Détails





Titre :

4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)



Table des matières :



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2001031159 



Arrêté(s) d’exécution :

2003031473  2017010454  2017030170  2022042304 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/06, art. 14,1°, 002; En vigueur : 21-10-2022>