Verslag POLITIQUE (*) du vice-premier ministre et ministre de la
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📁 Dossier 55-1610 (81 documents)
Texte intégral
13 décembre 2023 de Belgique (*) Conformément à l’article 121bis du Règlement. du vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord fait au nom de la commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat par Mme Séverine de Laveleye et M. Bert Wollants Rapport Voir: Doc 55 1610/ (2020/2021): 001: Liste des exposés d’orientation politique. 002 à 024: Exposés d’orientation politique.
025 à 063: Rapports. 064: Exposé d’orientation politique. 065: Rapport. 066: 067 et 068: Rapports. 069: 070: 071 à 073: Exposés d’orientation politique. 074 à 076: Rapports. 077: Exposés d’orientation politique. 078: 080
EXPOSÉ
D’ORIENTATION POLITIQUE (*)
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a examiné l’exposé d’orientation politique du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord (partim: Mer du Nord), au cours de ses réunions des 22 et 30 novembre 2023.
I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF Pour l’exposé introductif de M. Paul Van Tigchelt, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord, il est renvoyé au texte de son exposé d’orientation politique (DOC 55 1610/079). II. — DISCUSSION GÉNÉRALE Pour la discussion générale, il est renvoyé à la discussion relative au budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2024 (DOC 55 3647/001, 3648/014 et 3649/011), étant donné que la commission a décidé à l’unanimité de ne consacrer qu’une seule et même discussion à l’exposé d’orientation politique du ministre (qui s’applique à l’ensemble de la législature restante) et au budget 2024.
III. — DISCUSSION DES PROPOSITIONS DE RECOMMANDATION La proposition de recommandation n° 1 est déposée par M. Christian Leysen (Open Vld). Cette proposition s’énonce comme suit: “La Commission, Ayant entendu le vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord, marque son accord sur la vision politique présentée dans l’exposé d’orientation politique et demande d’exécuter cette vision politique.” IV. — VOTES La proposition de recommandation n° 1 est adoptée par 9 voix contre 2 et une abstention.
Le résultat du vote nominatif est le suivant: Ont voté pour: Kathleen Pisman; PS: Mélissa Hanus, Daniel Senesael; MR: Mathieu Bihet; cd&v: Jan Briers; Ont voté contre: VB: Kurt Ravyts; S’est abstenu: Les rapporteurs, Le président, Séverine de Laveleye Bert Wollants Christian Leysen ANNEXE