12 OCTOBRE 1993. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.796/CO/102.7). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1994 et mise à jour au 11-05-2002)

Numac

1993101252

Langue

FR

Type

Varia

Date de publication

10 novembre 1994

Date d'entrée en vigueur

1 janvier 1994

12 OCTOBRE 1993. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 12 octobre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.796/CO/102.7). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1994 et mise à jour au 11-05-2002)

Détails

Table des matières

Liens externes

Informations sur le document

Titre

Table des matières