11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 386 14/CO/102.07)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993101252 | 12 OCTOBRE 1993. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.796/CO/102.7). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1994 et mise à jour au 11-05-2002) |
| 1995041160 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 386 14/CO/102.07) |
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