Détails

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Numac
1993070650
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 octobre 1995
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1994

6 JUILLET 1993. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 6 juillet 1993. Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34132/CO/149.02).

Numac Titre
1991020750 7 FEVRIER 1991. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. Convention collective de travail du 7 février 1991. - Prépension après licenciement en 1993 (Convention enregistrée le 8 mai 1991 sous le numéro 27.003/CO/149.2). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 24-10-1995)
1993070650 6 JUILLET 1993. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 6 juillet 1993. Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34132/CO/149.02).
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