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Détails

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Numac
2000012499
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2000

24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans.

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