27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères de luxe et les conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1997 et mise à jour au 30-06-2003)