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🏛️ Travaux Préparatoires

8 documents disponibles

Kamer Verslag 2024-04-11

Verslag invitant la Cour des comptes à vérifier, pour le médicament contre la mucoviscidose Kaftrio, le rapport entre le prix du médicament et son coût de développement et de production réel Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Dominiek Sneppe Sommaire Pages L._ Procédure 3 1. Exposé introductif. 3 Il. Discussion générale. 4 IV. Discussion des considérants et des demandes

11 avril 2024 2898/003 DOC 55 Doc 55 2898/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de Mme Merckx et consorts. 002: Amendements. fait au nom de la commission de la Santé et

📁 2898 | 📄 003
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 016
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2019-11-26

Wetsontwerp portant des dispositions fiscales diverses, portant création d’une commission pour la reconnaissance des formations spécialisées relatives à la réglementation douanière et d'accises en Belgique et rel

C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 26 novembre 2019 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 0792/001 DOC 55 SOMMAIRE Pages Résumé ..........................................................................3 Exposé des motifs ..................................

📁 0792 | 📄 001
Kamer Verslag 2015-06-04

Verslag ÉCHANGE DE VUES sur le projet de contrat de gestion avec la Loterie Nationale avec le ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale

SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif du ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale ..................................................3 II. Questions des membres ..............................................9 III. Réponses du ministre et de M. Jannie Haek, admi- nistrateur délégué de la Lo

📁 1259 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2014-02-13

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 3359/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé ..............................................................

📁 3359 | 📄 001
Kamer Amendement 2013-01-22

Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 Section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Affaires européennes)

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI 22 janvier 2013 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES PAR M. Bruno TUYBENS RAPPORT contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire

📁 2522 | 📄 014
Kamer Wetsvoorstel 2003-05-22

Wetsvoorstel Modifiant, en ce qui concerne la transparence des dotations, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral

2332 1481/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 PROPOSITION DE LOI modifiant, en ce qui concerne la transparence des dotations, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité

📁 1481 | 📄 001