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🏛️ Travaux Préparatoires

47 documents disponibles

Kamer Wetsontwerp 2021-09-16

Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l’extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. Conformément à l’article 8, , § 1 er, 1° de la loi du 15 décembre 2013, l’anal

📁 2784 | 📄 001
Kamer Motie 2022-01-26

Motie MME Kathleen DEPOORTER

DOC 55 Doc 55 2670/ (2021/2022): 001: Auditions. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Kathleen DEPOORTER RAPPORT

📁 2670 | 📄 002
Kamer Verslag 1989-07-04

Verslag Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte

Chambre des représentants de Belgique COMMISSION DE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi qu’au

📁 2076 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2021-02-10

Wetsontwerp AVANT-PROJET DE LOI relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 30 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR MME Yngvild INGELS, M. Franky DEMON E

📁 1897 | 📄 001
Kamer Verslag 2020-12-14

Verslag Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité Permanent de contrôle des services de police, Comité Permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière, Commission fédérale de déontologie,

📁 1676 | 📄 002
Kamer Wetsvoorstel 2005-09-30

Wetsvoorstel INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 152 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 163 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2023 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 16 octobre 2023 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 55E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

📁 0011 | 📄 005
Kamer Wetsontwerp 2019-10-14

Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

📁 0011 | 📄 001
Kamer Verslag 2017-02-15

Verslag Groupe de travail renouveau politique

📁 2584 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2015-12-21

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015

📁 2311 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 1998-11-30

Wetsontwerp modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal Pages

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 1°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 4774 2043/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................

📁 2043 | 📄 001
Kamer Amendement 2017-06-28

Amendement ENQUÊTE PARLEMENTAIRE chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l’éventuelle confusion d'intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d’une part, et des administration

RAPPORT 6643 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 28 juin 2017 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PAR MM. Johan KLAPS, Frédéric DAERDEN, Gautier CALOMNE ET MME Meyrem ALMACI ENQUÊTE PARLEMENTAIRE chargée d’exami

📁 1938 | 📄 007
Kamer Bijlage 2012-06-29

Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’

📁 1047 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
Kamer Verslag 2016-10-13

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (°) À partir de la session 1991. {*} Rapports introduits avant le 13 octobre 2016. vocsa 0012/003 n de luttes originales - Groen Abréviaans dans a numérotation des pubeatens Gun de base ef du n° conséeutt mx (Questions ot Réponses écrites CRM. Version Pravsoe du Compte Rendu intégral CRABM Compte Rendu Aralyique

5082 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique                                                                                     Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositio

📁 0012 | 📄 003
Kamer Verslag 2015-10-15

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (°) À partir de la session 1991. (*} Rapports introduits avant le 15 octobre 2015. poc si 0012/002 de tes originale - Groën uverture Abréralons dans la numérotton des publications (DOG 54 000000: | Document parementae de a 54° égislaure sui du n° de base et un conséeutt om (Questions et Réponses écris

2771 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE                                                                                     Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions l

📁 0012 | 📄 002
Kamer Verslag 2014-10-15

Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu des dispositions légales (*) (**) (7) À partir de la session 1991. **) Rapports introduits avant le 15 octobre 2014. oot2 vocsa 0012/001 de Lt orgiales - Groen Abréviations dans le num raton des publications: du n° de base et dun consécutt om Questions et Réponses écrites An Version Prrisare du Compte Rendu intégrai CRABY Compte Rendu Anahique

0012 0012/001 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu des dispositions légales (*) (**) 3 novembre 2014 (*) À partir de la session 1991. **) R

📁 0012 | 📄 001
Kamer Advies 2014-04-28

Advies DU 28 AVRIL 2014 na Iieuw-Msamse Aliantie rs Part Socialiste ue Mouvement Réformateur coëv Chrsten-Democratech en Vaams spa socialitischo par anders

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 Chambre des de Be 25 avri TABLEAU DES PROJETS D CONSIDÉRÉS COMME NON AVENU DES CHAMBRES D C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 3582/001 DOC 53 C H A M B R E 5 e S E S S I O

📁 3582 | 📄 001
Kamer Wetsvoorstel 1995-05-02

Wetsvoorstel modifiant, en ce qui concerne l’utilisation de modèles de formulaires, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patr

PROPOSITION DE LOI C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE modifiant, en ce qui concerne l’utilisation de modèles de formulaires, la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions

📁 1422 | 📄 001
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