DES FINANCES ET DU BUDGET AMENDEMENTS ADOPTÉS 3108 DE BELGIQUE 14 décembre 2015 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2016 Voir: Doc 54 1352/ (2015/2016): 001: Projet du Budget général de dépenses (première partie). 002: Projet du Budget général de dépenses (deuxième partie). 00.: Amendements. 004: Addendum. 005: Amendement. 006 à 015: Rapports. 016: 017 à 039: Rapports. 040: 041 et 043: Rapports.

I. — AMENDEMENTS AU PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES (DOC 54 1352/001 ET 002) Article 2.03.4/1 (nouveau) Il est inséré un article 2.03.4/1 (nouveau) rédigé comme suit: “Art 2.03.4/1. Le crédit provisionnel inscrit à l’allocation de base 41.10 010004 peut, après décision du Conseil des ministres, être réparti, par voie d’arrêté royal, entre les programmes appropriés des budgets des départements concernés.”.

Article 2.24.6 (nouveau) Il est inséré un article 2.24.6 (nouveau) rédigé “Art. 2.24.6. Le Bureau fédéral du Plan reçoit une allocation dans la limite des crédits disponibles à imputer à charge de l’allocation de base 24.57.51.41.40.02 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale destinée aux crédits de personnel pour l’année budgétaire 2016 pour sa mission de secrétariat du Comité d’accompagnement du Centre d’Expertise tel qu’institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d’un Comité national des Pensions, d’un Centre d’Expertise et d’un Conseil académique.”.

II. — AMENDEMENTS AU TABLEAU 1 — DOTATIONS ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX, ANNEXÉ À LA LOI A. Section 03 — SPF Budget et Contrôle de la gestion Les pages 216 à 222 sont remplacées par les tableaux nos 1 à 8 repris ci-dessous.

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