Détails

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Numac
1997013062
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
27 novembre 1997
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1997

30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 avril 1997, sous le numéro 43834/CO/118.03).

Numac Titre
1995051764 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38282/CO/118.03). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mise à jour au 27-11-1997.)
1997013062 30 JANVIER 1997. - Convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Octroi de la prépension aux ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 avril 1997, sous le numéro 43834/CO/118.03).
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