Verslag Politique des Grandes Villes

19 janvier 2023 de Belgique (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 063: Rapports. 064: Exposé d’orientation politique. 065: Rapport. 066: 067 et 068: Rapports. 069: 070: 071: Politique des Grandes Villes EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk INTRODUCTION Objectifs de développement durable (ODD) 11.

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables La Belgique est l’un des pays les plus urbanisés d’Europe et cette tendance se poursuit. Selon Statbel, les cinq grandes villes du pays (Région de Bruxelles- Capitale, Anvers, Gand, Charleroi et Liège) comptent pas moins de 2.416.052 habitants. Les déplacements domicile-lieu de travail viennent encore ajouter quotidiennement de nombreuses personnes à ces habitants.

La vie dans une grande ville pose des défis, dans tous les sens du terme. De nombreuses personnes cohabitent dans un espace relativement limité. Ce qui crée un tissu social dynamique et diversifié et une grande créativité. Les défis qui sont déjà visibles dans les grandes villes aujourd’hui sont souvent aussi les défis auxquels l’ensemble de la société sera confrontée tôt ou tard. La pauvreté et l’inégalité y sont plus prononcées.

Les services de base essentiels tels que le logement, le travail et des soins de santé de qualité ne sont pas toujours accessibles à tous. Et les effets de la crise climatique s’y font sentir en particulier. Cependant, cela signifie également que les grandes villes peuvent – et doivent – être des pionniers dans la recherche de solutions innovantes qui permettent une bonne cohabitation de tous les citoyens en ville.

La transition numérique donne à nos villes la possibilité de recourir de manière créative à des technologies intelligentes pour s’armer contre ces défis actuels. Il est important que les administrations des villes soient conscientes qu’elles ne sont pas seules dans cette situation. Souvent, d’autres villes ont déjà testé des idées et des stratégies différentes, qui ont souvent aussi fait leurs preuves dans d’autres contextes.

C’est pourquoi, en 2023, nous continuerons de miser résolument sur le dialogue et sur des partenariats solides entre les différents niveaux de pouvoir. Parce que la coopération entre les villes – également au-delà des frontières régionales – est essentielle. La facilitation de cet échange de connaissances et le rapprochement de nos grandes villes constitueront donc le fil rouge de ma politique des grandes villes.

1. Partenariats pour et par les villes, les habitants et les décideurs politiques ODD 17.7 Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public/privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière Concertation nationale entre les villes Malgré des contextes locaux différents, les défis auxquels nos villes sont confrontées aujourd’hui sont souvent très similaires.

En raison de la dynamique, de la diversité et de la flexibilité qui caractérisent nos villes, celles-ci proposent souvent des initiatives politiques innovantes très différentes. D’où la nécessité d’une coopération dans le contexte d’une bonne politique des grandes ville au niveau fédéral. En tant que ministre fédérale, je m’engage à faire office d’intermédiaire et de point de contact dans ce cadre. Je veux jouer pleinement ce rôle de point de contact de manière proactive.

Pour ce faire, je réunirai bientôt les cinq grandes villes (Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège) pour examiner comment nous pouvons organiser régulièrement une concertation et dialogue urbaine audelà des frontières régionales. De cette manière, nos grandes villes pourront s’inspirer mutuellement de leurs bons exemples de politiques et, si nécessaire, signaler très tôt les défis à relever aux autorités fédérales.

Partenariats internationaux Au niveau international, nous devons également miser autant que possible sur l’échange d’expertise et la coordination urbaine. En effet, nous avons aussi beaucoup à apprendre des pratiques innovantes d’autres villes d’Europe et du monde. C’est pourquoi il est positif que nous ayons rejoint le réseau européen d’expertise urbaine (EUKN)

EUKN

est un réseau européen de connaissances qui vise à aider ses membres à promouvoir la croissance et la cohésion sociale par l’échange de connaissances et d’expertise. En coopération avec ce réseau, nous avons déjà organisé des journées de conférence sur le sans-abrisme et la sécurité des filles et des femmes dans nos grandes villes. Par ailleurs, en 2022, nous avons également rejoint le réseau EFUS (Forum européen pour la sécurité urbaine) en tant que membre associé. L’EFUS est un réseau dédié à la réflexion et à la coopération en matière de sécurité urbaine. De cette manière, nous sommes en

mesure d’intensifier nos efforts pour renforcer la cohésion sociale en nous appuyant également sur une expertise internationale. Enfin, j’examinerai également, de manière plus générale, comment faire avancer les questions métropolitaines clés dans l’agenda européen ou du niveau européen vers les villes. En poursuivant notre engagement au sein de ces différents réseaux, je fixe donc l’objectif de collaborer avec les villes et nos partenaires internationaux pour trouver des solutions innovantes afin, surtout, de renforcer la cohésion sociale et la sécurité dans les villes et de fournir davantage de logements de qualité.

