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Détails

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Numac
1993090268
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 juillet 1994

2 SEPTEMBRE 1993. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.748/CO/119).

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