28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 14-10-2010)

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2005031424

Arrêté(s) d’exécution :

2010031474 2011031138

Articles :

[Abrogé] <ARR 2010-08-26/59, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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