2. Renforcer la cohésion sociale et la sécurité ODD 16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes Les villes sont des lieux qui offrent énormément d’opportunités et de possibilités. La ville est avant tout un lieu de rencontres où l’on s’inspire et se défie mutuellement.

C’est précisément la raison pour laquelle il est si important que chacun puisse se sentir en sécurité et libre en ville. Une bonne cohabitation dans les villes n’est pas toujours évidente et engendre parfois de petits – et grands – problèmes et frustrations. La politique fédérale des grandes villes a donc pour tâche de soutenir les villes et les communes dans la promotion – et dans certains cas le rétablissement – de la sécurité et de la cohésion sociale.

La médiation comme solution restauratrice Le principal instrument de la politique des grandes villes pour investir dans la sécurité et la cohésion sociale dans les villes est la médiation dans le cadre des Sanctions administratives communales (amendes SAC). De nombreuses infractions sont sanctionnées administrativement par une amende SAC dans différentes villes et communes. Elles concernent un large éventail d’infractions: nuisances de moindre importance telles que dépôt illégal d’immondices, nuisances sonores, uriner sur la voie publique ou dégradation de propriété, mais aussi consommation de drogue dans le quartier ou

actes répréhensibles à l’égard de la police. Ces irritations créent la frustration, la frustration amène le conflit et le conflit engendre souvent encore plus de comportements perturbateurs et destructeurs. En outre, la médiation est toujours un outil important pour restaurer la cohésion urbaine après de telles infractions. C’est un moyen de réconcilier les parties, de dédommager la victime ou de réparer les dommages, et de ramener l’auteur des actes à la raison.

La médiation SAC permet de changer structurellement les comportements et d’améliore par conséquent la qualité de vie dans nos villes. Le succès de la médiation se reflète également dans les chiffres: trois quarts des communes belges ont recours aux services des médiateurs SAC et 9244 dossiers ont été envoyés en médiation. Plus de 75 % des dossiers se sont soldés par une réussite. Pour répondre à la hausse des dossiers de médiation (hausse de 124 % du nombre de dossiers ces 10 dernières années) et à la charge de travail accrue des médiateurs SAC existants, le budget des médiateurs en Belgique a été augmenté au cours de cette législature.

Les autorités fédérales financent actuellement 31 médiateurs réguliers et 2 médiateurs supplémentaires dans le cadre des projets prioritaires. Ils sont désignés par les administrations locales. Nous prévoyons de recruter des médiateurs supplémentaires en 2023. Par ailleurs, nous avons collaboré en 2022 avec la ministre de l’Intérieur pour élaborer une proposition de modification de la loi sur les SAC.

Les médiateurs SAC ont été consultés dans le cadre de cette réforme afin que leur points de vue puissent être entendus. Par la suite, nous avons aussi veillé à ce que les propositions de modification des médiateurs soient intégrées dans la proposition de ma collègue de l’Intérieur. Les principales propositions concernaient des droits supplémentaires pour la victime et une position plus claire des médiateurs.

Comme par le passé, je maintiendrai en permanence le dialogue avec les médiateurs pour renforcer la médiation dans les villes. Les principaux thèmes clés quant au fond sur lesquels je mettrai l’accent – entre autres avec la médiation – afin de renforcer la sécurité et la cohésion sociale sont les suivants: La relation entre la police et les jeunes Les aspects problématiques de la relation entre la police et les jeunes – tels que les insultes, l’obstruction

à la justice et le non-respect des ordres – sont sanctionnés par différents règlements de police communaux et autorités locales au moyen d’une sanction administrative communale. Étant donné que les auteurs sont souvent des mineurs d’âge, il est important de préciser que l’on a toujours recours en premier lieu à la médiation en droit de la jeunesse. Outre les sanctions appropriées, il est donc judicieux d’obliger les jeunes auteurs des actes à suivre un trajet de médiation afin de les faire réfléchir à leur erreur et de les amener à comprendre leur faute.

De cette manière, nous travaillons à un changement structurel des comportements et à une amélioration durable de la relation entre les jeunes et la police. En ce qui concerne spécifiquement cette problématique, nous avons déjà mis en place deux projets pilotes à Jette et Louvain. Ces projets sont en cours de finalisation. Ensuite, les expériences des médiateurs concernés serviront de base à une feuille de route, qui sera élaborée par l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC).

