Bijlage POLITIQUE premier ministre (*)

3 novembre 2020 DE BELGIQUE (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 005: Exposés d’orientation politique. premier ministre (*) EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk La déclaration de politique du 1er octobre 2020 consigne les choix stratégiques et les grandes lignes qui ont été définis dans l’accord de gouvernement pour les quatre années à venir.

Cet exposé d’orientation politique s’arrête plus spécifiquement sur les aspects qui ont trait à ma compétence en qualité de premier ministre. Le rôle du premier ministre est, au premier chef, de coordonner l’action du gouvernement et de veiller à la réalisation de tous les objectifs de l’accord de gouvernement, ainsi qu’au respect des engagements des partenaires de la majorité gouvernementale, qui fondent cet accord: 1.

La gestion sanitaire et économique de la crise de la COVID-19 La priorité numéro un du gouvernement est de maitriser la pandémie de COVID-19. Il investira également dans les soins de santé au sens large. Ce (re)financement se veut entre autres une reconnaissance envers tous les soignants qui ont consenti de lourds sacrifices depuis le début de l’épidémie. 2. Une politique économique axée sur une durabilité accrue et le passage au numérique La transition vers une économie durable et numérique entraîne dans son sillage davantage d’emplois et de nouvelles opportunités pour notre pays.

3. Un pays de coopération, tant à l’échelle internationale que nationale En tant que pays fondateur et pays hôte des principales institutions européennes, la Belgique confirme son engagement ouvertement pro-européen et son soutien à l’OTAN, pierre angulaire de la défense collective de l’Europe. À l’échelon national, le gouvernement conduira au cours de cette législature une vaste réforme des structures de l’État et un processus de renouveau politique en faisant place à de nouvelles formes de participations et initiatives citoyennes.

Mise en œuvre du Pacte national pour les investissements stratégiques Pour préparer notre économie à l’ère post-COVID, le gouvernement réalisera des investissements productifs qui seront intégrés dans le cadre européen. Il aura recours au maximum à des financements externes comme la “Facilité pour la reprise et la résilience” de la Commission européenne.

En étroite coopération avec les entités fédérées, un plan d’investissement interfédéral verra le jour; il s’inscrira dans la continuité des différents domaines, qui ont aussi été préalablement définis dans le Pacte national pour les investissements stratégiques: — transition vers le numérique et innovation dans les soins de santé; — transition énergétique; — amélioration de nos infrastructures et de la mobilité; — enseignement et recherche universitaire; — agenda numérique (incluant la transition vers le numérique des services publics); — cybersecurité.

Brexit Le gouvernement continuera à tout mettre en œuvre pour que les répercussions négatives sur les citoyens et les entreprises belges restent limitées au minimum absolu. Même au-delà de la période de transition, notre pays continuera à œuvrer tant au niveau bilatéral qu’européen en faveur de solides relations et d’un dialogue étroit avec le Royaume-Uni. Notre pays est celui dans l’Union européenne, qui après l’Irlande, a les relations économiques les plus interconnectées avec le RU.

De même, en ce qui concerne la police et la sécurité, notre coopération avec le RU demeure essentielle pour lutter efficacement contre l’immigration illégale et le terrorisme. Élaboration d’une stratégie nationale de sécurité et fonctionnement du Conseil national de sécurité Le gouvernement mènera une politique forte en matière de sécurité, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits et la lutte contre les menaces hybrides, les cyberattaques, le terrorisme et le trafic d’êtres humains, de drogues et d’armes.

La distinction entre menaces intérieures et étrangères a eu tendance à s’estomper de plus en plus ces dernières années. Pour assurer adéquatement la sécurité de notre pays et de nos citoyens, notre action politique doit être plus stratégique et plus intégrée. Dans ce cadre, une vaste stratégie nationale de sécurité sera élaborée. Elle devrait faire en sorte que les investissements apportent une réponse aux besoins effectifs en sécurité de notre pays, d’une part, et que la stratégie de notre pays en la matière soit mise en œuvre

de façon optimale entre tous les services concernés, d’autre part. C’est la Chancellerie du Premier Ministre qui se charge d’en coordonner l’élaboration. Politique en matière de cybersécurité et de protection de l’information Les nouvelles évolutions technologiques s’accompagnent bien souvent de nouvelles menaces telles que les rançongiciels, l’espionnage (industriel), le sabotage numérique, le cyberchantage, le cyberharcèlement et le vol d’identité.

Ces nouvelles menaces augmentent de façon exponentielle. Chaque jour, des citoyens et des entreprises en sont victimes. À mesure que notre société évolue vers un monde numérique, la criminalité se déplace vers ce cyberespace. Le gouvernement va donc renforcer la cyberpréparation de nos services essentiels. Le plan d’investissement du gouvernement tiendra compte de l’évolution de la cybermenace comme le prévoit le Pacte national pour les investissements stratégiques déjà mentionné.

