Bijlage POLITIQUE (*) de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales (partim: Institutions cultu

12 janvier 2021 DE BELGIQUE (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique. 025 à 060: Rapports

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA

MOBILITÉ, DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

PAR MME Cécile THIBAUT RAPPORT SOMMAIRE Pages

I. Exposé introductif de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur,

de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales (partim: Institutions culturelles fédérales) EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission a examiné le chapitre consacré aux Institutions culturelles fédérales de l’exposé d’orientation politique de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, au cours de sa réunion du 2 décembre 2020.

I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF Mme Sophie Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, a présenté le contenu de son exposé d’orientation politique consacré aux Institutions culturelles fédérales, conformément à l’article 121bis du Règlement de la Chambre. Pour les détails, il est renvoyé au document parlementaire DOC 55 1610/019.

II. — DISCUSSION GÉNÉRALE Pour la discussion générale de l’exposé d’orientation politique du secrétaire d’État, il est renvoyé à la discussion relative à la Section

2 – SPF

 Chancellerie du Premier Ministre – pour l’année budgétaire 2021 (DOC 55 1578/035), attendu que la commission a décidé à l’unanimité de ne consacrer qu’une seule et même discussion à l’exposé d’orientation politique et au budget 2021. III. — DISCUSSION DES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION Quatre propositions de recommandation ont été déposées: Une recommandation n° 1 déposée par MM. Emmanuel Burton et Vincent Scourneau (MR): “La commission, ayant entendu la vice-première ministre et ministre fédérales, marque son accord sur la vision politique présentée dans l’exposé d’orientation politique et demande d’exécuter cette vision politique.”.

Une recommandation n° 2 déposée par Mme Frieda Gijbels, M. Tomas Roggeman et M. Wouter Raskin (N-VA): “Dans le courant de l’année 2019, le projet annoncé en 2015 de fusionner progressivement l’Orchestre national de Belgique et le Théâtre royal de la Monnaie, à l’horizon 2026, et de ramener le nombre de leurs musiciens à temps plein de 170 à 130, a été abandonné. Bien que le gouvernement ne semble pas s’engager davantage dans ce projet de fusion, nous appelons la vice-première ministre à continuer d’améliorer la coopération structurelle entre ces deux institutions et à s’efforcer de créer davantage de synergies entre elles grâce à des protocoles d’accord.

En outre, l’objectif de ramener à 130 le nombre total de musiciens permanents employés à plein temps par ces deux institutions à l’horizon 2026 devrait être maintenu en tout état de cause.”. Une recommandation n° 3 déposée par Mme Frieda “Depuis de nombreuses années, le Palais des Beaux- Arts de Bruxelles est confronté à des problèmes d’humidité, ses nombreuses fuites de toiture constituant une préoccupation majeure et une menace non seulement pour son patrimoine immobilier, mais aussi, en particulier, pour le patrimoine mobilier conservé dans ses bâtiments.

Nous demandons dès lors au gouvernement d’établir ou d’actualiser un plan prioritaire pour la rénovation de la toiture de ce site. À cette fin, nous demandons également qu’un financement suffisant soit prévu et que les travaux nécessaires, certainement les plus urgents, soient planifiés dès que possible.”. Une recommandation n° 4 déposée par Mme Frieda “L’Orchestre national de Belgique et le Théâtre royal de la Monnaie devraient dorénavant pouvoir être partiellement cofinancés grâce au tax shelter.

Nous demandons au gouvernement de lever le plus rapidement possible les obstacles qui subsistent éventuellement, et d’encourager activement les directions de ces deux institutions, au travers des nouveaux protocoles d’accord qui seront prochainement conclus, à mettre structurellement en œuvre cette source de financement supplémentaire.”.

IV. — VOTES SUR LES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION Les propositions de recommandation nos 1 à 4 ont été soumises à un vote à main levée. La proposition de recommandation n° 2 a été rejetée par 10 voix contre 5. Les propositions de recommandation nos 3 et 4 ont été successivement rejetées par 10 voix contre 6. La proposition de recommandation n° 1 a été adoptée par 10 voix contre 6.

La rapporteure, Le président, Cécile THIBAUT Jean-Marc DELIZÉE ANNEXE

RECOMMANDATION

ADOPTÉE