Amendement DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016
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📁 Dossier 54-1352 (52 documents)
Texte intégral
2955 DE BELGIQUE AMENDEMENT 2 décembre 2015 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016 Voir: Doc 54 1352/ (2015/2016): 001: Projet du Budget général de dépenses (première partie). 002: Projet du Budget général de dépenses (deuxième partie). 003: Amendements. 004: Addendum.
N° 4 DE MME WOUTERS ET CONSORTS Page 193 Au tableau 1, section 01, Dotations et activités de la famille royale, division 32, “Dotations aux assemblées législatives fédérales”, apporter les modifi cations suivantes: 1/ 32.1. Sénat: remplacer le chiffre “53 425” par le chiffre “52 975”; de Belgique: remplacer le chiffre “127 222” par le chiffre “127 672”
JUSTIFICATION
Conformément au Protocole de collaboration conclu entre le Sénat et la Chambre, il a été convenu d’un transfert de dotation de Sénat au profi t de la Chambre suite au transfert d’une partie de son personnel, pour un montant de 450 000 euros. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale