Bijlage Mer du Nord (*)

4 novembre 2020 DE BELGIQUE (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 004: Exposés d’orientation politique. Mer du Nord (*) EXPOSÉ D’ORIENTATION POLITIQUE

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk MER DU NORD Avec une superficie de 3 454 km2, notre portion de la mer du nord constitue la onzième province de Belgique.

Une province essentielle pour l’avenir et la poursuite du développement de notre pays. En effet, nous voulons continuer à faire la différence dans des domaines comme la navigation, l’extraction de sable, la pêche, les loisirs, la recherche scientifique et les énergies renouvelables. Une politique énergique pour la mer du Nord a été menée ces dernières années et une vision à long terme jusqu’en 2050 a été élaborée.

Le plan d’aménagement des espaces marins a été revu. Le Code belge de la navigation a été finalisé après 12 ans. La législation sur les bateaux de plaisance et les sports de vague a été réformée en profondeur. L’énergie renouvelable en mer a connu un grand succès. Une politique énergique pour la mer du Nord est essentielle. Ce n’est pas pour rien que l’on dit que nous vivons sur une planète bleue. Pour l’homme, la mer a toujours été une source de plaisir, de prospérité et d’énergie.

La mer du Nord constitue la plus grande zone naturelle de notre pays mais aussi l’une des voies de navigation les plus fréquentées au monde. Notre politique entend protéger l’environnement et prêter attention à tous ceux qui y habitent, y travaillent ou qui profitent de ses bienfaits. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons continuer à miser sur la force bleue de notre mer du Nord et la préserver pour les générations futures.

À cette fin, nous collaborons avec les ministres de l’Énergie, du Climat et de l’Économie. La politique de la mer du Nord s’articule autour de 5 axes thématiques: 1. Plus d’ énergie bleue 2. Stimuler l’économie bleue 3. Protéger la nature bleue 4. Renforcer la navigation bleue 5. Plus de bleu en mer Cette politique sera mise en œuvre de manière harmonieuse, en simplifiant les procédures et en rendant la législation plus transparente.

Pour ce faire, nous jouons résolument la carte de la numérisation.

1. Plus d’énergie bleue Le changement climatique est l’un des plus grands défis du 21e siècle. La mer du Nord est un élément important de la solution. Non seulement en raison de son potentiel en matière d’énergies renouvelables durables mais également en raison de sa capacité à absorber les gaz à effet de serre. L’énergie bleue est puisée dans les ressources naturelles renouvelables que nous trouvons sur et dans la mer: le vent, les vagues, les marées, etc.

L’énergie renouvelable et une consommation énergétique plus efficace doivent remplacer les sources énergétiques polluantes. Dans le premier Plan d’aménagement des espaces marins, une zone de 225 km2 a été déterminée. D’ici la fin de 2020, pas moins de 8 parcs éoliens et 399 éoliennes auront été installés dans cette zone qui généreront une puissance installée totale de l’ordre de 2 262 MW. Ceci correspond à 10 % de la demande totale d’électricité en Belgique et permettra de fournir de l’électricité verte à plus de 2,2 millions de ménages.

La Belgique occupe la troisième place au niveau européen et seule la Chine devance notre pays dans le reste du monde. Dans le nouveau Plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026, 281 km2 d’espace supplémentaire ont été réservés à la production et au stockage des énergies renouvelables. Grâce à cette nouvelle zone, la “zone Princesse Elisabeth”, la Belgique pourra atteindre au moins l’objectif de 4 GW repris dans le Plan National Energie et Climat d’ici 2030.

Pour atteindre cet objectif, une législation conforme au marché sera élaborée au sein de la Taskforce Offshore Tendering en concertation avec le ministre de l’Énergie afin de mettre les nouvelles zones sur le marché. Pour atteindre cet objectif, il est important de renforcer le raccordement au réseau onshore et offshore. A cet effet, il faut développer le réseau d’électricité à haute tension sur terre.

A l’horizon 2025-2026, il faudra réaliser le projet Ventilus en Flandre occidentale. Dans une prochaine phase, il faudra également développer la Boucle du Hainaut en Wallonie. L’octroi des licences nécessaires pour ces trajectoires ressort des compétences des régions. Cette législature apportera une attention particulière aux développements technologiques pour le stockage d’énergie, sur terre ou en mer, par exemple par le stockage dans des batteries ou la transposition d’énergie en hydrogène.

Ensemble avec la ministre de l’Energie, il sera examiné de savoir s’il est possible de réaliser une capacité supplémentaire d’éolien offshore dans la partie belge de la mer du Nord. Tout d’abord il y a la combinaison de l’énergie éolienne et d’autres sources alternatives d’énergie, comme l’énergie des vagues, l’énergie marémotrice, mais aussi les panneaux solaires en mer. Il sera étudié si la culture des algues peut être utilisée pour le développement de biocarburants alternatifs.

Mais nous prenons aussi exemple de l’étranger. Nous analyserons les possibilités de conclure une coopération internationale avec d’autres pays situés au bord de la mer du Nord. Une attention particulière est apportée à la France et au parc éolien prévu devant la côte de Dunkerque. En 2014, la Belgique a été l’un des premiers pays à se doter d’un Plan d’aménagement des espaces marins contraignant. Au cours de la précédente législature, nous avons poursuivi ce rôle de chef de file par la révision de ce plan.

Depuis le 20 mars 2020, le Plan d’aménagement des espaces marins pour la période 2020-2026 est entré en vigueur. En termes d’emploi, l’économie bleue fournirait quelques 76 689 équivalents temps plein. Chaque euro de chiffre d’affaires produit par les entreprises de l’économie bleue génère 0,60 euro supplémentaire dans le reste de l’économie. De même, chaque emploi à temps plein dans l’économie bleue assure un emploi supplémentaire dans le reste de l’économie.

Dans ce contexte, il est donc important que la Belgique continue à jouer son rôle de chef de file. Nous voulons continuer à stimuler pleinement ce processus. En effet, la croissance bleue compte double. Nos entreprises belges actives dans l’économie bleue sont des acteurs mondiaux qui investissent dans l’innovation, la recherche et le développement. La connaissance et l’expertise qu’elles développent ici sont exportés à l’étranger.

Cela permet de générer des ressources supplémentaires qui sont réinvesties ici. L’économie bleue jouera également un rôle important dans la relance économique de notre pays. Le développement de projets commerciaux durables en mer du Nord offre de nouvelles opportunités pour la région côtière et l’arrière-pays. Ils engendrent une activité économique supplémentaire, des recettes et de l’emploi. Mais les activités existantes professionnelles et récréatives doivent également être soutenues.

Ensemble avec les associations, organisations, entreprises et

citoyens intéressés, nous œuvrerons pour promouvoir la navigation de plaisance et la pêche. Notre pays dispose également d’une concentration unique de connaissance marine scientifique, grâce aux instituts de recherche spécialisés. Nous devons donc conserver ce rôle de chef de file tant au niveau national qu’international. Le principe-politique scientifique doit être respecté et résultera en une politique plus efficace et plus performante.

Les projets de recherche scientifique en, sur et autour de la mer du Nord sont légion et Le Plan d’aménagement des espaces marins offre de larges possibilités. Les années à venir, nous continuerons à investir dans la recherche pour soutenir la gestion du dépôt de munitions du Paardenmarkt, la culture des algues, des crustacés et la promotion de la navigation autonome. Finalement, une économie bleue nécessite également les investissements nécessaires dans des applications TIC et les processus de numérisation pour que les processus puissent se dérouler de manière plus rapide, simple, transparente et flexible.

Il s’agit du développement du Guichet unique, la numérisation des certificats et le développement d’une application pour la navigation de plaisance. Ensemble avec les autres services compétents, nous investissons pendant cette législature dans le développement du European Maritime Single Window qui devra être opérationnel pour le 15 août 2025. 3. Protection de la nature bleue Plus de 70 % de la surface de la terre est recouverte d’eau.

Les mers et les océans revêtent une importance énorme pour notre société qui a besoin d’un écosystème marin sain et dynamique. Notre mer du Nord belge constitue la plus grande zone naturelle de Belgique. La gestion durable et la protection de la nature bleue en mer est essentielle pour la prospérité et le bien-être aussi bien des générations actuelles que futures. Ici aussi nous investirons pleinement et ceci sur le plan national, européen et international.

Avec l’organisation de la Conférence de Bruxelles sur le Changement Climatique et la préservation des Océans en 2019, la Belgique s’est illustrée au niveau international. En effet, à cette occasion, la Belgique a organisé pour la première fois des discussions portant à la fois sur le changement climatique et la protection de nos océans. Depuis lors, la Déclaration de Bruxelles elle-même a été signée par plus de 40 pays et organisations.

Ensemble,

ces derniers soulignent l’importance des informations scientifiques et d’une politique fondée sur la science. La déclaration appelle au développement de visions sur l’énergie bleue renouvelable et l’aménagement de l’espace marin. Enfin, la déclaration souligne également la nécessité de réduire de manière urgente et massive les émissions dans le secteur du transport maritime. La Conférence de Bruxelles a fait en sorte que la Belgique fasse partie des Blue Leaders au niveau international, une alliance réunissant entretemps plus de 20 États qui se sont engagés à protéger 30 % des océans d’ici 2030.

Deux objectifs doivent être atteints pour y parvenir. Pour créer des zones marines protégées en haute mer, un nouvel accord sur la Biodiversité des zones Hors de la Juridiction Nationale (accord BBNJ) doit être conclu. Afin de pouvoir protéger réellement 30 % des océans d’ici 2030 (#30x30), cet objectif doit en outre être inclus dans la nouvelle stratégie de la Convention sur la biodiversité pour 2021-2030.

Dès lors, nous nous engagerons activement dans l’élargissement de l’alliance à de nouveaux membres dans les prochains mois. Outre la protection de la haute mer, l’exploitation des fonds marins se profile de plus en plus à l’horizon. Lors de la précédente législature, une évaluation de la législation existante relative à l’exploitation minière en haute mer était déjà en cours. En tant qu’État sponsor et État membre du l’Autorité internationale des fonds marins, la Belgique a un rôle important à jouer dans la protection de la haute mer.

Nous avons un certain poids car nous plaidons pour le développement de la recherche scientifique et la collecte des données concernant l’exploitation minière en haute mer. C’est cette recherche qui doit être à la base d’un cadre réglementaire contraignant sur l’exploitation de la haute mer. La Belgique veillera au respect des normes et standards environnementaux stricts ainsi que le principe de précaution.

En complément de ce cadre international, une coopération sera établie avec le ministre de l’Économie pour la révision de la législation belge concernant l’exploitation minière en haute mer. Au niveau européen, nous investirons dans le respect des différentes obligations environnementales imposées par la directive Habitat, la directive Oiseaux, la directive-cadre Stratégie Marine et la directive-cadre Eaux.

Mais la nature bleue signifie plus que la protection de la mer et de l’océan. La protection de la nature bleue nécessite également des réactions concrètes sur de véritables problèmes. Chaque année, pas moins de 20 000 tonnes de déchets aboutissent dans la mer du Nord. Une recherche a démontré que 60 à 80 % des déchets marins consiste en du plastique. Des actions coordonnées sont nécessaires afin de mieux savoir maîtriser ces flux de déchets ou cette soupe de plastique et ceci sur différents terrains et à différents niveaux.

