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Titre :

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs applicables aux services de taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019)

Table des matières :

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2008031271 

Arrêté(s) d’exécution :

2019040537 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-02-21/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>