Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008031491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2014-03-27/34, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>