Au niveau national, nous travaillerons sur l’évaluation des mesures qui ont été reprises dans le Plan d’action pour les déchets marins. Cette évaluation se fera au sein du groupe de travail national existant dans lequel siègent les régions ainsi que le gouvernement fédéral. L’objectif est simple: vérifier comment réduire efficacement et structurellement la soupe plastique en mer du Nord. Par ailleurs, nous consacrerons aussi les moyens disponibles aux actions concrètes de ramassage et de sensibilisation.

Des projets comme Fishing For Litter et le ramassage des filets et des déchets autour des épaves bénéficieront d’un soutien ces prochaines années. Finalement, les déchets ne s’arrêtent pas aux frontières belges. Il est donc nécessaire de plaider pour une approche européenne dans les années à venir. Aussi sur le plan législatif, nous prendrons les mesures nécessaires pour préserver, protéger et réparer l’écosystème marin.

Une révision de la Loi Milieu Marin du 20 janvier 1999 aura lieu dans les prochaines années. Ensuite, nous évaluerons le plan d’aménagement des espaces marins et en particulier les procédures qui mènent à l’élaboration et/ou la révision du plan. Finalement, nous apporterons les modifications à la loi relative au patrimoine culturel subaquatique annoncées précédemment. Sur base des rapports d’enquête, nous déterminerons quelles épaves nécessitent des mesures de protection supplémentaires.

En 2018, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté la stratégie initiale de réduire les émissions de 40 % à l’horizon 2030 par rapport à 2008 et de 70 % à l’horizon 2050. Dans les mois à venir, les mesures à prendre à court terme seront négociées. Les années à venir, l’OMI travaillera également sur l’élaboration des

mesures à moyen terme et à long terme. Une révision de la stratégie initiale sera préparée en parallèle. Il n’est pas toujours évident d’aboutir à un accord avec 174 pays. Toutefois, la position de la Belgique sera à nouveau ambitieuse: nous œuvrons pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre des navires avec minimum 55 % à l’horizon 2030 et atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.

Cette ambition est également soutenue par nos armateurs belges qui sont membres d’un groupe de réflexion international. Ce groupe de réflexion effectue des recherches sur les développements technologiques qui devraient permettre une navigation écologique. Au niveau européen, nous participerons à la discussion sur la mise en place des ETS (Emmission Trading Scheme) pour la navigation. Nous plaidons pour une mise en place d’un ETS uniquement lorsqu’elle apporte une réelle contribution à la réduction des émissions.

Payer uniquement pour une bonne qualité de l’air ne luttera pas contre le réchauffement climatique. Au niveau national, nous nous concentrons sur le contrôle de la zone à basses émissions dans la mer du Nord. Depuis 2015, la Belgique fait partie de la zone SECA où des normes plus strictes que dans le reste du monde sont d’application pour les émissions de soufre des navires. A partir du 1er janvier 2021, nous ferons également partie de la zone NECA, dans laquelle il faut également réduire les oxydes d’azote.

La Belgique est le seul pays au monde à faire usage d’un avion renifleur pour effectuer les contrôles sur cette réglementation. Il vole à travers des panaches de fumée des navires pour détecter les hautes émissions de soufre et des oxydes d’azote. Notre pays veut poursuivre son rôle de précurseur en lançant en 2021 également des contrôles sur les émissions de suie (black carbon). Les résultats des tests que la Belgique effectue seront utilisés pour l’élaboration de la nouvelle législation au niveau international.

La navigation écologique est souvent décrite comme “Green Shipping”. Avec la navigation bleue, nous voulons aller encore plus loin. Nous apporterons une attention particulière à la gestion des déchets à bord des navires par la ratification de Marpol IV et

V. Par ailleurs, avec la navigation bleue, nous voulons aussi investir dans une amélioration des conditions de vie et de logement à bord des navires. Ces derniers mois, nous avons pu constater bien trop souvent qu’à cause des mesures strictes liées au coronavirus, les navires ne sont pas admis dans les ports, l’équipage ne peut pas être changé à temps, les salaires ne sont pas payés ou on économise sur l’entretien. Nous prendrons donc les initiatives nécessaires pour améliorer le bien-être à bord des navires et faciliter les échanges d’équipages.

