3111 DE BELGIQUE 14 décembre 2015 AMENDEMENT déposé en séance plénière PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016 Voir: Doc 54 1352/ (2015/2016): 001: Projet du Budget général de dépenses (première partie). 002: Projet du Budget général de dépenses (deuxième partie). 00.: Amendements. 004: Addendum. 005: Amendement. 006 à 015: Rapports. 016: 017 à 039: Rapports. 040: 041 à 044: Rapports. EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT

N° 7 DE MME WOUTERS Dotation Sénat Dans la colonne “crédits initiaux 2016” les crédits d’engagement et de liquidation, ainsi que les paiements du programme 01.32.01 sont ramenés de 53 425 milliers d’euros à 49 950 milliers d’euros. Les totaux de la même colonne de la division organique 01.32 et du budget 01 sont adaptés en conséquence. Remplacer les pages 188 à 198 par les tableaux annexés

JUSTIFICATION

Suite à l’adoption de son budget pour 2016 en sa séance plénière du 11 décembre 2015, le Sénat a fait savoir au gouvernement que grâce à la poursuite de la modération budgétaire et du suivi strict du budget, il pourrait fi xer fi nalement sa dotation pour 2016 à 49 950 000 euros, soit une diminution de 3 475 000 euros.

financiering) (pro memorie) (pour mémoire) 34 1 lim — 146 132 146 131 - Betalingen - Paiements 34 2 36 582 36 581 Totalen voor de organisatieafdeling 01-34 182 714 Totaux pour la division organique 01-34 182 712 AFDELING 35 DIVISION 35 DOTATIES AAN DE GEMEENSCHAPPEN (6de Staatshervorming) DOTATIONS AUX COMMUNAUTES (6ème réforme de l'Etat) 35 1 6 316 338 6 217 759 2 Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie 2 Commision communautaire commune 1 Vlaamse Gemeenschap 1 Communauté flamande 1 Duitstalige Gemeenschap 1 Communauté germanophone

11 020 204 10 761 619 TOTALEN VOOR DE BEGROTING 01 11 364 666 11 114 214 537 557 TOTAUX POUR LE BUDGET 01 11 364 948 11 114 002 537 232 525 706 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale