7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 15-09-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990012934 | 16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1992012977 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 15-09-2025) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022203999 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant l'admissibilité des chômeurs temporaires, et prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage temporaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et à la suite de la guerre en Ukraine et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle |
| 2022200618 | 8 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle |
| 2021202178 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal prolongeant diverses mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 relatif à l'octroi d'un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020 |
| 2020205528 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet |
| 2020203853 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2020 et mise à jour au 13-07-2022) |
| 2020203784 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet |
| 2020203024 | 15 JUILLET 2020. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2020 et mise à jour au 13-07-2022) |
| 2020202000 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2020 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2013202232 | 10 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 111 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi du chômage en cas de prépension conventionnelle et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du bien-être |
| 2011201481 | 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de certaines dispositions relatives à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, en ce qui concerne l'adaptation des allocations de chômage au bien-être |
| 2009012014 | 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 111, 114, 115, 116, 118, 124, 127, 129 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'allocation de chômage en cas de prépension conventionnelle, modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 28-05-2009) |
| 2008013214 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis. |
| 2007201836 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2007200858 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2004 visant à promouvoir l'emploi de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations et de divers arrêtés royaux pris en exécution du contrat de solidarité entre les générations. |
| 2006200962 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal insérant une section 3bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2005012533 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2003200557 | 6 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2003012416 | 3 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis et 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et insérant un article 8bis dans le même arrêté. |
| 2003012390 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2003012391 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps. |
| 2002012577 | 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2002012598 | 24 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi. |
| 2002012492 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 2002012461 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension. |
| 2002012480 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle. |
| 2002012451 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos. |
| 2002012432 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension. |
| 2002012370 | 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension à partir de 58 ans. |
| 2002012296 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 2002012232 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. |
| 2002012206 | 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit. |
| 2002012196 | 29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire. (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 2002012229 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2002012174 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2002012163 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2002012015 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001012460 | 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans. |
| 2001012923 | 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement. |
| 2000012957 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2001012447 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 2001012448 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 28 juin 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement. |
| 2001012698 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans. |
| 2001012699 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans, portant exécution de l'article 7 de la convention collective de travail du 10 mai 1999 de formation et d'emploi pour la période 1999-2000. |
| 2002A12492 | 26 JUIN 2001. - Convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 28 septembre 2001 sous le numéro 58907/CO/102.06). |
| 2002A12370 | 19 JUIN 2001. - Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension à partir de 58 ans (Convention enregistrée le 9 août 2001 sous le numéro 58396/CO/105). |
| 2002A12461 | 19 JUIN 2001. - Convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension (Convention enregistrée le 9 août 2001 sous le numéro 58397/CO/105). |
| 2002A12598 | 11 JUIN 2001. - Convention collective de travail du 11 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 5 octobre 2001 sous le numéro 59148/CO/133). |
| 2002A12480 | 1er JUIN 2001. - Convention collective de travail du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 13 août 2001 sous le numéro 58534/CO/102.07). |
| 2001012453 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans. |
| 2001012468 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers. |
| 2001012478 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension. |
| 2001012475 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans. |
| 2001012455 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans. |
| 2001012509 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension. |
| 2002A12577 | 28 MAI 2001. - Convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 10 août 2001 sous le numéro 58477/CO/102.01). |
| 2001012451 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement. |
| 2001012454 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. |
| 2001012450 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles. |
| 2001012457 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle. |
| 2001012462 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 2001012452 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. |
| 2001012449 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture. |
| 2001012456 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle. |
| 2001012359 | 10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la pré pension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. |
| 2001012435 | 10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension. |
| 2001012348 | 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement. |
| 2001012374 | 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle. |
| 2001012334 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension conventionnelle. |
| 2002A12229 | 13 MARS 2001. - Convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 7 juin 2001 sous le numéro 57380/CO/102.04). |
| 2002A12174 | 13 MARS 2001. - Convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 29 juin 2001 sous le numéro 57691/CO/102.02). |
| 2000013011 | 12 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes. |
| 2001A13167 | 22 DECEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (Convention enregistrée le 12 février 2001 sous le numéro 56441/CO/102.07). |
| 2002A12296 | 22 DECEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 12 février 2001 sous le numéro 56438/CO/143). |
| 2002A12163 | 22 DECEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 23 février 2001 sous le numéro 56522/CO/102.07). |
| 2000012778 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne. |
| 2000012776 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle. |
| 2000012768 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, prolongeant l'article 38 de la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, fixant les conditions d'octroi de la prépension conventionnelle sectorielle. |
| 2000012775 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du Canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2000012793 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'Arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle. |
| 2001012048 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 2000012717 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans. |
| 2000012719 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2000012700 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2000012706 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. |
| 2000012708 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel. |
| 2000012710 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel. |
| 2000012698 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées. |
| 2000012695 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2000012713 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2000012648 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2001012561 | 10 JUILLET 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la prépension conventionnelle. |
| 2000012528 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle. |
| 2001012518 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension à 56 ans. |
| 2001012515 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension conventionnelle à 57 ans. |
| 2000012481 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne. |
| 2000012466 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne. |
| 2000012473 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la préhension conventionnelle à 58 ans. |
| 2000012467 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans. |
| 2000012500 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2000012499 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans. |
| 2000012482 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans. |
| 2000012486 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement. |
| 2000012497 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie des conserves de légumes. |
| 2000012469 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi. |
| 2000012488 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi. |
| 2000012492 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 2000012375 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi. |
| 2000012222 | 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2000012097 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi. |
| 2000012048 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes. |
| 1999012834 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 à 55 et 56 ans, portant exécution de l'article 8 de la convention sectorielle 1997-1998 du 17 avril 1997. |
| 1999012672 | 11 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans. |
| 2000A13011 | 5 OCTOBRE 1999. - Convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54466/CO/133). |
| 2001A12435 | 5 OCTOBRE 1999. - Convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension (Convention enregistrée le 20 décembre 2000 sous le numéro 53388/CO/312). |
| 2002A12451 | 5 OCTOBRE 1999. - Convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54468/CO/133). |
| 1999012604 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes. |
| 2001A12334 | 20 AOUT 1999. - Convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 2 décembre 1999 sous le numéro 53174/CO/302). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 2000A12499 | 30 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51830/CO/102.03). |
| 2000A12957 | 30 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51829/CO/102.03). |
| 2001A12698 | 30 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52866/CO/119). |
| 2002A12432 | 28 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension (Convention enregistrée le 28 octobre 1999 sous le numéro 52817/CO/305.03). |
| 2000A12500 | 24 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51835/CO/102.08). |
| 2001A12923 | 24 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement (Convention enregistrée le 26 juillet 1999 sous le numéro 51630/CO/149.03). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 2000A12776 | 21 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 28 octobre 1999, sous le numéro 52824/CO/203). |
| 2000A12467 | 17 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51826/CO/102.01). |
| 2000A12473 | 17 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la préhension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51825/CO/102.01). |
| 2000A12482 | 15 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999, sous le numéro 51832/CO/102.07). |
| 2000A12719 | 15 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52534/CO/102.07). |
| 2000A12793 | 15 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'Arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 28 octobre 1999, sous le numéro 52833/CO/102.07). |
| 2001A12374 | 9 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 9 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52507/CO/311). |
| 2000A12768 | 25 MAI 1999. - Convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, prolongeant l'article 38 de la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la même Sous-commission paritaire, fixant les conditions d'octroi de la prépension conventionnelle sectorielle (Convention enregistrée le 8 octobre 1999, sous le numéro 52547/CO/113.04). |
| 2001A12699 | 10 MAI 1999. - Convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans, portant exécution de l'article 7 de la convention collective de travail du 10 mai 1999 de formation et d'emploi pour la période 1999-2000 (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le numéro 51031/CO/130). |
| 2000A12097 | 5 MAI 1999. - Convention collective de travail du 5 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation et l'emploi (Convention enregistrée le 14 juillet 1999 sous le numéro 51476/COF/218). |
| 2000A12375 | 4 MAI 1999. - Convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 30 juin 1999 sous le numéro 51136/COF/133.02). |
| 2000A12469 | 4 MAI 1999. - Convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 30 juin 1999 sous le numéro 51135/COF/133.01). |
| 2000A12488 | 4 MAI 1999. - Convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 30 juin 1999 sous le numéro 51137/COF/133.03). |
| 2000A12695 | 3 MAI 1999. - Convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999, sous le numéro 51843/CO/102.02). |
| 2000A12700 | 3 MAI 1999. - Convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51839/CO/102.04). |
| 2000A12713 | 3 MAI 1999. - Convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999, sous le numéro 51845/CO/102.02). |
| 2001A12450 | 30 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51374/CO/145). |
| 2001A12456 | 30 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50935/CO/144). |
| 2002A12232 | 30 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51370/CO/145). |
| 1999012469 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 28-12-2006) |
| 2001A12509 | 28 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51308/CO/110). |
| 2000A12492 | 27 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51799/CO/102.06). |
| 2000A12698 | 24 MARS 1999. - Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (Convention enregistrée le 22 juin 1999, sous le numéro 51034/CO/102.06). |
| 2000A12717 | 25 FEVRIER 1999. - Convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (Convention enregistrée le 2 avril 1999 sous le numéro 50432/CO/102.07). |
| 2000A12648 | 11 FEVRIER 1999. - Convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51795/CO/102.05). |
| 2000A12497 | 14 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50223/CO/118.09). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 2001A12359 | 14 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50222/CO/118.06). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 2002A12196 | 14 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie alimentaire (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50221/CO/118). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 2000A12706 | 5 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Convention enregistrée le 5 février 1999, sous le numéro 49966/CO/133.02). |
| 2000A12708 | 5 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (Convention enregistrée le 5 février 1999, sous le numéro 49967/CO/133.03). |
| 2000A12710 | 5 JANVIER 1999. - Convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (Convention enregistrée le 5 février 1999, sous le numéro 49968/CO/133.01). |
| 2000A12778 | 17 DECEMBRE 1998. - Convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (Convention enregistrée le 26 janvier 1999 sous le numéro 49877/CO/130). |
| 1998012956 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. |
| 1998012961 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension. |
| 1998012937 | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement. |
| 1998102650 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1998012805 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1998101650 | 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Prépension. - Pause carrière et travail à temps partiel. |
| 1998012884 | 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1997 rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement. |
| 1998012830 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans. |
| 1998012829 | 12 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relative à la prépension conventionnelle. |
| 1998012825 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 58 ans. |
| 1998012818 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1998012838 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1998012841 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans. |
| 1998012859 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1998012858 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 et 56 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 1998012857 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés. |
| 1998012855 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension. |
| 1998100852 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes. |
| 1998012806 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. |
| 1998012796 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. |
| 1998012801 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension. |
| 1998012827 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 4 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997. - Octroi de la prépension conventionnelle. |
| 1998012845 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle. |
| 2001A12468 | 28 SEPTEMBRE 1998. - Convention collective de travail du 28 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers (Convention enregistrée le 26 janvier 1999 sous le numéro 49867/CO/140.04). |
| 1998012730 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. |
| 1999A12672 | 26 JUIN 1998. - Convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans (Convention enregistrée le 27 août 1998 sous le numéro 48979/CO/303.03). |
| 1998012415 | 18 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 ans aux ouvriers et ouvrières de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés. |
| 1998012318 | 10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel. |
| 2001A12478 | 28 AVRIL 1998. - Convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension (Convention enregistrée le 27 août 1998 sous le numéro 48993/CO/128.05). |