Ce dernier, nous le ferons par l’implémentation de la Convention n° 185 de l’Organisation Internationale du Travail et ceci en coopération avec les ministres compétents pour les Affaires Etrangères et l’Intérieur ainsi que le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Finalement, avec la navigation bleue, nous apporterons l’attention nécessaire à la sécurité à bord des navires et à la prévention des accidents.

Nous investirons dans l’organisation d’une enquête indépendante sur les accidents de navires de mer en concluant un accord de coopération avec les régions. En particulier pour le secteur de la pêche, ensemble avec tous les interlocuteurs, nous œuvrerons pour une révision approfondie des règles fédérales pour la pêche. Cette dernière est nécessaire pour augmenter la sécurité à bord des bateaux de pêche.

Avec le développement d’une politique bleue, nous voulons investir dans une politique transparente, adaptative et participative. Transparente pour que les règles soient claires pour les entreprises, les associations d’intérêts ou les citoyens qui doivent travailler avec ces règles. Participative et donc établie en concertation avec tous les intéressés. Adaptative pour pouvoir réagir de manière flexible et rapide sur les nouvelles évolutions et circonstances.

Cette politique doit se focaliser sur la mer, ses utilisateurs et les ports. Elle doit apporter une attention particulière à la sensibilisation, au contrôle et au sanctionnement. Veiller à ce que les sanctions soient non seulement infligées, mais aussi réellement perçues est un des piliers de l’accord du gouvernement et a déjà été appliqué dans la politique mer du Nord. En effet, éviter l’impunité est la meilleure façon de garantir une concurrence loyale en mer.

Des discussions sont en cours au parlement concernant une proposition de loi qui doit étendre les amendes administratives. En 2021, nous ferons également respecter les infractions sur la législation environnementale via ce système. Les années à venir, nous examinerons les possibilités de faire respecter d’autres infractions en imposant des Le développement de plus de bleu en mer signifie aussi que nous devons également être attentifs à nos infrastructures maritimes dans le sens large du terme.

Nos ports et navires sont le moteur de notre économie. Le secteur maritime a été désigné comme étant un service essentiel pour garantir l’approvisionnement du pays en ces temps de corona.

Mais le danger vient aussi d’ailleurs. Il faut également élaborer des plans efficaces de sécurité. L’Autorité nationale pour la sécurité maritime développe les normes et standards nécessaires auxquels la sécurité en général et le plan de sécurité en particulier doivent satisfaire. Les plans de sécurité ont pour objectif d’éviter que les ports, navires ou installations portuaires deviennent la victime d’attaques terroristes ou d’espionnage avec des dommages humains ou économiques importants comme conséquence.

Nous examinerons le fait de savoir si les sites peuvent être représentés en 3D. Ces images 3D seront sauvegardées sur une plateforme strictement sécurisée et divulguées aux services de sécurité et d’urgence dans des cas dûment justifiés. Dans un prochain stade, nous examinerons le fait de savoir si les prescriptions et mesures prises peuvent également être utilisées pour lutter contre l’importation de la drogue.

L’idée est simple, si nous arrivons à éviter le trafic des explosifs ou des armes, nous sommes aussi en mesure d’éviter la drogue dans nos ports. Finalement, nous devrons mener une politique qui est au service de l’énergie bleue, d’une navigation bleue, d’une économie bleue, d’une nature bleue et investir dans davantage de bleu en mer. Ceci ne peut se dérouler de manière efficace que lorsque tous les services fédéraux concernés échangent les informations et connaissances nécessaires et coopèrent étroitement à travers les différents domaines politiques.

En 2021, nous évaluerons les structures de concertation existantes et les renforcerons le cas échéant. C’est uniquement via une coopération que nous serons en mesure de garantir un avenir bleu prospère pour les prochaines générations. Le ministre chargé de la Mer du Nord, Vincent VAN QUICKENBORNE