Détails

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Numac
2001A12454
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
31 juillet 2001
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1998

7 MAI 1997. - Convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'exception du secteur d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45515/CO/145).

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