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Détails

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Numac
2001A12923
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
6 décembre 2001

24 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement (Convention enregistrée le 26 juillet 1999 sous le numéro 51630/CO/149.03). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).

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