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Droit civil
(ancien) Code civil - Livre I: Personnes
(art. 1-515)
(anc.) C.Civ.
(ancien) Code civil - Livre II: Biens et restrictions à la propriété
(art. 516-710bis)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre I-II
(art. 711-1100)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre III-V
(art. 1101-1581)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre VI-XIII
(art. 1582-2010)
(ancien) Code civil - Livre III: Mode d'acquisition de la propriété - Titre XIV-XX
(art. 2011-2281)
(ancien) Code civil - Livre III, Titre V: Régime de communauté de biens
(art. 1399-1581)