcer la résilience de notre économie et de notre société face à l’accélération des défis sociaux, sanitaires, environnementaux et digitaux. Il constitue une opportunité de “reconstruire en mieux” pour s’assurer d’une société à la fois prospère sur le plan de la croissance et de l’emploi, mais aussi inclusive, numérique et durable; en bref, une Belgique meilleure.

De la nécessité de préparer rapidement un Plan de relance et d’investissement ambitieux La Belgique a accumulé depuis plusieurs décennies un déficit structurel en matière d’investissements publics. Nous sommes depuis trop longtemps à la traîne par rapport à nos voisins européens. Sur les deux dernières décennies seulement, la Belgique a accumulé un déficit d’investissement public de près de 70 milliards d’euros par rapport à la moyenne européenne.

Cette situation a conduit à une baisse continue du stock net de capital public en Belgique. Rapporté au PIB, ce dernier est aujourd’hui à un niveau historiquement bas et nettement inférieur à celui des pays voisins. Dans ce contexte, l’ambition du gouvernement est d’élever les investissements publics de 2,6 % du PIB à 3.5 % d’ici 2024, en direction de 4.0 % en 2030. Cela représente un niveau d’investissements publics annuel de 17 mds EUR en 2024 et de 20,8 mds EUR en 2030 (contre 12 mds EUR en 2019).

Au total, cela traduit une augmentation des investissements publics de l’ordre de 13,1 mds EUR sur la période 2020-2024. Le Plan de relance et d’investissements devrait avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble de l’économie (consommation et investissement privés, emploi, etc.) et accroître sensiblement la valeur ajoutée créée dans notre pays. Comme démontré par le Bureau fédéral du Plan dans une étude de 2017, une hausse permanente des investissements publics de 0,5 % du PIB accroît le PIB en volume de 0,24 % après un an et de 2,77 % après 20 ans.

Aujourd’hui, les conditions sont favorables à l’établissement d’un Plan de relance et d’investissements ambitieux: les taux d’emprunt sont à des niveaux historiquement bas, le cadre budgétaire européen a été temporairement assoupli, et d’importants instruments financiers ont été déployés au niveau européen pour soutenir les États membres dans leurs efforts de relance. Pour l’heure, la crise bat son plein et l’évolution de la situation sanitaire rend incertaine la durée de prolongation des mesures d’urgence.

Il est prioritaire de permettre aux entreprises de rester en vie, de maintenir l’emploi et de redémarrer l’activité le moment venu. Cependant, en dépit de la situation actuelle et de toutes les incertitudes qui l’entourent, il est tout aussi crucial de préparer sans délai la reprise à venir, de telle sorte que les mesures de relance et d’investissement puissent être mises en œuvre dès que la situation sanitaire le permettra.

Or, la Belgique a pris du retard dans la préparation de son plan de relance en comparaison de ses voisins européens. L’ambition du Secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements Stratégiques est de combler ce retard au plus vite. C’est pourquoi d’importants efforts ont été déployés ces dernières semaines pour définir la structure et la méthode de travail pour l’élaboration du plan. Trois volets et cinq axes stratégiques Le Plan de relance et d’investissements sera composé de trois grands volets: les mesures de relance conjoncturelles, les investissements stratégiques, et les réformes structurelles.

Les mesures de relance conjoncturelles ont pour objectif d’atténuer, à court terme, les effets néfastes de la crise sanitaire actuelle sur le plan économique et social. Les investissements stratégiques s’inscrivent dans le cadre d’une politique de grands investissements ciblés dans des secteurs clés pour la relance et la résilience de notre pays à moyen et long terme. Enfin, les réformes structurelles renvoient à une série de mesures visant à augmenter le potentiel de croissance de notre économie sur le plus long terme, tout en assurant un modèle de croissance durable et inclusif.

Les mesures et projets dans ces trois volets seront structurés en cinq axes stratégiques: Belgique durable; Belgique numérique; Belgique mobile; Belgique inclusive; Belgique productive. 1. Belgique durable (#BeSustainable) Ce premier axe se concentrera sur plusieurs priorités politiques permettant à notre pays de répondre au défi de la transition écologique, avec en toile de fond nos engagements internationaux en la matière et le Plan national énergie-climat.

Nous miserons tout d’abord sur une profonde vague de rénovation énergétique des bâtiment publics. Le renforcement de nos capacités de production d’énergie renouvelable (éolien offshore, hydrogène vert) et de stockage d’énergie, notamment via le développement de l’utilisation de batteries, seront également poursuivis. Une attention sera accordée aux réseaux de transport du gaz et de l’électricité, ainsi qu’aux smart grids.

Le soutien à la recherche et l’innovation pour les technologies propres sera également renforcé. Enfin, nous travaillerons en concertation avec les entités fédérées pour mettre en place un plan d’action sur l’économie circulaire et soutiendrons la protection

de notre biodiversité, notamment en luttant contre la pollution par le plastique. 2. Belgique numérique (#BeDigital) En réponse au défi de la transition numérique, nous veillerons tout d’abord à assurer l’adhésion des citoyens au déploiement de la 5G et continuerons à garantir le développement de la fibre optique, afin de permettre une plus grande capacité de traitement des données. Fort d’une meilleure connectivité, nous développerons et étendrons le principe de l’administration numérique en renforçant l’utilisation de services en ligne (principalement les services mHealth, eHealth et eJustice) notamment par la mise en place d’une boite aux lettres numérique propre à chacun.

En parallèle, nous soutiendrons l’innovation par le renforcement de l’écosystème technologique en mettant en avant les secteurs de niches d’une part, et en développant une stratégie fédérale de data et de gestion de big data à des fins publiques d’autre part. Afin d’assurer un climat serein et sécurisé, le gouvernement opérationnalisera une mise œuvre efficiente de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’informations afin d’assurer la défense informatique des services essentiels.

3. Belgique mobile (#BeMobile) Ce troisième axe se concentrera sur les priorités politiques permettant à notre pays d’appréhender la mobilité de demain. En collaboration avec les entités fédérées, nous supporterons un transfert modal vers des modes de mobilité durable. Nous investirons notamment de manière importante dans le rail (modernisation de réseaux, investissements, développements d’infrastructures et d’interconnexions, liaisons internationales, fret ferroviaire…).

Une attention toute particulière sera également portée au déploiement de systèmes de mobilité intelligente, inspirés du concept de “Mobility as a service”, qui offrent aux usagers des modes de transport flexibles et efficaces permettant de se passer d’un moyen de transport peronnel. 4. Belgique solidaire (#BeInclusive) La situation sanitaire que nous vivons permet de poser un regard nouveau sur l’importance de notre système de soins de santé et de protection sociale.

À cet égard, ce quatrième axe sera premièrement tourné vers le développement de capacités de soins en phase avec les besoins de nos concitoyens (notamment dans le domaine de la santé mentale). En second lieu, en concertation avec les partenaires sociaux et les entités fédérées, nous

soutiendrons le renforcement des compétences et la reconversion de nos travailleurs, ainsi que la formation tout au long de la vie. Enfin, nous répondrons au défi de l’inclusion des groupes plus vulnérables en accordant une attention toute particulière à la question de la fracture numérique, ainsi qu’en accélérant la création de “quartiers du futur”. 5. Belgique productive (#BeProductive) Enfin, le cinquième et dernier axe se composera d’une série de mesures fortes permettant d’améliorer le climat des affaires et de l’investissement en Belgique afin de favoriser l’activité des indépendants et des entrepreneurs.

Les recommandations du Pacte national pour les investissements stratégiques de septembre 2018 inspireront également l’action du gouvernement pour faciliter et accélérer la mise en œuvre des investissements (permis, autorisations, etc.). Enfin, la recherche et le l’innovation étant cruciale pour accroitre le potentiel de la croissance de notre économie, le gouvernement mènera une politique d’encouragement dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation.

Le Plan de relance et d’investissements dans le cadre européen Le Plan de relance et d’investissements devra s’appuyer sur une mobilisation optimale de toutes les sources de financement disponibles. Parmi celles-ci figurent les financements européens, et en particulier la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR), négociée en ce moment au niveau européen. Cette facilité est un instrument financier temporaire de soutien aux États membres Elle se compose de subsides et de prêts, pour un montant approximatif de respectivement 338 Mrds EUR et 386 Mrds EUR pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

La part allouée à la Belgique s’élève à approximativement 5,15 Mrds EUR (prix 2018) en subsides et pourra atteindre jusqu’à maximum 6,8 % du revenu national brut de la Belgique (2019). Pour bénéficier de cette enveloppe de subsides et, le cas échéant, de prêts, la Belgique devra remettre un Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR) à la Commission européenne au plus tard le 30 avril 2021. Ce PRR devra être commun au niveau fédéral et aux entités fédérées.

Le niveau fédéral sera en charge de la coordination du plan au niveau belge. Ce PRR contiendra les projets d’investissements et de réformes structurelles jusqu’en août 2026 pour lesquels un soutien financier est demandé.

Le règlement instituant la FRR mentionne un certain nombre de conditions à la réception des fonds de la RRF. Premièrement, 37 % des dépenses du PRR devront être fléchées vers la transition écologique, et 20 % vers la transition numérique. Deuxièmement, les projets d’investissements devront être couplés dans la mesure du possible à des réformes structurelles, et regroupés au sein de composantes cohérentes (ex.: rénovation énergétique des bâtiments publics).

Troisièmement, le PRR devra être aligné avec les priorités européennes, les recommandations spécifiques par pays issues dans le cadre du semestre européen, ainsi qu’avec les autres programmes existants (ex.: Plan national énergie-climat). Enfin, chaque projet d’investissement ou réforme devra être assorti d’indicateurs de progrès “SMART”. Les paiements de l’Union européenne auront lieu maximum deux fois par an et seront subordonnés à l’atteinte de ces indicateurs de progrès par la Belgique.

En raison des délais imposés par l’Union européenne, les travaux entourant le Plan de relance et d’investissements seront concentrés principalement dans les prochains mois sur le PRR à remettre à la Commission européenne. Le PRR constituera donc une première composante du Plan de relance et d’investissements belge. Par ailleurs, les travaux de préparation du PRR nourriront la rédaction du Plan de relance et d’investissements.

En particulier, les mesures, projets d’investissement et réformes structurelles qui ne trouveraient pas de place dans le PRR seront étudiés pour intégration éventuelle dans le Plan de relance et d’investissements belge. Financement Le Plan de relance et d’investissement s’appuiera sur une mobilisation maximale de toutes les sources de financement de l’Union européenne, au-delà de la Facilité pour la Reprise et la Résilience.

En complément de ces financements européens, L’État fédéral s’est engagé à dégager une enveloppe budgétaire propre pour des investissements qui devront s’inscrire dans les objectifs du plan de relance. Le financement du plan sera également soutenu par le fonds de transformation créé auprès de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI). Ce fonds agira comme un levier important pour aider les entreprises dans leur transition, tout en supportant la relance économique.

Par ailleurs, un partenariat avec les entreprises publiques ou semipubliques sera poursuivi afin qu’elles contribuent elles aussi aux objectifs du Plan de relance et d’investissement. Enfin, la concrétisation du Plan de relance et d’investissement passera par la maximisation de l’effet

de levier sur l’investissement privé, notamment via des formes innovantes de partenariat telles que les contrats de performance énergétique. Méthode de travail La méthode d’élaboration du Plan de relance et d’investissements, y compris donc du PRR, se fondera sur trois lignes directrices: transversalité, inclusivité et transparence. Le Plan s’appuiera sur une forte concertation entre les membres du gouvernement fédéral et avec les entités fédérées (transversalité).

Il sera également co-construit avec les partenaires sociaux et s’appuiera sur un dialogue avec les organes de consultation institués, notamment le Conseil central de l’économie et le Conseil fédéral du développement durable (inclusivité). Enfin, le processus d’élaboration du plan se fera avec une transparence maximale, basée notamment sur un rapportage régulier vers les parties prenantes et les citoyens.

Le Secrétariat d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques sera en charge du processus d’élaboration du Plan de relance et d’investissements, en bonne intelligence avec le Premier ministre et les vice-premiers ministres. Le Secrétariat d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques sera également désigné comme point de contact technique (SPOC) avec la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du PRR.

Le travail de rédaction proprement dit s’appuiera sur une gouvernance à 4 niveaux: — Au niveau technique, cinq groupes de travail thématiques composés de représentants des cabinets des ministres compétents au niveau du gouvernement fédéral et des entités fédérées produiront des “fiches” correspondant à autant de projets d’investissement et de réformes dans le cadre de leur axe thématique propre. — Ces fiches seront analysées par trois groupes de travail fonctionnels.

Le premier groupe “Finances/ Budget” aura pour tâche d’étudier les modalités de financement desdits projets. Ce groupe sera composé de représentants des ministres compétents au niveau du gouvernement fédéral et des entités fédérées, et pourra inclure des experts des administrations et des sociétés publiques d’investissement le cas échéant. La fonction du groupe “Impact” sera d’évaluer l’impact macro-économique des composantes du plan ainsi que leur contribution à la transition digitale et écologique.

Ce groupe sera pour partie composé d’experts du Bureau fédéral du Plan. Enfin, le troisième groupe fonctionnel “Rayonnement de la Belgique” se penchera sur la manière

dont le processus de relance peut contribuer au rayonnement de la Belgique en la rendant plus compétitive et attractive par rapport aux marchés extérieurs. Cet axe transversal s’articulera notamment autour des priorités suivantes: 1) améliorer et soutenir le développement des entreprises à l’international, 2) promouvoir l’attractivité de la Belgique. — Les différentes fiches seront ensuite agrégées et structurées au niveau de l’unité de rédaction de la cellule stratégique du Secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements Stratégiques. — Les projets de PRR successifs seront soumis à un comité d’accompagnement politique.

Le comité sera composé des représentants du Premier ministre, des vice-premiers ministres, du Secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements Stratégiques, de la ministre du Green Deal et des ministres-présidents des entités fédérées. Leur rôle sera de valider les projets de plan. — Des rapports d’étape accompagnés de projets de PRR seront soumis régulièrement au Conseil des ministres et au Comité de Concertation.

La version finale du PRR sera également approuvée par le Conseil des ministres et le Comité de Concertation avant soumission finale à la Commission européenne. — Le processus s’appuiera sur un comité consultatif, composé en particulier du Conseil central de l’économie, du Conseil fédéral du développement durable, et des organes de consultation socio-économique au niveau régional. Prochaines étapes La méthodologie des travaux ainsi que l’architecture du Plan de relance et de résilience a été validée par le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées.

Les groupes de travail thématiques se réunissent en ce moment pour compléter les fiches relatives à leurs projets de réforme et d’investissement. L’unité de rédaction intègrera les différentes contributions pour en faire un produit cohérent, qui constituera le premier projet de plan. Ce premier projet sera soumis pour validation au comité d’accompagnement politique puis approbation au Conseil des ministres et au Comité de concertation.

Des consultations seront ensuite menées avec la Commission européenne sur base du projet validé politiquement.

Un second projet sera ensuite rédigé avant soumission finale à la Commission européenne au plus tard fin avril 2021.

I. — INTRODUCTION La Politique scientifique fédérale est un Département d’une richesse insoupçonnée: la gestion de programmes de recherche et infrastructures en appui aux compétences et stratégies fédérales, la gestion de la participation belge à l’Agence spatiale européenne (ESA), l’attribution d’avances récupérables aux entreprises aéronautiques participant à des programmes AIRBUS, la coordination interfédérale et internationale de l’effort de recherche, dix Etablissements scientifiques parmi lesquels les grands musées fédéraux avec des collections d’un niveau mondial, la récolte et l’analyse d’indicateurs de recherche, développement et innovation, la gestion de la base de recherche belge en Antarctique “Princesse Elisabeth”, le navire océanographique “Belgica”, le partenaire IT pour les services publics, les universités et centres de recherche “Belnet”, … 2 340 collaborateurs, parmi lesquels des scientifiques de très haut niveau, dans des domaines aussi variés que l’astronomie, l’astrophysique, la météorologie, l’histoire, l’histoire de l’art, la paléontologie, la météorologie, la minéralogie, la musicologie, la séismologie, la gravimétrie, la climatologie, l’anthropologie, les sciences de la terre, l’archivistique, la conservation, la restauration, les sciences de l’information, la codicologie, l’écologie aquatique et terrestre, la cartographie, la biologie moléculaire, … Un budget de 526 millions € (en crédits d’engagement), auxquels s’ajoutent, au Fédéral, les quelque 1,6 milliards € de mesures fiscales en faveur A titre illustratif, saviez-vous que la valeur comptable nette du patrimoine des dix Etablissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique a été estimée au 31 décembre 2016 à plus [de 3,5 milliards €, que l’Institut royal des Sciences naturelles compte à lui seul 38 millions de spécimens, que les conférences de presse organisées par le Musée Royal d’Afrique centrale lors de sa réouverture au public ont attiré 470 journalistes issus de 28 pays, que la photothèque de l’Institut Royal du Patrimoine Artistique compte quelque 1 100 000 clichés dont 660 000 accessibles en ligne, que les Musées Royaux des Beaux-Arts conservent et étudient environ 20 000 œuvres, que les Archives Générales du Royaume comptent 19 dépôts et gèrent plus de 350 km linéaires d’archives, que les Musées Royaux d’Art et d’Histoire comptent quatre sites, sept musées et plus de 100 000 objets, que les bâtiments de la Bibliothèque Royale de Belgique comptent 77 000

m2 qu’ils abritent 7 millions de documents et le KBR Museum, que la Belgique est le sixième contributeur net à l’Agence spatiale européenne (ESA), …? Conservation, numérisation, étude et valorisation d’un patrimoine inestimable, recherche en appui à la décision politique, services scientifiques et techniques à la population dans son ensemble, sont les métiers de base d’un Département qui, dans toutes ses composantes, cultive la rigueur, le soin et l’excellence.

II. — CONSTATS ET DIAGNOSTIC — Aspects financiers Le Département a souffert depuis plusieurs années de rudes mesures d’économie, tant en crédits de personnel qu’en crédits de fonctionnement et en moyens d’investissements. Ainsi, en 8 ans, le Département at-il dû subir des économies à hauteur de 124 millions € en crédits d’engagement. Si les recettes propres des Etablissements ont augmenté ces dernières années, notamment grâce à la recherche efficace de financements complémentaires à la dotation fédérale (projets européens, partenaires privés, sponsors, …) et à l’augmentation significative du public dans certains musées, la crise sanitaire que nous traversons place ces derniers dans une situation très précaire.

Ainsi par exemple, les recettes de la billetterie des Musées Royaux des Beaux-Arts ont-elles chuté de 263 482 € en janvier à 13 233 € en mai, pour ne remonter ensuite qu’à 75 839 € en août. Les perspectives, depuis la fermeture intervenue le 26 octobre 2020, ne sont évidemment pas réjouissantes, l’exercice 2020 devrait se clôturer sur une perte de plus de 3 millions € et les perspectives pour 2021 ne sont guère réjouissantes.

L’Open data policy, qui est évidemment suivie avec enthousiasme par le Département, prive certains Etablissements d’une partie de leurs recettes. C’est par exemple le cas de L’Institut royal météorologique. Les mesures d’économie frappent deux fois les Etablissements: une fois directement et une fois via le SPP Politique scientifique. — Personnel Les mesures d’économie ont également conduit à une baisse considérable du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein du Département.

En outre,

180 équivalents temps plein, n’ont pas été recrutés bien que figurant dans les plans de personnel en raison de lourdeurs administratives à différents niveaux. Si le Département est parvenu à conserver un très haut niveau d’expertise dans les activités liées à ses différentes missions, il souffre aujourd’hui d’un manque criant de personnel d’encadrement et d’appui, et cela tant au niveau de l’administration centrale que des Etablissements scientifiques.

Des catégories de personnel spécifiques comme les gestionnaires de collection, les gardiens de musées, les informaticiens, et d’une façon générale, les fonctions scientifiques, sont également aujourd’hui en réel sous-effectif. — Bâtiments Le SPP Politique scientifique est, après la Commission européenne, l’Institution dont les bâtiments comptent le plus de surface à Bruxelles. Si les espaces muséaux du Musée Royal d’Afrique Centrale ont connu une rénovation complète, d’autres bâtiments, comme ceux des Musées Royaux des Beaux- Arts, ou de l’Institut Royal des Sciences Naturelles n’ont bénéficié que de rénovations partielles.

D’autres encore, comme les Musées Royaux d’Art et d’Histoire, les Institutions du Plateau d’Uccle, le Planétarium, la Bibliothèque Royale de Belgique ou l’Institut Royal du Patrimoine Artistique n’ont pratiquement pas été rénovés. Les Archives générales du Royaume manquent en outre d’espace de stockage à Bruxelles pour accueillir les archives des grands services publics fédéraux (Affaires étrangères, …).

Un manque d’entretien des bâtiments de la Politique scientifique fédérale est également à déplorer. L’état des bâtiments est problématique pour les visiteurs, et notamment les personnes à mobilité réduite, mais aussi pour les collections et pour l’environnement. A cet égard, il est fondamental de procéder à des investissements réduisant les coûts énergétiques et de faire appel pour cela à des tiers investisseurs. — Aspects organisationnels Les liens entre les différents Etablissements, et les liens entre ceux-ci et les services centraux du Service public fédéral de programmation Politique scientifique sont, depuis la création du SPP, un sujet de débats très animés.

A ceux qui plaident pour la mutualisation de moyens et pour la recherche de synergies, répondent

ceux pour qui les métiers sont différents et qui plaident pour une autonomie renforcée des différentes entités. Un rapport constructif doit être assuré entre les Etablissements scientifiques et les services de soutien de l’Administration afin de permettre une efficience accrue via des gains d’échelle sur certaines fonctions de support, tout en permettant une autonomie fonctionnelle renforcée. — Aspects stratégiques Le début de la dernière législature a été marquée par une volonté politique de créer une Agence spatiale autonome et de rendre les Etablissement scientifiques complètement indépendants.

Les résidus de ce schéma auraient été intégrés au SPF Economie. Aucun de ces projets n’a abouti, mais la Politique scientifique fédérale et ses agents ont considérablement souffert de cette période d’instabilité. Durant les derniers mois de la législature, le gouvernement a modifié son approche. C’est ainsi par exemple que la contribution belge à l’Agence spatiale européenne a été augmentée de 50 millions € annuels (250 millions € pour la période 2020-2024 pour les programmes PRODEX, GSTP et ARTES) à l’occasion de la réunion ministérielle de Séville et que les Etablissements scientifiques ont été autorisés à puiser dans leurs réserves budgétaires historiques pour faire face aux conséquences de la pandémie et à introduire, comme ils devraient pouvoir le faire chaque année, un plan d’investissement pour les soldes reportés de 2019.

Ces différents éléments de diagnostic montrent que le Département est à la recherche de nouvelles perspectives et qu’il est urgent de lui rendre confiance et de lui assigner des objectifs réalistes mais ambitieux pour l’avenir. La première partie de la législature sera donc essentiellement consacrée à remettre le Département en ordre de marche. Les différentes étapes de cette opération feront l’objet, comme le prévoit l’Accord de gouvernement, d’un plan stratégique que je souhaite voir prendre la forme d’un contrat d’administration.

Ce contrat devra décrire une véritable “vision” pour le Département, vision qui devra être comprise par

tous et qui identifiera la valeur ajoutée de la Politique scientifique fédérale tant dans le système formé par les différentes Administrations fédérales auxquelles il doit apporter un appui scientifique que dans l’espace belge, européen et international de la recherche qu’il doit contribuer à fortifier. De cette vision découlera une réflexion sur la structure, l’architecture et les actions prioritaires du Département.

Les liens qui unissent l’Administration centrale, les Etablissements scientifiques fédéraux et Belnet devront être repensés tant au niveau opérationnel qu’au niveau des fonctions d’appui et de soutien. Le Président du Comité de direction et les Directeurs généraux seront désignés à l’issue des procédures ad hoc une fois ces grandes orientations prises. Leur plan de management devra refléter ces orientations.

Il apparaît évident que le Département est aujourd’hui trop fragmenté sur tous les plans (recherche, collections, appui opérationnel et stratégique, valorisation, numérisation, …). Si une véritable autonomie doit être accordée aux Etablissements scientifiques pour tout ce qui concerne leurs missions de base (recherche, conservation, valorisation, service public, …) on ne peut imaginer traverser une période qui sera difficile pour les finances publiques sans chercher des effets d’échelle, sans tenter de mutualiser certaines fonctions, et sans valoriser toutes les complémentarités et synergies possibles au sein du Département dans son ensemble.

Il conviendra de partir d’une vision globale du Département et de penser de nouveaux découpages afin de valoriser au mieux les collections, de donner un thème identifiable et porteur à chacun de nos musées, et d’utiliser au mieux de leurs capacités les services de support répartis dans toutes les entités qui le composent. S’agissant des mutualisations de services d’appui, elles ne pourront être mises en place que s’il est démontré que l’expertise mise en commun surpasse en efficience celle qui est aujourd’hui présente dans chaque entité et répond aux défis actuels et futurs des Institutions.

La mutualisation passe donc par la recherche d’excellence des services de support et par une véritable “orientation client” de ceux-ci. Également essentielle, la révision des organes de gestion. Les Etablissements scientifiques fédéraux sont dotés d’une Commission de gestion (une par “pôle”), d’un Conseil de direction, d’un Conseil scientifique, d’un Jury scientifique et participent en outre au Comité de direction de BELSPO.

Aucune option n’est encore

arrêtée à cet égard mais il apparaît évident que cette multiplication d’organes complique la gestion et la bonne gouvernance des Institutions. Le statut des agents composant le middle management sera revu afin de valoriser le rôle de cet échelon important dans les organisations. Défi transversal également, la nécessité de simplifier certaines procédures qui pèsent très lourdement sur le fonctionnement des différentes entités de BELSPO et prive celles-ci d’une agilité pourtant indispensable.

Certains processus budgétaires et certaines procédures de recrutement doivent aussi impérativement être allégés, assouplis, en accord avec les Départements concernés. C’est ainsi que sera lancée une réforme des procédures de recrutement du personnel financé par les recettes propres et dans le cadre de projets scientifiques des Etablissements. C’est également dans cet esprit que sera réformée la filière scientifique, tant pour les agents statutaires que pour les contractuels qui devraient par ailleurs pouvoir bénéficier de perspectives de carrière.

Des solutions devront également être trouvées pour permettre l’engagement et le maintien en fonction d’informaticiens pour Belnet; une modification de son statut devra être envisagée afin de rendre Belnet plus attractif et un cadre managérial adapté devra y être mis en place. Les processus internes au Département devront être simplifiés au maximum, ce qui passe par exemple par la numérisation. Enfin, une solution intégrée pour le support administratif et budgétaire des projets scientifiques des Etablissements scientifiques sera proposée (Project Management Office, Science Office, Business and Development Office, … Une réflexion sera également menée sur les liens qui peuvent unir la Politique scientifique fédérale et ses Etablissements avec les Etablissements scientifiques relevant d’autres Départements fédéraux (INCC, Sciensano, War Heritage Institute), ainsi qu’avec les universités et les Institutions comme l’Academia Belgica ou la Fondation Biermans-Lapôtre.

Un centre de services partagés pourrait à cet égard être envisagé et une perméabilité des collections pourra être envisagée. Les différents responsables devront chacun rédiger un plan de gestion décrivant les objectifs stratégiques,

les objectifs opérationnels et les actions qu’ils mèneront, afin notamment de mettre en œuvre le contrat d’Administration. Ce contrat d’Administration et ces différents plans qui en découlent devront être publiés et expliqués à l’ensemble du personnel du Département afin que le travail de chacun reprenne un sens et qu’au-delà de défis individuels et quotidiens se dessine un dessein collectif et à long terme.

Ces documents stratégiques devront bien entendu tenir compte de la situation particulière que nous traversons sur le plan sanitaire, ainsi que des constats sociétaux que cette situation a permis de dresser. Ils devront également apporter toute l’aide possible à la résolution de cette crise, tant dans ses aspects purement sanitaires que dans ses conséquences sociétales au sens large. Autre défi important, s’assurer que tous les Etablissements scientifiques et notamment les musées traverseront cette crise sanitaire conjoncturelle sans s’affaiblir structurellement.

Les conditions devront être réunies afin que Belnet puisse recruter plus facilement puis fidéliser des informatici ens. Le recrutement de scientifiques et d’ingénieurs via le canal de SELOR s’avère souvent problématique. Il conviendra donc de trouver des solutions innovantes pour ces catégories spécifiques d’agents. Il est également essentiel de permettre au SPP Politique scientifique de recruter rapidement du personnel grâce au fond budgétaire alimenté par les subsides externes.

On l’a vu, les bâtiments des Etablissements scientifiques fédéraux sont pour certains en mauvais état. Plus le temps passe et plus les investissements qui seront nécessaires pour les rénover seront lourds. Un état des lieux sera donc dressé, en collaboration avec la Régie des bâtiments, et des master-plans de rénovation seront lancés avec une orientation vers les économies d’énergie. Ces travaux s’inscriront autant que possible dans la stratégie de relance voulue par le gouvernement en partenariat avec la Régie des Bâtiments.

Dans ce contexte, une solution sera trouvée afin de montrer les collections d’art moderne et contemporain dont une trop grande partie est aujourd’hui invisible pour les visiteurs des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique. Le bâtiment du Planétarium de l’Observatoire de Belgique devra impérativement être rénové afin de s’intégrer dans le projet NEO et de gagner en attractivité. Il sera une vitrine des Etablissements scientifiques fédéraux.

Une rénovation du Palais de la Dynastie situé au bas du Mont des Arts devra être réalisée et le bâtiment accueillera des pièces issues des différents musées dont il constituera une sorte de “teasing” à l’attention des touristes belges et étrangers. IV. — PROJETS En plus de ces orientations larges et réformes qui ont pour objet de répondre aux défis de la politique scientifique, plusieurs projets bénéficieront d’une attention particulière au cours de la législature: a.

Promotion des STEM via les leviers de la politique scientifique fédérale (en concertation avec les entités fédérées) Les mutations du marché de l’emploi sont extrêmement rapides. Si les progrès technologiques n’ont pas réduit le nombre d’emplois disponibles, ceux-ci exigent souvent des qualifications de plus en plus importantes au point qu’un fossé de compétences se creuse entre l’offre et la demande d’emplois.

Ce fossé conduit à une double peine: les employeurs ne parviennent pas à recruter les profils nécessaires à la croissance de leur entreprise et de nombreuses personnes se retrouvent en marge du marché de l’emploi. Cette double peine est en outre accompagnée d’une injustice: les jeunes issus des milieux culturellement défavorisés s’orientent davantage vers des filières d’enseignement qui ne conduisent pas facilement à l’emploi, quand les jeunes les plus favorisés optent, eux, en moyenne, pour des parcours plus “porteurs”.

La part toujours plus importante du PIB consacrée à la recherche et au développement doit nous conduire à accompagner les enfants et les jeunes vers les filières et disciplines dites “STEM” (science, technologie, ingénierie et mathématique).

Dans un monde où la science est de plus en plus souvent remise en cause et où des opinions, parfois tout à fait farfelues parviennent à se frayer un chemin vers des esprits baignés dans ce que leur proposent les algorithmes des réseaux sociaux, il est également essentiel d’expliquer la singularité et la force de la méthode scientifique et ce qui la différencie de simples raisonnements. Pour ce faire, la Politique scientifique fédérale bénéficie de leviers puissants: des collections remarquables, des chercheurs dans de nombreuses disciplines, un planétarium, un bateau océanographique, des compétences dans des domaines aussi attirants que le spatial ou la recherche en Antarctique, … Elle bénéficie également de crédits spécialement dédiés à la sensibilisation aux sciences et aux technologies.

Au-delà de l’excellent travail effectué par les services éducatifs et les services au public des Etablissements scientifiques, des projets concrets à destination des citoyens, et plus particulièrement des enfants et des jeunes seront donc menés dès 2021, en partenariat avec les autorités en charge de l’enseignement et les associations actives dans la sensibilisation aux sciences. Un roadshow sera également organisé au nord comme au sud du pays afin de permettre à des scientifiques de rencontrer des enfants des jeunes là où ils se trouvent.

Des événements seront organisés dans le cadre du 125ème anniversaire de l’expédition antarctique belge à bord du Belgica et il sera envisagé de transformer le navire océanographique éponyme en centre d’interprétation de la Mer du Nord, tandis que son successeur, qui devrait être livré dans les mois qui viennent, prendra la mer. La “science participative” (Citizen science) sera également encouragée car elle permet également un rapprochement du citoyen avec la science. b.

Consolidation du secteur spatial Autre axe essentiel, le spatial. La Belgique est le sixième contributeur net à l’Agence spatiale européenne (ESA) et le deuxième plus important contributeur à l’Agence par rapport à son PIB. Notre pays a fait preuve dans ce domaine d’un esprit de continuité remarquable, ce qui a permis, par l’effet des retours industriels, de consolider un réseau d’entreprises et de centres de recherche hautement spécialisés.

Les activités spatiales permettent également, dans une période où le secteur aéronautique est à la peine, de conserver l’expertise au sein des nombreuses entreprises qui sont actives dans les deux secteurs. Nos investissements nous permettent en outre de peser sur les orientations prises par l’ESA et de les tourner au mieux vers les capacités industrielles flamandes, wallonnes et bruxelloises. La réunion ministérielle de Séville a permis à la Belgique d’investir dans différents programmes dont il faut aujourd’hui maximaliser les retours pour l’industrie belge.

Il conviendra également de commencer dès 2021 la préparation de la prochaine réunion ministérielle qui se déroulera à la fin de l’année 2022 en France ou au Portugal. L’accord de gouvernement prévoit que le budget qui y sera mobilisé par la Belgique sera au moins équivalent à celui qui fut promis à Séville et il faut s’en féliciter. Note pays doit également prendre sa place dans les réflexions autour de l’écosystème formé dans le domaine spatial par l’ESA et l’Union européenne.

Il doit également poursuivre les collaborations bilatérales historiquement très axées sur la France, avec néanmoins de plus en plus d’intérêts communs au niveau institutionnel identifiés notamment avec l’Allemagne (cyber-sécurité), ainsi que continuer à faciliter les relations commerciales avec des pays qui développent une capacité spatiale en support à notre industrie. Le programme interfédéral STEREO élargi (programme national de recherches en observation de la terre, de l’atmosphère et de l’espace) restera une priorité.

La participation de notre pays dans le programme Copernicus est également essentielle dès lors qu’elle assure une utilisation maximale des données satellite pour l’observation et la gestion de l’Environnement, y compris la biodiversité et les changements climatiques. S’agissant des sites de Redu et Transinne, il conviendra de sécuriser les projets tant de l’ESA que de l’Union européenne et de développer la synergie entre ces projets en y associant aussi l’industrie.

Les participations belges dans les autres agences intergouvernementales (European Organisation for the Exploitation of Meteorogical Satellites - EUMETSAT, European Center for Medium-Range Weather Forecasts – ECMWF et European Southern Observatory - ESO) seront bien entendu poursuivies.

La Belgique s’attellera également à trouver les partenaires nécessaires à la réalisation et à l’implantation en Belgique du projet de télescope “Einstein” qui est un projet collaboratif (Pays-Bas, Allemagne et Belgique) d’infrastructure en lice pour la feuille de route ESFRI 2021. c. Renforcer les programmes de recherche et autres initiatives de financement de la recherche Les programmes de recherche Belgian Research Actions In Networks (BRAIN-be 2.0), FED-tWin, DIGIT-04, Drugs, et, comme déjà indiqué, STEREO élargi (observation de la Terre, de l’atmosphère et de l’espace), seront réévalués et si besoin restructurés et un important effort de simplification administrative sera réalisé, notamment pour les programmes BRAIN-be 2.0 et FED-tWin.

Les résultats de recherche issus des différents programmes devront être davantage valorisés. d. Renforcer la coordination Le rôle de coordination (fédérale, interfédérale et internationale) du SPP Politique scientifique devra être renforcé afin d’assurer une coordination encore plus efficace des efforts menés par l’ensembles des entités belges dans les domaines d’actions de l’Espace européen de la recherche et une participation plus forte aux activités relevant de cet espace.

