16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 14-10-2022)

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1992031323

Arrêté(s) d’exécution :

1998031045 1999031239 2011031456

Articles :

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08, art. 59, 003; En vigueur : 21-10-2022>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)