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Titre :

27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 07-07-2022)



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[Abrogé] <ORD 2022-06-09/02, art. 52, 013; En vigueur : 22-10-2022>