| 1998012089 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1998012095 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 1998012109 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 2001A12561 | 17 FEVRIER 1998. - Convention collective de travail du 17 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47235/CO/315.02). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 2001A12447 | 16 FEVRIER 1998. - Convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47653/CO/305.02). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 2001A12462 | 16 FEVRIER 1998. - Convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 3 avril 1998, sous le numéro 47651/CO/305.01). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 2001A12448 | 27 JANVIER 1998. - Convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 28 juin 1995 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47094/CO/318). |
| 1998012012 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1998012924 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1996012120 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi. |
| 1997012834 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement. |
| 1998A12805 | 24 OCTOBRE 1997. - Convention collective de travail du 24 octobre 1997 de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46470/CO/309). |
| 1998A12829 | 24 OCTOBRE 1997. - Convention collective de travail du 24 octobre 1997 en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46466/CO/307). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 25-08-2001) |
| 1997012640 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employés masculins âgés en cas de licenciement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 10-11-1998) |
| 1997012559 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. |
| 1997012562 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. |
| 1997012564 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes. |
| 1997012563 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. |
| 1999A12604 | 10 JUILLET 1997. Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes (Convention enregistrée le 28 janvier 1998 sous le numéro 46949/CO/149.01). |
| 2000A12486 | 10 JUILLET 1997. - Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement (Convention enregistrée le 28 janvier 1998 sous le numéro 46946/CO/149.01). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 2001A12457 | 10 JUILLET 1997. - Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46029/CO/311). |
| 1997012497 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension. |
| 1998A12796 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à 55 et 56 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 45480/CO/118.06). |
| 1998A00852 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension conventionnelle pour les ouvriers et les ouvrières de l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45489/CO/118.09). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1998 et mis à jour au 09-09-2000) |
| 1998A12415 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à 58 ans aux ouvriers et ouvrières de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46015/CO/118.03). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 20-04-2000.) |
| 1998A12827 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail n° 4 du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 23 septembre 1997, sous le numéro 45317/CO/302). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 29-05-2001.) |
| 1998A12806 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45479/C0/118.06). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1998 et mise à jour au 02-06-2001) |
| 1998A12855 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension (Convention enregistrée le 29 septembre 1997, sous le numéro 45454/CO/118). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1998A12838 | 24 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45276/CO/102.03). |
| 1998A12841 | 24 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans (Convention enregistrée le 22 décembre 1997, sous le numéro 46632/CO/102.03). |
| 1998A12859 | 24 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 24 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 28 octobre 1997 sous le numéro 45754/CO/204). |
| 1998A12818 | 23 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 19 septembre 1997, sous le numéro 45273/CO/102.01). |
| 1998A02650 | 23 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 23 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46447/CO/203). |
| 2000A12048 | 16 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45212/CO/149.04). |
| 2001A12348 | 12 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45519/CO/149.03). |
| 1997012386 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans. |
| 1997012378 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1997012377 | 6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 16 mars 1995 concernant la prépension. |
| 1997012389 | 6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1997012446 | 3 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1997012342 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1997012327 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension après licenciement. |
| 1997012351 | 30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle. |
| 2000A12528 | 30 MAI 1997. - Convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro 45278/CO/102.05). |
| 2002A12217 | 26 MAI 1997. - Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45075/CO/123). |
| 1997012222 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1998A12858 | 13 MAI 1997. - Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Prépension conventionnelle à 55 et 56 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45037/CO/102.06). |
| 1998A12857 | 13 MAI 1997. - Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Octroi d'une indemnité complémentaire de prépension à certains ouvriers âgés (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44984/CO/125.01). |
| 1998A12825 | 12 MAI 1997. - Convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Prépension à partir de 58 ans (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45012/CO/119). |
| 2001A12452 | 12 MAI 1997. - Convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44995/CO/132). |
| 1998A12956 | 7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 3 octobre 1997, sous le numéro 45516/CO/145). |
| 1998A12730 | 7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail à temps partiel, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44908/CO/133.02). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1998 et mise à jour au 08-11-2000.) |
| 1998A01650 | 7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie du tabac. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité prépension - pause carrière et travail à temps partiel (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44909/CO/133.03). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 08-11-2000.) |
| 1998A12801 | 7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Prépension (Convention enregistrée le 17 juillet 1997 sous le numéro 44491/CO/110). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 21-08-2001.) |
| 1998A12318 | 7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité prépension - pause carrière et travail à temps partiel (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le numéro 44907/CO/133). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 04-06-2002.) |
| 2001A12454 | 7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45515/CO/145). |
| 1998A12845 | 6 MAI 1997. - Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46006/CO/102.07). |
| 1998A12800 | 6 MAI 1997. - Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46007/CO/102.07). |
| 1998A12830 | 6 MAI 1997. - Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prépension conventionnelle à 55 et à 56 ans (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46002/CO/102.07). |
| 1997042955 | 29 AVRIL 1997. - Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44864/CO/311). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 09-08-2001) |
| 2001A12449 | 25 AVRIL 1997. - Convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45003/CO/144). |
| 2002A12206 | 25 AVRIL 1997. - Convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44389/CO/120). |
| 1999A12834 | 17 AVRIL 1997. - Convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle 1997-1998 à 55 et 56 ans, portant exécution de l'article 8 de la convention sectorielle 1997-1998 du 17 avril 1997 (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44943/CO/130). |
| 1997912150 | 21 MARS 1997. - Arrêté royal d'exécution des articles 23 et 24 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité et concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 2001A12453 | 27 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44442/CO/305.01). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 25-08-2001) |
| 2001A12455 | 27 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44446/CO/305.02). |
| 2001A12460 | 27 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans (Convention enregistrée le 1er juillet 1997, sous le numéro 44443/CO/305.01). |
| 2001A12475 | 27 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44445/CO/305.02). |
| 1998A12961 | 6 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 6 février 1997 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Prépension (Convention enregistrée le 10 avril 1997 sous le numéro 43831/CO/130). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mis à jour au 25-12-1999) |
| 1997013058 | 30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 avril 1997, sous le numéro 43832/CO/118.03). |
| 1997013053 | 30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 7 avril 1997, sous le numéro 43781/CO/118.06). |
| 1997013062 | 30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 avril 1997, sous le numéro 43834/CO/118.03). |
| 1997013057 | 30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension conventionnelle pour les ouvriers et les ouvrières de l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 7 avril 1997, sous le numéro 43784/CO/118.09). |
| 1997013054 | 30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension (Convention enregistrée le 7 avril 1997, sous le numéro 43778/CO/118). |
| 1996102350 | 23 OCTOBRE 1996. - Convention collective de travail du 23 octobre 1996 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (Convention enregistrée le 18 novembre 1996 (sous le numéro 42887/CO/318). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 26-01-2002) |
| 1996012702 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière. |
| 1997012634 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans). |
| 1996012667 | 16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996. |
| 1996012568 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 1997012591 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans. |
| 1996012553 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996012593 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement. |
| 1996012604 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012594 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1996012537 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1996012565 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012587 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans. |
| 1996012611 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans). |
| 1996012543 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension ouvrières. |
| 1996012606 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1995 et du 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière. |
| 1996012560 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1996012527 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension. |
| 1996012614 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans. |
| 1996012530 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension. |
| 1996012524 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 55 ans. |
| 1996062501 | 25 JUIN 1996. - Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Convention collective de travail du 25 juin 1996. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 7 août 1996, sous le numéro 42357/CO/309). |
| 1996012368 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1996012360 | 23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans. |
| 1996012300 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 1996012288 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles, à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. |
| 1996012284 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996012290 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. |
| 1996012308 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension à l'âge de 55 ans. |
| 1996012320 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012282 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension à l'âge de 55 ans. |
| 1996012332 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension. |
| 1996012340 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012260 | 2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012276 | 26 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. |
