Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003031355 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 33 les mots " deux centimètres de hauteur sur un centimètre de largeur " sont remplacés par les mots " un centimètre de hauteur sur un demi centimètre de largeur ".

Art.2. Dans l'alinéa 3 de l'article 63, les mots " visées à l'article 77 " sont remplacés par les mots " visées à l'articles 76 ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 octobre 2003.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  D. DUCARME.