D’ici 2024, la Belgique doit devenir l’un des pays les moins cyberfragiles d’Europe. Pour ce faire, le gouvernement compte investir dans les domaines suivants: — renforcer l’environnement numérique et la confiance dans le numérique; — mieux armer les utilisateurs et les gestionnaires d’ordinateurs et de réseaux; — protéger les opérateurs d’importance vitale contre les nouvelles cybermenaces; — renforcer le CCB pour pourvoir réagir aux cyberincidents et cybermenaces; — renforcer les coopérations publiques, privées et universitaires; — prendre un engagement international clair permettant une coopération plus étroite avec les organisations supranationales et de contribuer à la protection des institutions internationales dans notre pays.

Les différents services de renseignement et de sécurité continueront à collaborer étroitement et à échanger des informations afin de fournir une réponse adéquate à la cybermenace qui évolue rapidement. Pour mieux armer les citoyens et les entreprises contre les cybermenaces les plus sophistiquées, de nouvelles campagnes de sensibilisation plus vastes seront organisées. Afin d’augmenter la capacité de résistance et de résilience numériques de notre pays, la coopération

avec le secteur privé sera intensifiée. Des partenariats public-privé permettront d’unir les forces et de déployer l’expertise disponible de manière optimale afin d’enrayer la cybermenace croissante. Politique de siège L’importance du rôle international de Bruxelles pour la prospérité et l’image de notre pays ne peut être sousestimée. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral développera une politique stratégique en étroite concertation avec tous les partenaires concernés, parmi lesquels la Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis la Chancellerie du Premier ministre, le gouvernement mettra la politique du siège au profit du positionnement international de notre pays. La politique de siège a trait aux relations entre la Belgique et les institutions internationales de droit public. Elle fait partie intégrante de la politique étrangère belge. Dans le cadre de la planification et de la gestion coordonnée des crédits et projets pour lesquels l’État fédéral agit comme “Host Nation” au profit d’organisations internationales, les crédits ont été inscrits dans le programme “Politique de siège”.

L’objectif est d’atteindre une gestion budgétaire plus efficace et plus transparente. La poursuite de l’opérationnalisation du Service fédéral d’audit interne La compétence en matière d’audit interne relève à la fois du premier ministre, de la ministre de la Fonction publique et de la secrétaire d’État au Budget. Afin d’apporter une réponse adéquate aux défis futurs auxquels sera confrontée l’administration fédérale, le Service fédéral d’audit interne (FAI) entend jouer un rôle de partenaire stratégique pour le Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF), le niveau politique et le management.

Axer les audits sur des sujets stratégiquement pertinents permet d’accroître la valeur ajoutée et l’impact sur la réalisation des objectifs fixés. Des sujets tels que la cybersécurité, le passage au numérique, la gestion de crise et la continuité des activités, les RH, la budgétisation et les aspects de bonne gouvernance occupent, dès lors, une place de choix dans le plan d’audit. En tant qu’organisation, le FAI s’engage pleinement à poursuivre la professionnalisation et le développement des activités d’audit, ainsi que l’élargissement de l’univers d’audit conformément aux recommandations de la Cour des comptes.

De par son rôle transversal et au travers de ses recommandations, l’accent est mis sur la synergie, la simplification des processus et une maturité accrue en

termes de gestion de l’organisation et des risques au sein des entités. Une plus grande harmonisation entre les différents acteurs du contrôle, à la lumière des principes du “single audit”, devrait garantir l’utilisation efficace des ressources et réduire les charges administratives des activités de contrôle au sein de l’entité contrôlée. La poursuite de l’évaluation de la législation relative aux marchés publics et l’amélioration du monitoring en matière de marchés publics Dans le cadre de la relance, les pouvoirs publics auront largement recours aux marchés publics.

Le gouvernement entend améliorer la qualité des marchés publics, en réservant une plus grande attention aux clauses éthiques, sociales et environnementales. Il s’attachera aussi à une transparence et à une efficacité accrues, ce qui devrait faire reculer le nombre de recours et, partant, les retards d’exécution. La loi sur les marchés publics sera évaluée et adaptée en ce sens. L’accès des PME aux marchés publics doit aussi encore être amélioré à la fois en intégrant les clauses précitées mais aussi en sensibilisant davantage les adjudicateurs et en réduisant les charges administratives y afférentes.

Le précédent gouvernement souhaitait déjà évaluer un certain nombre de points de la réglementation existante. La Commission des marchés publics a toutefois déjà procédé à une évaluation plus large tant de l’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics que de l’arrêté royal relatif aux règles générales d’exécution. Ces évaluations seront prises en compte lors du remaniement de la réglementation conformément à l’accord de gouvernement.

Communication stratégique et campagne “La Belgique, autrement phénoménale” Le gouvernement veillera à la dimension stratégique de sa communication, en s’attachant notamment à la position et au rôle de notre pays en Europe et dans le monde. La stratégie sera menée en fonction des différents groupes cibles belges et étrangers, ainsi que des zones géographiques visées. Lancée en 2017, la campagne “La Belgique, autrement phénoménale” a engrangé des résultats globalement positifs.

Le gouvernement a donc décidé de la poursuivre. Cette campagne vise à redorer et à renforcer l’image et la réputation de la Belgique, dans notre pays et à l’étranger. Elle met en avant les atouts de la Belgique sur le plan économique, social et culturel. Le contenu

de la campagne sera évalué à l’aune de la stratégie de communication globale du gouvernement. Le premier ministre, Alexander DE CROO