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Détails

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Numac
2001A12475
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 septembre 2001

27 FEVRIER 1997. - Convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le numéro 44445/CO/305.02).

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