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Détails

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Numac
1997012386
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 septembre 1997

10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans.

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