De cette manière, les connaissances acquises au cours du projet pilote pourront être partagées avec toutes les administrations locales. Consommation de gaz hilarant Plusieurs villes et communes ont signalé qu’elles étaient fréquemment confrontées à ce phénomène et que la consommation publique de gaz hilarant occasionnait de nombreuses nuisances dans le voisinage. Plusieurs d’entre elles tentent de contrôler l’utilisation du gaz hilarant par le biais du système des amendes SAC.

Comme il s’agit souvent de jeunes utilisateurs, ils se retrouvent en médiation. À Anvers, nous avons donc travaillé dans le cadre d’un projet prioritaire sur les possibilités de la médiation en cas de consommation de gaz hilarant. En l’occurrence, l’objectif était d’amener les consommateurs à dialoguer avec des personnes du secteur de l’assistance aux toxicomanes d’une manière accessible. Ces résultats seront également intégrés dans la feuille de route de l’INCC, qui sera bientôt diffusée.

Lutte contre l’intimidation en rue Être importuné, suivi ou même touché contre son gré: c’est une réalité quotidienne dans nos villes. 91 % des jeunes femmes et 28 % des jeunes hommes en Belgique ont déjà été victimes d’intimidation sexuelle. Quasiment tout le monde est confronté à ce problème occasionnellement. Pourtant, seulement 6 % des Belges portent effectivement plainte. L’intimidation (sexuelle) dans la rue prive les victimes de leur droit de profiter pleinement de toutes les opportunités

que la ville a à offrir. De nombreuses femmes adaptent leur comportement. Elles évitent certains quartiers ou restent chez elles à certaines heures. Elles prennent toutes sortes de mesures de précaution et sont obligées de rester vigilantes en permanence. Ce ne devrait jamais être le cas. Ce n’est pas à toutes ces femmes et ces filles de se protéger elles-mêmes. C’est la société et ce sont les villes, par excellence, qui doivent veiller collectivement à ce qu’elles puissent se déplacer en toute sécurité et confortablement dans toute la ville.

C’est pourquoi nous avons organisé une journée d’étude autour de ce thème, en coopération avec EUKN, afin d’organiser l’échange de connaissances entre différentes villes et experts. À l’aide des contributions que nous avons recueillies, nous examinerons comment renforcer d’autres initiatives (locales) avec les cinq grandes villes et des partenaires intéressants. En outre, nous examinons actuellement avec le SPP Intégration sociale les possibilités de nous investir pleinement dans la problématique de l’intimidation de rue dans le cadre de ma compétence en matière de médiation SAC.

3. Housing First ODD 11.1. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis. Des comptages récents de la Fondation Roi Baudouin nous indiquent qu’en Belgique, 1 sans-abri sur 5 est un jeune entre 18 et 25 ans. Ils combinent souvent plusieurs problèmes et vulnérabilités, tels que des antécédents avec l’aide à la jeunesse, des problèmes mentaux/psychiatriques, l’évitement des soins, une lassitude à l’égard des services d’aide ou un problème d’assuétude.

Si nous pouvons réduire considérablement la période sans abris et sans logis de ce jeune groupe, selon la recherche scientifique, cette réduction aura un effet positif sur leur vie ultérieure. En effet, plus les personnes ont dû dormir dans la rue en tant que jeunes adultes et n’ont pas pu recevoir d’offres des services d’aide, plus elles retomberont dans le sans-abrisme et plus il sera difficile de se reconnecter avec la société.

Pour offrir à nouveau un toit et un avenir à ces jeunes, nous investissons 10 millions d’euros dans le logement des jeunes sans-abri, conjointement avec la ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux. Le principe est simple: d’abord un toit, le reste ensuite (Housing

First). En particulier pour ce groupe croissant de jeunes sans-abri et sans-logis, c’est une manière de sortir de la précarité. La stabilité que procure un toit au-dessus de la tête est également cruciale pour entreprendre des démarches en vue de reconstruire sa vie. Tout cela sans le stress permanent de savoir où vous pourrez dormir la nuit prochaine. Un appel à projets sera lancé prochainement auprès de 25 CPAS, qui répondent aux deux critères suivants: le plus grand nombre de primes d’installation octroyées en 2020 et la présence d’une équipe de soutien familiarisée avec la méthode Housing First et capable d’offrir un accompagnement mobile intensif.

L’appel s’adresse spécifiquement aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Les habitations doivent répondre à des normes de qualité minimales. En outre, elles doivent être utilisées pour le programme Housing First pendant un minimum de 15 ans. Le loyer de l’habitation sera également adapté à la situation personnelle et financière du locataire. La ministre de la Politique des Grandes Villes, Caroline Gennez