Détails

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Numac
2001A12457
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 août 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1997

10 JUILLET 1997. - Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46029/CO/311).

Numac Titre
1997042955 29 AVRIL 1997. - Convention collective de travail du 29 avril 1997 de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44864/CO/311). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 09-08-2001)
2001A12457 10 JUILLET 1997. - Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46029/CO/311).
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