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Détails

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Numac
2001A12451
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
28 juillet 2001

28 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40046/CO/318). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 11-12-2001). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte)

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