Détails

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Numac
1995120456
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
8 octobre 1996
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1996

4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 décembre 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40788/CO/123).

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