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Détails

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Numac
1995081050
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
20 septembre 1996

10 AOUT 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Convention collective de travail du 10 août 1995 Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40839/CO/102.08). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1996 et mis à jour au 11-10-1997)

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