| 1996012278 | 26 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes. |
| 1996012239 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension après licenciement. |
| 1996012263 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins. |
| 1996012242 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012268 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle. |
| 1996012028 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996030751 | 7 MARS 1996. - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 7 mars 1996. - Prépension (Convention enregistrée le sous le numéro 41287/CO/311). |
| 1996012091 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension après licenciement. |
| 1996012002 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à 55 ans. |
| 1996012026 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 03-12-1998) |
| 1996012018 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996012036 | 12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés masculins en cas de licenciement. |
| 1996012022 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles. |
| 1996012057 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996012887 | 29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la promotion de l'emploi et la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne. |
| 1996012073 | 29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension. |
| 1996012043 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension. |
| 1996012053 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996010953 | 9 JANVIER 1996. - Convention collective de travail du 9 janvier 1996 de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande. - Fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, conclue au sein du Conseil national du travail (Convention enregistrée le 5 mars 1996, sous le numéro 40966/CO/328/01). |
| 1996012761 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture. |
| 1995121254 | 12 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 12 décembre 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le sous le numéro 40982/CO/311). |
| 1996012827 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012780 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996012856 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1996012775 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle. |
| 1996012783 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. |
| 1995120455 | 4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 décembre 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40787/CO/123). |
| 1995120456 | 4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 décembre 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40788/CO/123). |
| 1995112154 | 21 NOVEMBRE 1995. - Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Convention collective de travail du 21 novembre 1995 - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40847/CO/204). |
| 1995101355 | 13 OCTOBRE 1995. - Convention collective de travail du 13 octobre 1995 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Modification de la convention collective de travail du 16 mars 1995 concernant la prépension (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40043/CO/110). |
| 1995012637 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1995092754 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Convention collective de travail du 27 septembre 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40054/CO/215). |
| 1995012635 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1995092151 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 21 septembre 1995. - Prépension ouvrières (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40040/CO/142.01). |
| 1995012623 | 19 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1995083167 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 57 ans (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40034/CO/125.03). |
| 2001A12515 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension conventionnelle à 57 ans (Convention enregistrée le 11 décembre 1995 sous le numéro 39929/CO/125.02). |
| 2001A12518 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension à 56 ans (Convention enregistrée le 11 décembre 1995 sous le numéro 39928/CO/125.02). |
| 1995081050 | 10 AOUT 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Convention collective de travail du 10 août 1995 Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40839/CO/102.08). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1996 et mis à jour au 11-10-1997) |
| 1995081053 | 10 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 10 août 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996, sous le numéro 40840/CO/102.08). |
| 1995012498 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995063056 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39501/CO/305.02). |
| 1995063057 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39502/CO/305.02). |
| 1995063062 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans) (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39497/CO/305.01). |
| 1995063060 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39496/CO/305.01). |
| 1995062966 | 29 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38589/CO/102.01). |
| 1995062974 | 29 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Convention collective de travail du 29 juin 1995 Octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38588/CO/102.01). |
| 1995062964 | 29 JUIN 1995. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39061/CO/119). |
| 1995062856 | 28 JUIN 1995. - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Octroi de la prépension à l'âge de 55 ans (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39525/CO/318). |
| 1995062855 | 28 JUIN 1995. - convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension à l'age de 55 ans |
| 2001A12451 | 28 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40046/CO/318). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 11-12-2001). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1995062764 | 27 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39108/CO/303.03). |
| 1995062658 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39102/CO/132). |
| 1995062666 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 20 juillet 1995, sous le numéro 38578/CO/149.01). |
| 1995012358 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012425 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle. |
| 1995062150 | 21 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 21 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de la production du film. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995, sous le numéro 38622/CO/303.01). |
