Verslag EXPOSÉ D'ORIENTATION POLITIQUE (*) de la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord (partim: Protection des consommateurs) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par Mme. Kathleen Verhelst SOMMAIRE Pages 1. Proposition de recommandation 3 I. Vote. 3
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📁 Dossier 55-1610 (81 documents)
Texte intégral
16 décembre 2022 de Belgique (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement fait au nom de la commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique par Mme. Kathleen Verhelst Rapport SOMMAIRE Pages
Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 063: Rapports. 064: Exposé d’orientation politique. 065: Rapport. 066: 067 et 068: Rapports. 069: de la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord (partim: Protection des consommateurs) EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE (*)
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a examiné l’exposé d’orientation politique de la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord (partim: Protection des consommateurs), au cours de sa réunion du 6 décembre 2022 (DOC 55 1610/069).
Cet exposé d’orientation politique a été examiné en même temps que la note de politique générale et que le projet de budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023. Seule la proposition de recommandation déposée, ainsi que les votes et les recommandations adoptées, figurent dans le présent rapport. Pour la discussion proprement dite, il est renvoyé au rapport de la discussion de la section concernée du budget et de la note de politique générale (voir DOC 55 2932/036).
I. — PROPOSITION DE RECOMMANDATION Mme Kathleen Verhelst et consorts présentent la proposition de recommandation n° 1. Celle-ci est rédigée comme suit: “La commission, Ayant entendu la secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs, marque son accord sur la vision stratégique présentée dans l’exposé d’orientation politique et demande de procéder à sa mise en œuvre.”. II. — VOTE La proposition de recommandation n° 1 est adoptée par 9 voix contre 5.
Résultat du vote nominatif: Ont voté pour: PS: Patrick Prévot, Leslie Leoni; MR: Denis Ducarme, Florence Reuter; cd&v: Servais Verherstraeten;
Ont voté contre: Van Bossuyt; VB: Erik Gilissen; Se sont abstenus: Nihil. La rapporteure, Le président, Kathleen Verhelst Stefaan Van Hecke Annexe: recommandation adoptée politique et demande de procéder à sa mise en œuvre.”