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Détails

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Numac
2002A12492
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
4 mai 2002

26 JUIN 2001. - Convention collective de travail du 26 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 28 septembre 2001 sous le numéro 58907/CO/102.06).

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