13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 06-04-2002).
CHAPITRE I. - Adaptation des montants prévus en matière de fiscalité régionale autonome.
Section I. - Concernant la taxe régionale instaurée par l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles.
Art. 1-4
Section II. - Concernant les taxes régionales instaurées par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale.
Art. 5-7
Section III. - Concernant les taxes régionales instaurées par l'ordonnance du 13 avril 1995 relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés.
Art. 8-9
Section IV. - Concernant les taxes régionales instaurées par l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Art. 10
Section V. - Concernant la taxe régionale instaurée par l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées.
Art. 11-13
CHAPITRE II. - Adaptation des montants prévus en matière de fiscalité dérivée de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.
Section I. - Concernant la taxe sur les jeux et les paris.
Art. 14-15
Section II. - Concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement.
Art. 16-17
Section III. - Concernant la taxe d'ouverture sur les débits de boissons fermentées.
Art. 18
Section IV. - Concernant les droits de succession.
Art. 19-25
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 26-27
ANNEXE.
Art. N
1936033102 1953040380 1965112350 1970070811 1992031256 1995031180 1995031265 1995031611 1996031020 1996031098 1996931500 1998031093 1999031066 2000031107