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Titre :

16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

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2010031474 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2013-04-18/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-2013>