Détails

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Numac
2000A12375
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 septembre 2000
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1999

4 MAI 1999. - Convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 30 juin 1999 sous le numéro 51136/COF/133.02).

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