| 1995062071 | 20 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38611/CO/102.06). |
| 1995061956 | 19 JUIN 1995. - Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement - Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995 - Octroi de la prépension à l'âge de 55 ans (Convention enregistrée le 21 novembre 1995 sous le numéro 39753/CO/319.02). |
| 1995061958 | 19 JUIN 1995. - Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Convention collective de travail des 19 juin et 27 juin 1995 - Octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans (Convention enregistrée le 26 septembre 1995 sous le numéro 39127/C0/319.02). |
| 1995061452 | 14 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. Convention collective de travail du 14 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 58 ans (Convention enregistrée le 28 juillet 1995 sous le numéro 38593/CO/102.03). |
| 1995053154 | 31 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Octroi de la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38429/CO/302). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 11-12-1998) |
| 1995052950 | 29 MAI 1995. - Convention collective de travail du 29 mai 1995. - Instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 14 juillet 1995, sous le numéro 38454/CO/143). |
| 1995052358 | 23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38411/CO/149.02). |
| 1995052351 | 23 MAI 1995. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Commission paritaire pour le commerce de combustibles - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 14 juillet 1995, sous le numéro 38449/CO/127). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 15-02-1997) |
| 1995052254 | 22 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Prépension après licenciement. (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38433/CO/149.04). |
| 1995052263 | 22 MAI 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Programmation sociale 1995-1996 (Convention enregistrée le 1er septembre 1995 sous le numéro 38765/CO/102.09). |
| 1995051951 | 19 MAI 1995. - Commission paritaire pour les banques. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38315/CO/310). |
| 1995051855 | 18 MAI 1995. - Commission paritaire de l'agriculture. - Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38273/CO/144). |
| 1995051760 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38289/C0/118.06). |
| 1995051761 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension conventionnelle pour les ouvriers et les ouvrières de l'industrie des conserves de légumes (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38288/CO/118.09). |
| 1995051764 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38282/CO/118.03). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mise à jour au 27-11-1997.) |
| 1995051751 | 17 MAI 1995. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension (Convention enregistrée le 10 juillet 1995, sous le numéro 38286/CO/118). |
| 1995051660 | 16 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Convention collective de travail du 16 mai 1995 Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38462/CO/142.03). |
| 1995051662 | 16 MAI 1995. - Convention collective de travail du 16 mai 1995. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38463/CO/142.03). |
| 1995051565 | 15 MAI 1995. - Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39069/CO/214). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 10-11-1998) |
| 1995050957 | 9 MAI 1995. - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. |
| 1995050956 | 9 MAI 1995. - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Convention collective de travail du 9 mai 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 19 juillet 1995 sous le numéro 38525/CO/203). |
| 1995042866 | 28 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Convention collective de travail du 28 avril 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38468/CO/142.02). |
| 1995042653 | 26 AVRIL 1995. - Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Promotion de l'emploi et prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (Convention enregistrée le 6 juin 1995 sous le numéro 38026/CO/130). |
| 1995042655 | 26 AVRIL 1995. - Commission paritaire de la préparation du lin. - Convention collective de travail du 26 avril 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés masculins en cas de licenciement (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38307/CO/122). |
| 1995042657 | 26 AVRIL 1995. - Commission paritaire de la préparation du lin. |
| 1995041853 | 18 AVRIL 1995. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39116/CO/145.04). |
| 1995041857 | 18 AVRIL 1995. - Commission paritaire pour les entreprises horticoles. Convention collective de travail du 18 avril 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles, à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39112/CO/145). |
| 1995801689 | 14 AVRIL 1995. - Circulaire n° I/VSPP/3bis relative à l'aide financière de l'Etat dont peuvent bénéficier les communes en matière de primes communales pour la prévention du cambriolage. (ERR. MB 19-10-1995 p. 29641) |
| 1996A12026 | 13 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 13 avril 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 30 mai 1995 sous le numéro 37999/CO/120). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1998 et mise à jour au 03-12-1998) |
| 1995041352 | 13 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 13 avril 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 30 mai 1995, sous le numéro 37982/CO/214). |
| 1995041354 | 13 AVRIL 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Convention collective de travail du 13 avril 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 30 mai 1995 sous le numéro 37979/CO/120). |
| 1995041158 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38615/CO/102.07). |
| 1995041160 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 386 14/CO/102.07) |
| 1995041163 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38616/CO/102.07). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mise à jour au 17-04-2002) (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1995041055 | 10 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Convention collective de travail du 10 avril 1995 - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38591/CO/102.02). |
| 1995041053 | 10 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Convention collective de travail du 10 avril 1995. Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38599/CO/102.04). |
