Détails

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Numac
2001012435
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 juillet 2001
Date d'entrée en vigueur
10 août 2001

10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension.

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