24 OCTOBRE 1997. - Convention collective de travail du 24 octobre 1997 en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46466/CO/307). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 25-08-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993111653 | 16 NOVEMBRE 1993. - Convention collective de travail du 16 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle |
| 1998A12829 | 24 OCTOBRE 1997. - Convention collective de travail du 24 octobre 1997 en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46466/CO/307). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1999 et mise à jour au 25-08-2001) |
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