| 1995012277 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal d'exécution du Titre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi et relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle ou de prépension à mi-temps. |
| 1995032959 | 29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38561/CO/133.02). |
| 1995032960 | 29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 29 mars 1995 et du 23 juin 1995. Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38557/CO/133.01). |
| 1995032962 | 29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38559/CO/133.03). |
| 1995032955 | 29 MARS 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 29 mars 1995. - Exécution de l'Accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38461/CO/142.03). |
| 1995032455 | 24 MARS 1995. - Convention collective de travail du 24 mars 1995 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 24 mai 1995, sous le numéro 37902/CO/109). |
| 1995031660 | 16 MARS 1995. - Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 24 mai 1995 sous le numéro 37885/CO/110). |
| 1995031659 | 16 MARS 1995. - Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Prépension. (Convention enregistrée le 24 mai 1995 sous le numéro 37883/CO/110). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1996 et mise à jour au 10-12-1998) |
| 1995030953 | 9 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 9 mars 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37515/CO/118). |
| 1994012269 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996A12120 | 18 OCTOBRE 1994. - Convention collective de travail du 18 octobre 1994 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 21 décembre 1994 sous le numéro 36884/CO/121). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1998 et mise à jour au 04-09-1998) (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte). |
| 1994912569 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1994012635 | 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la prépension à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 1994012387 | 11 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1993 conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast relative à la prépension conventionnelle. |
| 1994012366 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'Imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle |
| 1994012261 | 31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. |
| 1994012339 | 19 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension. |
| 1994051150 | 11 MAI 1994. - Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 11 mai 1994. Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 28 juin 1994 sous le numéro 35930/CO/215). |
| 1994012196 | 22 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1987, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1994012578 | 15 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1994012116 | 11 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle. |
| 1994012126 | 5 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 8 février 1990 concernant la prépension conventionnelle, après licenciement. |
| 1994012062 | 1 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire de la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, prolongeant la convention collective de travail du 18 juin 1987 concernant l'intervention dans l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et l'entretien de parcs et jardins. |
| 1994032453 | 24 MARS 1994. - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 24 mars 1994. Modification de la convention collective de travail du 19 avril 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 26 mai 1994 sous le numéro 35653/CO/109). |
| 1993101952 | 19 OCTOBRE 1993. - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Convention collective de travail du 19 octobre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1987 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.804/CO/306). |
| 1993101252 | 12 OCTOBRE 1993. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.796/CO/102.7). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1994 et mise à jour au 11-05-2002) |
| 1993091356 | 13 SEPTEMBRE 1993. - Convention collective de travail du 13 septembre 1993 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 mars 1994 sous le numéro 35189/CO/311). |
| 1993090851 | 8 SEPTEMBRE 1993. - Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Convention collective de travail du 8 septembre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.764/CO/204). |
| 1993090268 | 2 SEPTEMBRE 1993. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.748/CO/119). |
| 1993071354 | 13 JUILLET 1993. - Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 13 juillet 1993. - Instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.149/CO/143). |
| 1993070650 | 6 JUILLET 1993. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 6 juillet 1993. Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34132/CO/149.02). |
| 1993063056 | 30 JUIN 1993. - Convention collective de travail du 30 juin 1993 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - prépension conventionnelle. (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 33.644/CO/130). |
| 1993060153 | 1er JUIN 1993. - Convention collective de travail du 1er juin 1993 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 28 juillet 1993, sous le numéro 33227/CO/149.01). |
| 1993050450 | 4 MAI 1993. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 mai 1993. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.626/CO/123). |
| 1993042951 | 29 AVRIL 1993. - Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. - Convention collective de travail du 29 avril 1993. - Prolongation de la convention collective de travail du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 8 juin 1993, sous le n°. 32.769/CO/213). |
| 1993040553 | 5 AVRIL 1993. - Convention collective de travail du 5 avril 1993 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit. - Application de l'accord interprofessionel du 9 décembre 1992 (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.607/CO/325). |
| 1993013045 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant activités non-rémunérées et activités professionnelles autorisées aux prépensionnés. |
| 1992012977 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1997 et mise à jour au 15-09-2025) |
| 1992111851 | 18 NOVEMBRE 1992. - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 18 novembre 1992. - Prorogation de la convention collective de travail du 8 février 1990 concernant la prépension conventionnelle, après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993, sous le numéro 34.080/CO/318). |
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