Les plateformes de coordination au niveau ministériel devront être convoquées plus régulièrement. Les réformes successives de l’État ont largement transféré la responsabilité du patrimoine aux entités fédérées. Eu égard à ses compétences humaines et techniques et à sa riche expérience, l’IRPA pourra utilement apporter son expertise à la gestion par ces entités de leur patrimoine. e. Développer une politique de gestion des collections au niveau fédéral Aujourd’hui, les collections fédérales sont gérées sur la base de politiques individuelles des Etablissements scientifiques, sans le cadre général d’une politique fédérale de gestion des collections (politiques d’achat, d’inventorisation, de prêt et de valorisation).

Une politique générale de gestion et de valorisation des collections au niveau fédéral sera développée et mise en œuvre en collaboration avec les Etablissements scientifiques. f. Le passé colonial En ligne avec les travaux à venir de la Commission parlementaire consacrée au passé colonial, il est nécessaire

d’investir dans une recherche complémentaire sur le passé colonial, sur l’accessibilité des archives et le développement d’une politique de restitution d’œuvres d’art et de restes humains. A cette fin, un groupe de travail devra être constitué. Il sera composé de toutes les parties prenantes (représentants des pays d’origine des œuvres, représentants des afro-descendants, représentants des Etablissements concernés, représentants du SPF Affaires étrangères, …). g.

L’Antarctique La Station “Princesse Elisabeth” accueille des chercheurs belges et étrangers spécialisés dans de nombreuses disciplines (glaciologie, étude des météorites, étude de la biodiversité, …) . Dans la mesure où la pandémie le permet, les campagnes BELARE (“Belgian Antarctic Research Expedition”) devront y être assurées dans le strict respect des réglementations belges et internationales. A cet égard, la loi du 8 juillet 2018 devra être mise en œuvre par la prise d’un arrêté royal créant l’Institut polaire, comme l’État s’est engagé à le faire en 2017.

Des conventions de gestion entre l’Institut, l’État et l’International Polar Foundation (IPF) devront également être conclues. L’opération et la maintenance de la Station seront confiées pour une certaine durée à l’IPF. h. Le Belgica II Le nouveau navire océanographique, qui devrait être inauguré dans quelques mois, devra pouvoir être utilisé au maximum de ses capacités. Les moyens dédiés à l’Institut Royal des Sciences Naturelles devront être renforcés et des partenariats devront probablement être noués.

En outre, les autres instruments de monitoring et de recherche devront être upgradés. i. Les mesures fiscales Le Secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique étudiera, en concertation avec le ministre des Finances, comment améliorer la mise en œuvre de la déduction partielle du précompte professionnel en faveur de la Recherche et du Développement. j. La numérisation des collections Les collections conservées, gérées et étudiées au sein des Etablissements scientifiques fédéraux doivent continuer à être numérisées selon un plan qui priorise

les éléments les plus intéressants à diffuser et ceux dont l’état se dégrade et qui risquent de disparaître. Toutes les pistes seront envisagées pour accélérer ce processus déterminant pour la conservation et le rayonnement de notre patrimoine. Les collections numériques des Etablissements scientifiques fédéraux sont constituées de collections numérisées mais aussi de collections nativement numériques.

La Belgique ne conserve pas encore la masse d’information que l’on trouve sur le web (collection nativement numérique). Il s’agit d’une “collection” extrêmement riche; la communauté des chercheurs est en attente de pouvoir l’exploiter. Cette collection devrait donc également faire partie de notre patrimoine et pouvoir être captée, préservée et rendue accessible pour les générations futures. Pour en assurer la conservation, la législation relative au dépôt légal doit être adaptée afin de limiter ce trou noir numérique de notre patrimoine digital.

Il est nécessaire de doter les Etablissements concernés par cette problématique Bibliothèque royale et Archives générales du Royaume) de mécanismes légaux et règlementaires (extension du Dépôt légal incluant l’archivage du web) et de faciliter les investissements infrastructurels à consentir pour leur permettre de réaliser leurs missions légales ordinaires dans la société de l’information numérique qui est désormais la nôtre.

Des pistes seront étudiées pour favoriser l’accès à distance aux contenus sous droits. k. Développer la fonction de partenaire IT de Belnet La possibilité de transférer vers Belnet les crédits fédéraux relatifs aux services internet sera examinée. Cette solution conduirait en effet à d’importants effets d’échelle. Dans le même esprit, le projet “Wanlan” sera poursuivi afin de connecter par un câble unique des bâtiments partagés par différentes services de l’État. l

MYRRHA

La première phase du projet Myrrha courra jusqu’à l’année 2026 incluse. Pendant cette législature, le gouvernement préparera sur la base d’un audit indépendant de la Cour des comptes et d’un groupe multidisciplinaire d’experts internationaux un dossier en vue de décider de la deuxième et troisième phase. Un apport financier, substantiel et international devra être connu lors de la prise de décision.

m. Plans de calamités Un groupe de travail sera mis sur pied autour de l’Institut royal du Patrimoine artistique, afin de doter tous les Etablissements d’un plan d’urgence de grande qualité, garantissant la sécurité tant du personnel que des visiteurs, des bâtiments et des collections. n. Inventaire Les collections fédérales conservées dans les Etablissements scientifiques fédéraux doivent être intégralement inventoriées et un récolement régulier doit être assuré. o.

Centres d’expertise Des centres d’expertise, composés de deux ou plusieurs Etablissements scientifiques fédéraux pourront être constitués, comme par exemple des pôle Espace- Nature reprenant et structurant toutes les compétences en matière de risques naturels ou en matière de climat. Le secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique Thomas DERMINE