Détails

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Numac
1995030953
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
11 novembre 1995
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1995

9 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 9 mars 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37515/CO/118).

Numac Titre
1993032551 25 MARS 1993. - Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension
1993032552 25 MARS 1993. - Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés
1993032554 25 MARS 1993. - Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes
1993032553 25 MARS 1993. - Convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale
1995030953 9 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 9 mars 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37515/CO/118).
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