3033 DE BELGIQUE AMENDEMENT 9 décembre 2015 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016 Voir: Doc 54 1352/ (2015/2016): 001: Projet du Budget général de dépenses (première partie). 002: Projet du Budget général de dépenses (deuxième partie). 00.: Amendements. 004: Addendum. 005: Amendement. 006 à 015: Rapports.

N° 5 DE M. VANVELTHOVEN (au tableau de la loi) P. 189 — Dans le programme 5: “Dotation à S.A.R. le Prince Laurent”, allocation de base 3052 “Partie correspondant aux dépenses de fonctionnement et de personnel”, remplacer le montant “215” par le montant “143”

JUSTIFICATION

Le rapport du premier président et du président de la Cour des comptes relatif au contrôle de la dotation de Son Altesse Royale le Prince Laurent indique que les dépenses contrôlées comprennent des frais de ménage, ainsi que des dépenses relatives aux loisirs, à l’éducation et à la scolarité des Princes. Sur la base du jugement professionnel de la Cour des comptes, fondé sur les critères d’usage dans le cadre des missions de contrôle des administrations publiques assurées par celle-ci, ces dépenses pourraient ne pas être considérées comme des frais de fonctionnement.

La Cour des Comptes conteste donc une partie importante des dépenses de la dotation de SAR le Prince Laurent. Il nous semble dès lors évident de réduire sa dotation 2016. Le présent amendement vise à réduire celle-ci d’un tiers. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale